Compte-Rendu - CR CM 7 juin

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Compte-Rendu - CR CM 7 juin Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Médias, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUIN 2022

RURCE RCE CEE CE

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le trente-et-un mai 2022, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Anne-Marie LAMALLE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Patrick PORTET (du rapport n° 5 jusqu’à la fin de la séance) - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Catherine FRISE a donné pouvoir à Pierrette BORD - Caroline LEOTY a donné pouvoir à Thierry VERGE - Jean-Loup LESAGE a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER - Céline LEYREM a donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Emmanuelle MICHON a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU - Claude RIBOULET a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Pascal RELIANT - Laure VINCENT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO

Étaient Absents : Bruno MOREAU - Patrick PORTET (du début de la séance jusqu’au rapport n°

4)

Secrétaire de Séance : Murielle DESFORGES

CREER CE EEE

a) Mandats de vote

1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

2 —- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal,

- Autorise la création d’un Comité social territorial dans les conditions énoncées par le Code général de la fonction publique et par le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité,- Autorise la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, au vu des risques professionnels particuliers de la collectivité.

or y +

- Autorise la collectivité à informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’ Allier de la création de ce Comité social territorial.

3 — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil Municipal,

- Autorise à fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

- Autorise le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel,

- Autorise le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

4 - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Le Conseil Municipal,

-Autorise M. le Maire à adhérer au dispositif du Service National Universel et l’accueil au sein de la collectivité des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général

-Autorise M. le Maire ou l’adjointe déléguée à signer les contrats d'engagement et l’ensemble des documents s’y afférents

5 - TARIFICATION SNACK PISCINE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à la mise en place d’un point de vente de type snack à La Piscine sur la période estivale,

- Adopte les tarifs de vente du snack de La Piscine

6 - DECISIONS MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CHEVANTIERE

Le Conseil Municipal,

- Adopte la Décision Modificative N°1 du Budget général

- Adopte la Décision Modificative N°1 du Budget du lotissement de la Chevantière

7 - TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Conseil Municipal,

- Assujettit les logements vacants à la taxe d’habitation à partir du 1° janvier 2023, - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

28 —- TAXE FONCIERE PART COMMUNALE : EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ACHEVES AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE

Le Conseil Municipal,

- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le O1 janvier 1989 qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie,

- Fixe le taux d’exonération à 50 %,

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9 - HOTEL DE VILLE - REFECTION DU BEFFROI ET RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE DU CAMPANILE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat et du conseil Départemental et de la région et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

10 — AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - ACTUALISATION DEPENSES ET SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- _ Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l'Etat et du conseil Départemental et de la région et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

11 - CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES PAR LE LYCEE GENEVIEVE VINCENT

Le Conseil Municipal,

- Fixe le tarif horaire d’utilisation du gymnase Gaston Guichard/dojo par le Lycée Geneviève Vincent à 4 euros,

- Fixe le créneau unitaire d’utilisation de la Piscine par le Lycée Geneviève Vincent à S0 euros,

- Approuve la convention tripartite d’utilisation des installations sportives entre la Commune, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et le Lycée Geneviève Vincent, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.12 —- AVENANT N° 2 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LE FOYER CULTUREL D'EXPRESSION ET D'ANIMATION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- _ Approuve l’avenant n°2 à la Convention entre le FCEA et la Ville modifiant l’article 6 concernant le financement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la Convention.

13 - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement concernant respectivement les accueils périscolaires et accueils d'adolescents avec la CAF de l’Allier.

