Conseil Municipal - 20210414 Conseil Municipal du 14 avril 2021

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Conseil Municipal - 20210414 Conseil Municipal du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210414 Conseil Municipal du 14 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune

de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2021

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 18

votants : 19

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, BADET Nancy, MARGOUILLÉ Michel, ARRABIE-AUBIES Muriel, CAMERON Elodie, CHAVANT Cyril, LUTZ Thierry, LECOMTE Isabelle, MALINOWSKI Gaëlle, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à Mme BADET)

ABSENTS : néant

Madame ROMANN a été élue secrétaire.

=oOo=

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

14-04-2021-01 : FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2021 de voter les taux suivants qui restent inchangés par rapport à 2020 :

Libellés

Taux appliqués

par décision

du Conseil municipal

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

21,17 %

73,75 % COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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14-04-2021-02 : BUDGET PRIMITIF 2021

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif de l’exercice 2021 qui se présente ainsi :

Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : .................... 1 973190,00€, à savoir : Chapitre 60, Achats et variation des stocks 214 900,00 €

Chapitre 61, Services extérieurs 141 200,00 €

Chapitre 62, Autres services extérieurs 42 000,00 €

Chapitre 63, Impôts, taxes et versem. assimilés 22 000,00 €

Chapitre 012, Charges de personnel et frais assimilés 1 094 000,00 €

Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 120 200,00 €

Chapitre 66, Charges financières 34 500,00 €

Chapitre 67, Charges exceptionnelles 1 500,00 €

Chapitre 68, dotations et provisions 2 500,00 €

Chapitre 023, Virement à la section d’investissement 292 864,00 €

Chapitre 042, Opérations d’ordre patrimoniales 7 526,00 €

Recettes de fonctionnement : .................... 1 973 190,00 €, à savoir : Chapitre 013, Atténuations de charges 30 000,00 €

Chapitre 70, Produits des services du domaine 72 700,00 €

Chapitre 73, Impôts et taxes 1 348 875,00 €

Chapitre 74, Dotations et participations 429 513,16 €

Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 13 000,00 €

Chapitre 77, produits exceptionnels 1 000,00 €

Chapitre 78, Reprise sur provisions 1 000,00 €

Chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections 20 500,00 € Chapitre 002, Résultat antérieur reporté 56 601,84 €

Dépenses d’investissement : ...................... 1 716 517,00 €, à savoir :

Opération 920, Travaux de bâtiments 100 000,00 €

Opération 921, Travaux de voirie générale 245 000,00 € Opération 922, chemin du patrimoine 10 000,00 €

Opération 923 Aménagement Foyer municipal 805 000,00 € Opération 931 : Vidéo protection 10 000,00 €

Opération 942, Panneaux de signalisation 5 000,00 € Opération 943, Acquisition bâtiments 100 000,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 183 661,41 €

Chapitre 20, Immobilisations incorporelles 2 494,00 €

Chapitre 21, Immobilisations corporelles 45 000,00 €

Chapitre 001, Résultat antérieur reporté 178 955,07 €

Chapitre 040, Opération d’ordre entre section 20 500,00 €

Total reste à réaliser 10 906,52 €

Recettes d’investissement : ...................... 1 716 517,00 € à savoir : Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 444 000,49 €

Chapitre 13, Subventions d’investissement 378 750,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 586 206,00 €

Chapitre 021, Virement de la section de fonctionnement 292 864,00 € Chapitre 040, Opérations d’ordre diverses 7 526,00 €

Total reste à réaliser 7 170,51 €

14-04-2021-03 : EMPRUNT ACQUISITION IMMOBILIERE COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100.000 EUROS destiné à financer les Investissements 2021 : Acquisition d’un bâtiment

Cet emprunt aura une durée de 15 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 0,67 % l'an. Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 150 EUROS. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

14-04-2021-04 : RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DU FOYER MUNICIPAL (Salle Jacques Prévert)

M. le Maire expose à l’assemblée que le Foyer municipal (Salle Jacques Prévert), est historiquement le lieu privilégié pour l’organisation de spectacles, d’évènements culturels et d’animations de loisirs organisées par les nombreuses associations de la commune.

