Conseil Municipal - 20210818 Conseil Municipal du 18 aout 2021

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Conseil Municipal - 20210818 Conseil Municipal du 18 aout 2021 Document publié le Mercredi 18 août 2021 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210818 Conseil Municipal du 18 aout 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit août à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune

de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 12 août 2021

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 17

votants : 18

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, MARGOUILLÉ Michel, ARRABIE-AUBIES Muriel, CAMERON Elodie, CHAVANT Cyril, LUTZ Thierry, LECOMTE Isabelle, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : BADET Nancy (ayant donné pouvoir à M. REIX), MALINOWSKI Gaëlle

ABSENTS : néant

Madame LECOMTE a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

18-08-2021-01 : REFECTION DE L’ESPACE PUBLIC SUITE A L’EFFONDREMENT DE LA RUE DE LA ROUQUETTE : PASSATION D’UN MARCHE DEROGATOIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122 ET R.2122 DU CODE DELA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE D’UNE URGENCE IMPERIEUSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les circonstances exceptionnelles qui ont entraîné, lors d’une crue de la Dordogne, l’effondrement d’une aire de stationnement et du mur de soutènement en bordure de la rue de la Rouquette en février dernier. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été rapidement déposée et rejetée, notamment sur avis défavorable de la DDT. Une demande de subvention au titre de solidarité nationale a ensuite été transmise en avril. Cependant le dossier exige non seulement un devis précis des travaux mais aussi que celui-ci soit validé. Un bureau d’étude a donc été sollicité pour évaluer la situation, des frais ont été engagés qui s’ajoutent au déblaiement et à la mise en sécurité du site. L’étude géotechnique fait apparaitre que, dans un avenir incertain, la voie afférente pourrait elle aussi s’effondrer et éventuellement mettre en péril les habitations riveraines. Monsieur le Maire rappelle que la circulation automobile dans la rue est interdite depuis l’incident. L’étude préconise un mur de soutènement en moellons avec enrochement. Les travaux à réaliser sont particulièrement techniques.

Face à cette situation inédite, imprévisible et potentiellement dangereuse pour les riverains, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de déroger aux règles de la commandeCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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publique et de considérer, en accord avec le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2122 et R2122, qu’il s’agit d’une situation d’urgence impérieuse.

Il informe l’Assemblée que sept entreprises de travaux publics ont été contactées pour des devis mais qu’une seule a fait une proposition, une entreprise spécialiste de grands chantiers en matière de ponts et de routes. Cette entreprise, qui dispose d’une grande expertise en cette matière grâce à son bureau d’étude spécialisé en génie civil, a fait une étude complémentaire de la situation et propose une solution cohérente.

L’enveloppe totale de travaux se monte à 127 604,65 € HT, dont 5 666,89 € HT pour le dévoiement du réseau AEP, 17 227,60 € HT pour désamiantage et reprise réseau Ep et voirie, 104 710,16 € HT pour la réparation du perré. L’entreprise peut les réaliser dès le mois d’octobre 2021. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’accepter cette proposition commerciale sans autre formalité de publicité ou de mise en concurrence complémentaire par rapport à la consultation déjà effectuée, au titre de l’urgence impérieuse de la situation, afin de protéger la rue et les habitations riveraines dans les meilleurs délais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition, mandate Monsieur le Maire pour signer le marché en urgence impérieuse, pour trouver une solution de financement (emprunt ou ligne de trésorerie) et pour finaliser la demande de subvention auprès de l’Etat.

07-07-2021-02 : CHOIX DU TITULAIRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n° 09-03- 2021-08 du 09/03/2021, la Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a adhéré au groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers.

Monsieur le Maire précise qu’au vu de ses besoins, la Commune n’a retenu que le lot n°1, à savoir « revêtement, réseaux et maçonnerie ».

Monsieur le Maire précise que la mise en concurrence relative au présent marché s’est déroulée du 9 avril au 6 mai 2021 selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Monsieur le Maire précise que les critères de jugement des offres étaient les suivants avec leur pondération :

➢ Prix des prestations : 50%

➢ Valeur technique de l’offre : 40%

➢ Délais d’intervention et de réalisation : 10%

Monsieur le Maire précise que les offres reçues ont été analysées par INGITER et A2i assistants à maîtrise d’ouvrage sur cette opération, et qu’une commission consultative a été réunie en date du 26 mai 2021 à laquelle était convié un représentant de chaque commune membre du groupement de commandes.

Après lecture de l’analyse réalisée et avis de la commission consultative, l’offre remise par l’entreprise COLAS, dans le cadre du lot n°1 constitue l’offre économiquement la plus avantageuse avec un détail quantitatif estimatif d’un montant de 719 970 euros hors taxe.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour attribuer le marché à l’entreprise précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

✓ Valide l’analyse des offres présentées COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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✓ Décide d’attribuer le lot n°1 « revêtement, réseaux et maçonnerie » du présent marché à l’entreprise COLAS avec un détail quantitatif estimatif d’un montant de 719 970 euros hors taxe ;

✓ Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché, ainsi que tous les documents susceptibles d’intervenir en cours d’exécution de ce dernier (avenants, déclaration de sous- traitance...).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. REIX informe l’Assemblée qu’il vient d’envoyer une lettre à toutes les familles qui ont des impayés de cantine. Il s’en suit un débat et le Conseil municipal propose de réfléchir à des mesures restrictives pour la rentrée scolaire 2021-2022.

Mme PRADELLE confirme au Conseil municipal que la fête estivale au Port est annulée, les contraintes sanitaires rendant son organisation trop difficile. M. REIX indique que le feu d’artifice est lui aussi annulé pour les mêmes raisons. En revanche, M. ROUSSEAU précise que la fête à Ponchapt est maintenue, sa localisation autour de la place Augustin Mourguet permettant un filtrage rigoureux et conforme aux mesures en vigueur. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Gilbert

SAUTREAU

Gaëlle

HERIAUD

MALINOWSKI

Yolande

LOUIS

Muriel

GOUPY

ARRABIE-AUBIES

Christian

LAJUS

Isabelle

LECOMTE

Dominique

PRADELLE

Thierry

LUTZ

Claude

BOILEAU

Nicolas

OYSEL

Nancy

BADET

Pascale

PENISSON

Michel

MARGOUILLÉ

Jean-Louis

ROUSSEAU

Elodie

CAMERON

Tania

ROMANN

Cyril

CHAVANT

Eric

TURLET