Procès Verbal - PV 06.11.2017

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Procès Verbal - PV 06.11.2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.11.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS - VERBAL

de séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 6 Novembre 2017

A Galiargues le Montueux Nombre de membres en exercice : 23 : Nombre de membres présents : 13 Absents ayant donné procuration : 7 Absents excusés : 3 Date de la convocation : 31/10/2017 Date d'affichage : 31/10/2017 Le six novembre deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire. Etaient présents: Mmes Magali BELDA, Laurence FAUQUET, Catherine DUMAS-RICHARD, Dominique MANGEANT, MM. Freddy

CERDA, Jean-Claude BOUAT, Farid BENCHAD, Gaëtan ROCHE, lan CAMBOU, Xavier DUBOURG, Jean-Paul MARCANTONI, René POURREAU, Daniel JULIEN

Absents ayant donné procuration : Mme Françoise ARRAZAT à Mme Catherine DUMAS-RICHARD, Mme

Christiane COSIMI à M. Jean-Paul MARCANTONI, Mme Anne-Cécile ETIENNE à M. Jean-Claude BOUAT,

Mme Sarah FENOUILLET à M. Gaëtan ROCHE, M. Philippe FOURNIER-LEVEL à M. Freddy CERDA, Mme

Chantal LAURENS à Mme Magali BELDA, M. Jean-Claude VUILLIER à M. Farid BENCHAD.

Absents excusés : M. Joseph RUFFENACH, Mme Aurélie ARNAUD, M. Adrien RUY.

Secrétaire de séance : Mme Dominique MANGEANT

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente,

l'invite ensuite, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Madame Dominique MANGEANT se propose pour

cette fonction et Monsieur le Maire demande l'approbation du Conseil municipal, qui accepte à

l'unanimité.

Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et

s’enquiert des procurations qu’il contrôle.

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017, a été

publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres du Conseil

Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil et n’a fait l’objet d'aucune

remarque.

Enfin, il soumet à l’examen du Conseil Municipal les questions portées à l’ordre du jour.

POINT 1: Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement

collectif pour 2016

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement

collectif.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, ce rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Celui-ci correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le quorum étant vérifié, le conseil municipal, à l'unanimité,

“ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Ÿ”_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Ÿ”_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

POINT 2 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour

2016

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, ce rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Celui-ci correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le quorum étant vérifié, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA SKKA

POINT 3 : Décision modificative n° 1 - Budget Principal M14

Monsieur le Maire donne la parole à M. Farid BENCHAD.

Le rapporteur expose :

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la Délibération du Budget Primitif 2017 présenté et voté en séance du conseil municipal du 4 avril 2017,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des modifications du budget 2017 pour un montant total de réparti

de la façon suivante :

Pour la section de fonctionnement : 0 € détaillé dans le tableau ci-après

Pour la section d'investissement : 0 € détaillé dans le tableau ci-après

Pour la section de fonctionnement, les modifications concernent :

- Chapitre 011 — Charges à caractère général

o Compte 60611 : la prévision budgétaire s’appuyait sur les dépenses constatées au Compte

Administratif 2016, qui ne comptabilisaient qu’un montant prévisionnel de dépenses. Au vu de la

consommation réelle d’eau/assainissement, il convient de rajouter 30.000 € au compte 60611

2O Compte 60612 : la prévision budgétaire était calquée sur les dépenses constatées au Compte

Administratif 2016. Compte tenu de la consommation des crédits à ce jour, il est nécessaire de rajouter

10.000 € au compte 60612.

O Compte 60623: la prévision budgétaire était calquée sur les dépenses constatées au Compte

Administratif 2016. Compte tenu de la consommation des crédits à ce jour, il est nécessaire de rajouter

1.500 € au compte 60623

© Compte 60624: la prévision budgétaire était calquée sur les dépenses constatées au Compte

Administratif 2016. Compte tenu de la consommation des crédits à ce jour, liée à une augmentation des

traitements de la piscine en raison de la chaleur, il est nécessaire de rajouter 2.200 € au compte 60624

O Compte 611 : pour tenir compte notamment de la réalisation d’un traitement contre les chenilles

processionnaires, il convient de rajouter 1.500 € au compte 611

O Compte 615221: la prévision budgétaire était calquée sur les dépenses constatées au Compte

Administratif 2016. Compte tenu de la consommation des crédits à ce jour, liée à des travaux d'entretien et

de maintenance de certains bâtiments (maison du peuple, piscine) il est nécessaire de rajouter 3.000 € au

compte 615221

oO Compte 615231 : certains travaux d'élagage d'arbres menaçant la voie publique n'ayant pas été

prévus lors de la prévision budgétaire, il convient de rajouter 4.500 € au compte 615231

O Compte 61551 : les prévisions budgétaires avaient été réduites par rapport au compte administratif

2016, mais il convient de rajouter 2.500 € au compte 61551

O Compte 6226 : il a été décidé de faire réaliser, sur une période de 4 ans, un recensement exhaustif

de la voirie et des propriétés communales. Pour cela, il convient de rajouter 2.500,45 € au compte 6226

O Compte 63512 : la prévision budgétaire étant insuffisante, il convient de rajouter 500 € au compte

63512

- Chapitre 022 — Dépenses imprévues : ces dépenses inscrites par précaution ne seront pas mobilisées

en 2017. Il convient donc de supprimer cette dépense pour un montant de - 30.000,45 €.

- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : il convient de réduire cette dépense de

28.200 €

DEPENSES MONTANT € RECETTES MONTANT €

Chapitre 011 — Charges à

caractère général

- Compte 60611 30.000,00

- Compte 60612 10.000,00

- Compte 60623 1.500,00

- Compte 60624 2.200,00

- Compte 611 1.500,00

- Compte 615221 3.000,00

- Compte 615231 4.500,00

- Compte 61551 2.500,00

- Compte 6226 2.500,45

- Compte 63512 500,00

Chapitre 022 - Dépenses - 30.000,45

imprévues

Chapitre 023 — virement à la - 28.200,00

section d'investissement

TOTAL 0 TOTAL 0 Pour la section d'investissement, les modifications concernent :

En recettes :

Diminution du virement de la section de fonctionnement, pour un montant de 28.200 €

En dépenses :

Diminution du compte 2111 Achats de terrains nus pour un montant de 28.200 €

DEPENSES MONTANT € RECETTES MONTANT €

Compte 2111 — Achats de - 28.200,00 | Compte 021 - virement de la - 28.200,00

terrains nus section de fonctionnement

TOTAL - 28.200,00 TOTAL - : 28.200,00 €

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 1 abstention,

“adopte la Décision Modificative telle que présentée dans le tableau ci-dessus

Ÿ”_ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

XX

_ À

PA Âe Maire,

Freddy CERDA