Conseil Municipal - 20140805 Conseil Municipal du 05 aout 2014

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Convocation - Convocation reunion du Conseil Municipal du 18 aou

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Procès Verbal - 20251118 Proces verbal du Conseil Municipal du 18

Procès Verbal - 20241024 Proces verbal du Conseil Municipal du 24

Déliberation - 20250807 Liste des deliberations du Conseil Munici

Conseil Municipal - 20140805 Conseil Municipal du 05 aout 2014 Document publié le Mardi 5 août 2014 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140805 Conseil Municipal du 05 aout 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS DELIBERATIONSDELIBERATIONS DELIBERATIONS

L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal Date de convocation du Conseil municipalDate de convocation du Conseil municipal Date de convocation du Conseil municipal : 30 juillet 2014

Nombre de Conseillers : Nombre de Conseillers :Nombre de Conseillers : Nombre de Conseillers : en exercice : : : : 19 présents : : : : 19

votants : : : : 19

PRESENTS PRESENTSPRESENTS PRESENTS : : : : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. ROUSSEAU, BOILEAU Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS EXCUSÉSEXCUSÉS EXCUSÉS : :: : néant

ABSENTS ABSENTSABSENTS ABSENTS : : : : néant

Monsieur BORDE a été élu secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -01 0101 01 : :: : BAIL COMMERCIAL ET DEBIT DE BOISSONS BAIL COMMERCIAL ET DEBIT DE BOISSONSBAIL COMMERCIAL ET DEBIT DE BOISSONS BAIL COMMERCIAL ET DEBIT DE BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 15 avril relative à l’acquisition du Bar du Port. Le Conseil a aussi approuvé l’acquisition du mobilier et du matériel de cet établissement. Considérant que ces deux acquisitions sont concrétisées et que la Commune est titulaire d’une licence IV, il propose de louer cet établissement et de fixer le prix de la location. Monsieur Richard BARRES, domicilié à TABANAC (Dordogne), à fait connaître son intention de louer cet établissement pour l’exploiter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le Bar du Port est un commerce fort ancien dans la Commune et qu’il représente un lieu de vie bien situé au cœur du bourg où les commerces ont disparu progressivement,

Approuve la location du Bar du Port à Monsieur Richard BARRES,

Fixe le montant du loyer mensuel à 500 € TTC, ce prix comprenant les murs, le mobilier et la licence IV,

Accepte que la location prenne effet au 6 août 2014 avec une période de gratuité jusqu’au 30 septembre, le paiement du loyer intervenant donc à compter du mois d’octobre, Charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et notamment de signer un bail commercial 3/6/9 avec Monsieur BARRES et de transférer au Bar du Port la licence IV précédemment affectée au local bouliste allée Jules Ferry, Monsieur BARRES s’étant engagé à faire son stage réglementaire d’exploitant de débit de boissons le 11 août 2014.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -02 0202 02 : :: : ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN CABINET MEDICAL CABINET MEDICALCABINET MEDICAL CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire rappelle que parmi les objectifs définis par la Municipalité figurait le projet de création d’un cabinet médical pour l’installation d’un ou deux médecins généralistes. En effet, l’absence d’un tel médecin sur la Commune est une préoccupation sérieuse tant pour leCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Conseil que pour la population.

Il évoque notamment les courriers échangés avec le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins auquel il a fait part de ce besoin.

Il fait part ensuite des rencontres et des courriers échangés avec la Congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux qui accepteraient de vendre à la Commune un terrain d’environ 7 000 m² situé à côté de la Maison de retraite Saint-Joseph et comportant un bâti d’environ 90 m². Les propriétaires ont demandé une estimation aux Domaines dont le résultat est 38 000 €. La Commission administrative a visité le site et le bâtiment et juge le prix en rapport avec l’état des lieux. Par ailleurs, Madame la Directrice de l’EHPAD Saint-Joseph a accepté le principe d’un accès commun à la route départementale 20.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de cette propriété.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’acquisition de la propriété de la Congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe au prix de 38 000 € auxquels s’ajouteront les frais notariés, considérant que cette acquisition ne pourra se faire que sur le budget 2015,

Charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et notamment de signer l’acte notarié.