La capacité de cette salle pour l’accueil du public est souvent jugée insuffisante, notamment lors de concerts musicaux, la municipalité souhaite donc la rénover et l’agrandir.

Ce projet qui s’inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T) porté par la Communauté de Communes du Pays Foyen, prévoit une salle associative pouvant servir d’auditorium aux associations locales pratiquant des activités musicales.

Il présente l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne :

▪ Rénovation de la salle existante et création d’ouvertures : 52 800 € HT ▪ Extension de la salle avec auditorium et locaux annexes : 422 800 € HT ▪ Travaux de démolition et d’aménagements divers : 60 800 € HT ▪ Aménagements extérieurs : 49 000 € HT

▪ ESTIMATIF SOMMAIRE DES TRAVAUX : 585 400 € HT

▪ Frais d’ingénierie : 84 883 € HT ▪ Frais annexes (publicité) : 300 € HT

ENVELOPPE PREVISIONNELLE 670 583 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour la réalisation de ce projet et sollicite auprès de la Région Nouvelle Aquitaine une subvention d’un montant de 10 % comme prévu dans la fiche action de l’O.R.T..

14-04-2021-05 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu la saisine du Comité Technique du 23 février 2021,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 26 mars 2001,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS /

PROMOUVABLES » (%)

Attaché territorial

Attaché territorial Principal 100

Adjoint technique

Adjoint technique

Principal 2° classe 100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les ratios ci-dessus.

14-04-2021-06 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE ET D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL PRNCIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un Adjoint technique sera promu par avancement de grade au grade d’Adjoint technique Principal 2° classe à compter du 01/12/2021 et qu’un Attaché territorial est promu par avancement de grade au grade d’Attaché territorial Principal à compter du 1er avril 2021.

Il propose donc à l’Assemblée :

> de supprimer un poste d’Adjoint technique (35h hebdomadaires) à compter du 1er décembre 2021

> de supprimer le poste d’Attaché territorial (35h hebdomadaires) à compter du 1er avril 2021 > de créer un poste d’Adjoint technique Principal 2° classe à temps complet (35h) à compter du 1er décembre 2021

> de créer un poste d’Attaché territorial Principal à temps complet (35h) à compter du 1er avril 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

14-04-2021-07 : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE FEUX ET FORETSCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de désigner les membres du Comité Communal Feux et Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête comme suit la composition du Comité Communal Feux et Forêts, avec l’accord des personnes concernées :

- Monsieur Thierry LUTZ

- Monsieur Eric TURLET

09-03-2021-08 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur ROUSSEAU fait part au Conseil de projets d’ajout de lampadaires qu’il conviendrait de faire étudier par le SDE 24 pour les chiffrer. A savoir :

- un lampadaire impasse de la Batellerie près du pont suspendu ;

- un ou deux lampadaires supplémentaires sur la partie non desservie à la fin du Chemin du Luc.

Il est précisé que, dans le cas où la Commune ne donnerait pas suite favorable à un de ces projets dans les six mois suivant l’étude, une refacturation de celle-ci aux frais réels serait appliquée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de transmettre ces demandes au SDE 24 afin de faire établir des devis.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pour information, Madame Badet rappelle qu'il est prévu de faire un état des lieux de l'éclairage public de notre commune afin d'envisager d'éventuelles évolutions en la matière, pour les prochaines années. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Gilbert

SAUTREAU

Gaëlle

HERIAUD

MALINOWSKI

Yolande

LOUIS

Muriel

GOUPY

ARRABIE-AUBIES

Christian

LAJUS

Isabelle

LECOMTE

Dominique

PRADELLE

Thierry

LUTZ

Claude

BOILEAU

Nicolas

OYSEL

Nancy

BADET

Pascale

PENISSON

Michel

MARGOUILLÉ

Jean-Louis

ROUSSEAU

Elodie

CAMERON

Tania

ROMANN

Cyril

CHAVANT

Eric

TURLET