14 - PASSEPORT LOISIRS 2022 / 2023 - 23EME EDITION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à ces propositions

- Autorise le Maire à signer les conventions avec :

L’UDAAR,

Le Cinéma de Montluçon,

Le FCEA,

Le Bowling laser game de Montluçon,

La librairie-papeterie « Au plaisir de lire » de Commentry,

Le « Grand Bazar - SAJOU» de Commentry,

Le PAL à Saint Pourçain sur Besbre,

Tronçais Aventures,

Aquacanoë / Accro-Sioule à Echassières,

Sogo Loisirs à Neuvy,

Street-Art City à Lurcy-Lévy

le CNCS

le MuPop

Paléopolis,

GTR performance, O0 000000

O0OOO

OO

CO

- Autorise le Maire à signer les conventions avec les communes de :

o Colombier,

o Hyds,

o Malicorne,

- Autorise le Maire à engager les crédits correspondants

Les crédits seront prévus au chapitre 011- articles 6042 et 6236.

4COMMUNICATIONS DU MAIRE

Elections lécislatives

Les élections législatives auront lieu le 12 juin, c’est-à-dire ce dimanche pour le 1° tour, de 8h à 18h à l’Agora, et le 2° tour aura lieu dimanche 19 juin. Je vous rappelle que comme aux deux tours des présidentielles le Libellus fonctionne lors des scrutins.

Téléalerte

La Ville s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter la population en cas de situations de crise (accidents industriels, catastrophes.....).

Ce nouveau service est gratuit. Vous avez été inscrit automatiquement si vous habitez à Commentry et que vous êtes présents dans l’annuaire public universel.

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur le site ou par papier auprès de l’accueil. Le CCAS a assuré la diffusion du document via les aides à domicile.

Facturation des services communaux

Nous avons été confrontés durant plusieurs mois à un problème de fonctionnement du service de l'Etat PayFiP pour le paiement des factures des services communaux. Le problème est enfin réglé. Pour les factures éditées à partir de maintenant, elles pourront être payées en ligne, soit par PayF1P, soit par le Portail famille.

Libellus

Vous avez pu le voir dans la presse ou sur les réseaux sociaux, le nouveau Kangoo permettant d’assurer le Libellus est maintenant arrivé et en fonctionnement, ce qui va améliorer le confort des usagers.

Inscriptions périscolaires

Les familles déjà connues des services municipaux vont recevoir un mail pour les inviter à s’inscrire.

Pour celles ayant créé l’an dernier un compte sur l’espace famille, il sera à nouveau possible de déposer leur dossier par voie numérique avec votre identifiant et mot de passe via le site de la Ville, dans « Mon espace citoyen (en bas de la page d’accueil) / Mon espace famille ».

À compter d’aujourd’hui mardi 7 juin, pour les enfants ne fréquentant pas encore un service municipal, vous pourrez également vous connecter sur www.commentry.fr pour créer votre espace personnel sur l’espace famille.

Pour les restaurants scolaires l’inscription est possible du 7 juin au 13 juillet ;

Pour les accueils périscolaires du 7 juin jusqu’à la rentrée scolaire ;

Pour l’école Municipale de Musique du 7 au 13 juillet.

Consultations citoyennesVous avez pu trouver dans le dernier magazine municipal deux consultations : l’une sur l’offre culturelle à Commentry, l’autre sur le besoin en professionnels de santé. Je vous invite à y répondre et à déposer vos réponses à l’accueil de la mairie ou dans les différents services municipaux ouverts au public. Nous avons besoin de votre mobilisation.

Asenda

Je vous rappelle simplement que nous commémorerons demain, à 18h, espace Hippolyte Aucouturier, les soldats tombés durant la Guerre d’Indochine.

La dernière exposition de l’année à la Pléiade, du Peintre Claude Moreaux, se termine le 11 juin, profitez des derniers jours pour aller la découvrir.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe d’opposition

Nous aimerions savoir combien les différents sponsors du Libellus ont-ils déboursé pour cette opération publicitaire et, en fin de compte, combien cela a-t-il rapporté à l’entreprise

partenaire ?

Je vous renvoie à ma réponse à votre question lors du Conseil municipal du 10 mars 2022, par

laquelle je vous donnais toutes les informations communicables relatives aux contrats que nous

avons signés pour la fourniture du véhicule destiné au Libellus.