Charge Monsieur le Maire de faire établir une étude d’aménagement pour l’accessibilité et la sécurité du local,

Charge Monsieur le Maire d’étudier les possibilités de subvention de tels travaux.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -03 0303 03 : TRAVAUX DE VOIRIE 2014 : TRAVAUX DE VOIRIE 2014: TRAVAUX DE VOIRIE 2014 : TRAVAUX DE VOIRIE 2014 – –– – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEMANDE DE SUBVENTION AU DEMANDE DE SUBVENTION AU DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS D’OBJECTIFS TITRE DES CONTRATS D’OBJECTIFSTITRE DES CONTRATS D’OBJECTIFS TITRE DES CONTRATS D’OBJECTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 20 juin dernier par laquelle ont été approuvés les travaux de voirie 2014.

Il présente à l’Assemblée le résultat de la procédure adaptée qui a attribué ces travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 82 8282 82 144,71 € HT 144,71 € HT144,71 € HT 144,71 € HT, soit 98 573,65 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre des contrats d’objectifs 2014.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -04 0404 04 : : : : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (PEdT) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (PEdT)REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (PEdT) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (PEdT)

Monsieur le Maire rappelle l’Assemblée que les nouveaux rythmes scolaires entreront en vigueur lors de la rentrée scolaire de septembre 2014.

L’ouverture des écoles est avancée à 8h30 et celle de la sortie à 15h45. Le temps scolaire est désormais étalé sur quatre jours et demi par semaine.

En tenant compte des garderies communales non obligatoires et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), non obligatoires également, les horaires s’établissent ainsi : - garderie payante du matin : de 7h30 à 8h30 ;

- école de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 15h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8h30 à 11h45 les mercredis ;

- garderie gratuite de 15h45 à 16h30 pour tenir compte des enfants qui prennent le bus scolaire et de ceux qui restent à la garderie du soir ;

- garderie du soir payante de 16h30 à 18h00.

Le mercredi la garderie du matin est maintenue. Les cours s’arrêtent à 11h30 et jusqu’à 13h15, heure à laquelle se termine le transport scolaire, une garderie gratuite sera proposée. Pour les enfants inscrits au centre de loisirs de la Communauté de Communes, une navette les emmènera au restaurant scolaire de Pineuilh pour prendre un repas. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -05 0505 05 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME CELIN CELINCELIN CELINE E E E LACLOTTE LACLOTTELACLOTTE LACLOTTE- -- -LOSTE LOSTELOSTE LOSTE, , , , ATSEM DE 1 ATSEM DE 1ATSEM DE 1 ATSEM DE 1° CLASSE ° CLASSE° CLASSE ° CLASSE

Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire a indiqué à l’Assemblée les nouveaux horaires d’ouverture des écoles et notamment le mercredi matin, à compter de la rentrée 2014-2015. Cependant, pour ce faire il est nécessaire que Madame Céline LACLOTTE-LOSTE, actuellement ATSEM de 1° classe à raison de 30 heures par semaine, voit son temps de travail passer à 31 heures, à compter du 1 er septembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte cette modification du temps de travail qui sera soumise au Comité Technique Paritaire pour avis.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -06 0606 06 : : : : MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR UNE ASSOCIATION MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR UNE ASSOCIATIONMISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR UNE ASSOCIATION MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR UNE ASSOCIATION

Monsieur BOILEAU rappelle la délibération du 10 décembre 2013 par laquelle le Conseil municipal a fixé le montant des locations de salles municipales aux associations. Notamment il rappelle que l’association Sainte-Foy Gym qui pratique la gymnastique disposait de la salle Jacques Prévert pour un montant bimestriel de 335 €. Or cette association a demandé à utiliser la salle une heure de plus par semaine. Monsieur BOILEAU propose en conséquence de modifier le montant de la location et de le passer à 380 € tous les deux mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le changement de montant de location à compter du 1 er septembre 2014.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -07 0707 07 : : : : DONS ANONYMES A LA COMMUNE DONS ANONYMES A LA COMMUNEDONS ANONYMES A LA COMMUNE DONS ANONYMES A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est susceptible de recevoir des dons anonymes. Il demande que délégation lui soit donnée ou à Madame la Première Adjointe pour accepter les dons qui ne sont assortis ni de conditions ni de charges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -08 0808 08 : : : : ADHESION AUX MARCHES PUBLICS D’AQUITAI ADHESION AUX MARCHES PUBLICS D’AQUITAIADHESION AUX MARCHES PUBLICS D’AQUITAI ADHESION AUX MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE NENE NE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai par laquelle les subventions et autres cotisations ont été votées. Le montant de l’adhésion annuelle à l’association Marchés Publics d’Aquitaine est passée de 165 € à 190 €. Il demande au Conseil son accord pour maintenir cette adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion aux Marchés Publics d’Aquitaine pour 190 € annuels.

