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Document publié le Samedi 18 janvier 2014 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 01 18 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal 18 janvier 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-huit janvier à 11 heures 30 mn, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. René ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 janvier 2014.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 5 Nombre de conseillers en exercice : 8 Suffrages exprimés : 5
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. René ROPARTZ, Mme Claude TAILLANDIER, Nicole ANDRE, M. Gilles LE BIHAN, Pierre Yves PICHONNAT.
Absents : M. René ROCHETTE, Nicolas KERDRAON, Richard DEGIOANNI.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme TAILLANDIER a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
2014-001-A SUBVENTIONS CDE - CCAS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux organismes suivants pour 2014.
–– Caisse des Écoles : 12 000 € –– CCAS 1 200 €
2013- 002–B– INVESTISSEMENT BORNE INCENDIE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obtention du permis de construire d’un manège couvert au centre équestre de keropartz. Une condition pour la réception et l’ouverture au public du bâtiment, il y a la nécessité de prendre des mesures en matière d’incendie.
Une des possibilités envisagée est la mise en place d’une borne incendie à proximité de l’établissement. Vu la quinzaine d’habitations dans les environs (toul ar hoat, keropartz, traou ar voas, kerleau) le Maire propose d’installer une borne incendie avec une participation du centre équestre 50%.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire,
à Installer une borne pour le montant de 2 010,00€TTC (1 675,00€HT) à signer une convention avec Tiphaine BARON du centre de keropartz pour fixer le montant de la participation de 50% sur le montant HT.
2014-003-C BUDGET 2013 : DECISION MODIFICATIVE
Vu la nécessité de réajuster les comptes de la commune 2013 pour la prise en charge des dépenses à régulariser, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante : Fonctionnement Dépenses Chap 012 article 6413 +2 500,00€ Fonctionnement Recettes Chap 73 article 7381 +2 500,00€