Compte-Rendu - cr du cm 7 avril 2023 5f9639f8

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Compte-Rendu - cr du cm 7 avril 2023 5f9639f8 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Taxat-Senat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 7 avril 2023 5f9639f8)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, CR du Conseil Municipal du 7 avril 2023

1

REPUBLIQUE FRANCAISE



MAIRIE de TAXAT-SENAT



COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 7 avril 2023



L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 31 mars 2023.

Présents : Mme LOUBAT Monique, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre,

GUITTARD Jean-Philippe, Mme KOWAL Marie-Claire, VERNADAT Jean-Yves. Excusés : Mmes BERNARDET Claire, JAFFEUX Patricia, MM. ANGLADE Bernard, BRIDOT

Michel.

Pouvoirs : Mme BERNARDET Claire donne pouvoir à M. GUITTARD Jean-Philippe, Mme

JAFFEUX Patricia donne pouvoir à Mme LOUBAT Monique, M. Michel BRIDOT donne pouvoir

à M. FAYOL Jean-Pierre.

Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.

Les voix portent sur 10 voix.

_________________________________________________________________________

Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 10 février 2023, approuvé par le Maire et le secrétaire de séance, est présenté à l’assemblée.

N°10/2023 – 3.2 : Cession bâtiment communal dit La Cure cadastré C 227 et terrains attenants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide la vente des biens sis 3 route du Peyrou à Taxat-Senat portant la désignation cadastrale C 227 (225 m²), C 228 (355 m²) et C 804 (153 m²) pour un montant de 17 000 €,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à cette cession en l’étude de Maître ACHARD Sandrine, Notaire à Chantelle,

- Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0CR du Conseil Municipal du 7 avril 2023

2

N°11/2023 – 3.6 : Approbation devis travaux de sécurité urgent plafond église

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le devis présenté par l’entreprise PAGNON d’un montant de 6 085,00 € HT,

- Inscrit ces travaux au programme de réfection de l’église St Martin au BP 2023,

- Intègrera cette facture dans les dépenses concernées par les demandes de subventions afférentes.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

N° 12/2023 – 3.6 : Approbation devis travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Retient le devis des entreprises suivantes pour l’exécution des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes :

- Mise en place d’un faux-plafond avec isolation : Entreprise CAROFF, située à Clermont- Ferrand, pour un montant de 21 935,00 € HT, soit 26 322,00 € TTC

- Isolation par l’extérieur : Entreprise AMF, située à Clermont-Ferrand, pour un montant de 71 559,00 € HT, soit 75 494,75 € TTC

- Remplacement éclairage et radiateurs électriques : Entreprise MFDT, située à Châteauguay, pour un montant de 6 833,00 € HT, soit 7 516,30 € TTC - Pompe à chaleur : Entreprise MFDT, située à Châteauguay, pour un montant de 31 206,00 € HT, soit 34 326,60 € TTC

- Autorise le Maire à signer les offres retenues et tous documents afférents à ces travaux.

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mmes LOUBAT – JAFFEUX)

N°13/2023 – 7.1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0CR du Conseil Municipal du 7 avril 2023

3

N°14/2023 – 7.1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’assemblée, Monsieur FAYOL Jean- Pierre, à l'unanimité des membres présents,

- Vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 435 771,00 €

Réalisé : 98 858,24 €

Reste à réaliser : 255 326,00 €

Recettes : Prévu : 397 474,00 €

Réalisé : 97 688,86 €

Reste à réaliser : 227 334,00 €

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 173 553,00 €

Réalisé : 108 185,22 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 173 553,00 €

Réalisé : 132 093,16 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 65 624,79 €

Fonctionnement : 37 361,96 €

Résultat global : 102 986,75 €

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstentions : 0

N°15/23 – 7.1 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 2022 de : 23 907,94 €

- un excédent antérieur de : 13 454,02 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 37 361,96 €

- un excédent d’investissement de : 65 624,79 €

- un déficit des restes à réaliser de : 27 992,00 €

Soit pas besoin de financement

- Décide d’affecter les résultats, comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/22 : EXCEDENT 37 361,96 €

Affectation en réserve (investissement) : 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (excédent) : 37 361,96 €CR du Conseil Municipal du 7 avril 2023

4

Résultat reporté en investissement (excédent) : 65 624,79 €

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

N°16/23 – 7.2 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1640 G du Code Général des Impôts ;

Considérant que le budget peut être équilibré sans augmentation de taux des taxes foncières bâti et non-bâti soit :

Taxes

Taux

2022

(%)

Bases

d’imposition

effectives

2022

Produits

effectifs

2022

Taux

proposé

2023 (%)

Bases

d’imposition

prévisionnelle

2023

Produits

prévisionnels

2023 (€)

Taxe

foncière

(bâti)

29.79 172 879 51 500 29.79 177 100 52 758

Taxe

foncière

(non bâti)

17.55 81 144 14 240 17.55 86 800 15 233

Taxe

d’habitation

7.85 54 106 4 247 7.85 57 947 4 549

TOTAUX 69 987 72 540

Considérant que les communes sur compensées se voient appliquer un coefficient correcteur déterminé par la Direction Générale des Finances Publiques qui réduit le produit prévisionnel de 22 078 €, le produit attendu s’élèverait donc à 50 462 €.

Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

- Vote les taux d’imposition pour 2023 suivants :

- Taxe foncière bâti : 29.79 %

- Taxe foncière non bâti : 17.55 %

- Taxe d’habitation : 7.85 %

- Approuve le montant des allocations compensatrices 2023 pour un montant de 2 036 €.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0CR du Conseil Municipal du 7 avril 2023

5

N°17/2023 – 7.1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget communal de l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :

Investissement :

Dépenses : 536 663,79 € (dont 255 326 € de restes à réaliser) Recettes : 536 663,79 € (dont 227 334 € de restes à réaliser) Fonctionnement :

Dépenses : 157 373,96 €

Recettes : 157 373,96 €

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

L’ordre du jour est épuisé.

Aucune autre question n’est posée.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.