05 0505 05- -- -08 0808 08- -- -2014 20142014 2014- -- -09 0909 09 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL: MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que certains articles du budget principal ont été insuffisamment pourvus tandis que d’autres sont en surplus.

Monsieur le Maire propose donc les virements de crédits suivants : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Diminution sur Diminution sur Diminution sur Diminution sur

crédits créditscrédits crédits

déjà alloués déjà allouésdéjà alloués déjà alloués

Augmentation AugmentationAugmentation Augmentation

des crédits des créditsdes crédits des crédits

Article Somme Article Somme

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses d’investissement d’investissementd’investissement d’investissement

Dépenses imprévues

Construction OP 3 OP 3OP 3 OP 38 88 8

Dépenses imprévues

Emprunts en euros

Recett RecettRecett Recettes es es es d’investissement d’investissementd’investissement d’investissement

Créances sur des collectivités

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses de fonctionnement de fonctionnementde fonctionnement de fonctionnement

Intérêts réglés à l’échéance

Autres charges financières

Recett RecettRecett Recettes es es es de fonctionnement de fonctionnementde fonctionnement de fonctionnement

Remboursement d’intérêts d’emprunts

Concessions dans les cimetières

020

2 300,00 €

2313

020

1641

276351

66111

668

76232

70311

2 300,00 €

1 681,48 €

5 800,00 €

7 481,48 €

4 353,75 €

500,00 €

4 353,75 €

500,00 €

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 05 AOUT 2014 :

05-08-2014-01 : BAIL COMMERCIAL ET DEBIT DE BOISSONS

05-08-2014-02 : ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN CABINET MEDICAL 05-08-2014-03 : TRAVAUX DE VOIRIE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS D’OBJECTIFS 05-08-2014-04 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (PEdT)

05-08-2014-05 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME CELINE LACLOTTE-LOSTE, ATSEM DE 1° CLASSE

05-08-2014-06 : MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR UNE ASSOCIATION 05-08-2014-07 : DONS ANONYMES A LA COMMUNE

05-08-2014-08 : ADHESION AUX MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE

05-08-2014-09 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur LA SALMONIE présente à l’Assemblée l’avant-projet d’aménagement du parc Sinsout. La Commission propose divers cheminements piétonniers et cyclables, une aire de jeux pour les enfants, l’implantation de massifs fleuris aux intersections, la plantation d’arbres pour créer des espaces ombragés, des tonnelles, un mur végétal pour protéger les habitations riveraines. La Commission étudie les solutions les plus économiques et écologiques pour créer des sanitaires ainsi qu’un éclairage intelligent. Une nouvelle mouture du projet, plus aboutie, sera présentée au Conseil à l’automne.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bilan financier du festival de reggae fait apparaître un déficit de plus de 8 000 €. Les organisateurs sollicitent une aide financière. Il rappelle aux membres de l’Assemblée que les mêmes organisateurs ont déclaré dans un article de presse que la Commune ne les avait pas bien accueillis. Il précise qu’en qualité de Maire il a été le seul à donner un avis favorable à cette manifestation lors de la visite de sécurité avec les autorités compétentes. Il ajoute que la Commune a prêté gratuitement un podium de 100 m² qui a mobilisé les services techniques communaux durant deux jours et demi. Enfin, il a aussi reçu les plaintes de certains riverains qui ont subit diverses nuisances. Considérant par ailleurs que la Commune n’a pas à supporter la charge financière d’une telle manifestation initialement prévue sur Bergerac, il propose à l’Assemblée de ne pas donner suite à la demande d’aide financière. Le Conseil municipal est unanimement d’accord.