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Conseil Municipal - Dossier séance CM 13 novembre
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Geloux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier séance CM 13 novembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
13 NOVEMBRE 2025
- Aides à la scolarité 2025/2026
10 demandes reçues :
Romain PINSOLLE – Coup de pouce non boursier 150 €
Quentin VERBEKE – Coup de pouce non boursier 150 €
Aïnoha CALLEDE – Coup de pouce non boursier 150 €
Lola DEMAY-MERESSE – Coup de pouce non boursier 150 €
Sébastien HIRELLE – Aide sur 3 ans – 3ème année – Echelon 0bis – 290 € Laura MARBACH – Coup de pouce non boursier 150 €
Loan PHILIPPON -2nde professionnelle – pas dans les critères du règlement – A décider Calie DE LAUZAINGHEIN – licence 3 en contrat d’alternance – Pas dans les critères du règlement – A bénéficié de l’aide sur 3 ans les deux dernières années échelon 0bis – A décider Ugo PESTANA DE PONTE – Aide sur 3 ans – 1ère année – Echelon 0bis – 290 € Noa Lou ROSSO – Coup de pouce non boursier 150 €
- Révision des loyers communaux pour 2026
Indice à prendre en compte : 2ème trimestre 2025 soit, 1.04 %.
Loyers 2026 prévus si application de l’indice.
- Appartement « Mairie Est » : 436.18 € x 1.04 % = 440.72 €
- Appartement « Mairie Ouest » : 353.93 € x 1.04 % = 357.61 €
- Maison « Agence Postale » : 496.90 € x 1.04 % = 502.07 €
- Maison « Le Presbytère » : 546.82 € x 1.04 % = 552.51 €
- Appartement « Multiple Rural » : 477.78 € x 1.04 % = 482.75 € (+5€ de charges)
- Appartement « Octroi Est » 552.31 € x 1.04 % = 558.05 €
- Appartement « Octroi Ouest » 519.67 € x 1.04 % = 525.07 €
L’appartement « Octroi Est » (Locataire MANO Philippe) n’a pas été revalorisé depuis 2022
(décisions du Conseil Municipal)
- Régularisation cadastrale lieu-dit « Chantalaude » - Propriétés Consorts LACOSTE/URBAN
Les consorts LACOSTE/URBAN sont en train de procéder à la vente de leur propriété. Après recherche, quelques parcelles d’ancien chemin rural appartenant à la commune sont dans l’emprise de leur propriété.
Il est proposé de régulariser la situation, dans le même cadre que les autres chemins ruraux auparavant traités en rétrocession :
- Prise en charge par la commune des frais de géomètre
- Cession à l’euro symbolique de l’emprise concernée aux consorts LACOSTE/URBAN - Prise en charge des frais d’acte par les consorts LACOSTE/URBAN.
(plan joint au mail) - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 20 €
Reste à recouvrer d’un montant de 20 € - Exercice 2024 / Titre n°66
Participation Téléalarme Monsieur TRINEL Bertand
Monsieur TRINEL étant décédé, le Trésorier propose de clôturer les recherches de paiement, et d’annuler le titre de 20 €.
- Obligation financière aux frais de protection sociale complémentaire des agents
A compter du 1er janvier 2026, les employeurs ont l’obligation de participer aux frais de complémentaire santé (mutuelle).
3 options sont proposées à la collectivité :
- soit d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 40, - soit de mettre en place une convention de participation en propre par la collectivité, par le choix d’une mutuelle unique,
- soit de laisser aux agents le choix d’un contrat labellisé (peu importe la mutuelle)
La mutuelle retenue par le CDG40 est la MNT (seule mutuelle ayant répondu à l’appel d’offres).
Pour pouvoir faire l’objet de la participation employeur, les agents doivent cumuler les 2 conditions obligatoires suivantes :
- choisir une formule labellisée (toutes les formules ne le sont pas)
- le contrat doit être établi au nom de l’agent (un contrat au nom d’un conjoint dans lequel figure l’agent n’est pas possible).
La participation employeur ne peut pas être inférieure à 15 € par mois et par agent, et peut être modulée en fonction des revenus et/ou de la composition familiale.
Compte-tenu qu’aucun agent n’est à la MNT, et afin de permettre à chacun de pouvoir choisir sa mutuelle selon les garanties qui lui sont propres, il sera proposé en séance de rester sur une procédure labellisée, sans suivre l’appel d’offres du CDG40.
Le montant et les conditions de participation de la commune de GELOUX sont à définir en séance.
- Réflexion sur la programmation horaire de l’éclairage public
Quelques administrés ont sollicité la mairie pour demander une modification de la programmation horaire de l’éclairage public.
Actuellement, la programmation est la suivante (arrêté du maire du 27/09/2023) - Horaire de base : Allumage à 6h30
- 19h00 : Extinction 1 candélabre sur 2
- 21h30 : Extinction générale (à l’exception des colonnes du centre bourg, extinction minuit)
Cas particuliers :
- Juillet et août, extinction générale à minuit
- les 24 et 31 décembre, pas d’extinction.
- mode manuel pour les fêtes de GELOUX, de la Madeleine et le marché gourmand.
Note par Etienne sur les consommations :
EVOLUTION CONSOMMATION 2020 / 2024
Rappel :
Réseau 10903W pour 185 pylones Conso Kwh 2020
Janv/Fév Mars/Avr Mai/Juin Juil/Août Sept/oct Nov/déc
HLM 670 0 338 218 662 933 2821
Pa du Ka 249 91 35 78 242 342 1037
Jean Petit 354 0 185 144 347 499 1529
Chênes 333 124 44 113 323 454 1391
Bourg(Sdf) 1460 503 197 463 409 2030 5062
Mairie 1860 1020 637 519 1551 1014 6601
4926 1738 1436 1535 3534 5272 18441
Conso Kwh 2024
Janv/Fév Mars/Avr Mai/Juin Juil/Août Sept/oct Nov/déc
HLM 318 72 175 354 335 559 1813
Pa du Ka 178 42 37 155 179 299 890
Jean Petit 223 52 114 233 68 108 798
Chênes 207 50 95 225 210 347 1134
Bourg 953 224 409 961 936 1519 5002
Mairie 1049 541 259 388 556 957 3750
2928 981 1089 2316 2284 3789 13387
Consommation réduite de 27% alors que l'on a agrandi le réseau.
Gain annuel entre conso 2020 et conso 2024 de 5054 kwh soit 1064 € (tarif actuel) sur un montant total annuel EP de 5440 €.
Ce gain correspond :
– Gain Eclairage 1 sur 2
– LED route du rond / Ygos, Jean Petit coté bourg
– Réseau plus important tout le chemin Bourg / Pa du Ka en plus.
Le seul réseau affecté uniquement par « Eclairage 1 sur 2 » Lotissement les Chênes Lotissement les Chênes EP 1030W gain 257 Kwh
EP total 10903W gain 10903*257/1030 = 2720Kwh soit 573 €
Donc le gain annuel induit Eclairage 1 sur 2 est de 573 €
- Mise en place d’une convention de mise à disposition de parcelles communales pour
l’installation d’une palombière
Ensemble des documents en pièce jointe (plan de situation / plan de la palombière – diagnostic technique ONF / Proposition de convention)