Conseil Municipal - 20211109 Conseil Municipal du 9 novembre 2021

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Conseil Municipal - 20211109 Conseil Municipal du 9 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211109 Conseil Municipal du 9 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Consommateurs, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de

PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 octobre 2021

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 17

votants : 19

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, BADET Nancy, MARGOUILLÉ Michel, ARRABIE-AUBIES Muriel, LECOMTE Isabelle, LUTZ Thierry, MALINOWSKI Gaëlle, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à Mme BADET), CHAVANT Cyril (ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU)

ABSENTS : néant

Monsieur OYSEL a été élu secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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En début de séance, Monsieur REIX informe l’Assemblée du décès de Madame Reine VERGNAUD, qui fut l’une des premières femmes de notre commune élue au sein du Conseil municipal. C’était en 1965. Elle devint adjointe au maire, en charge des affaires sociales. Enthousiaste et cohérente dans sa volonté de défendre les intérêts de ses concitoyens, elle avait le sens du service public et la culture de la solidarité, toutes ces valeurs qui ont fondé notre société.

Elle créa notamment l’Association de Soutien et d’Entraide, une structure associative, qui perdure encore de nos jours. Elle est restée pendant de nombreuses années membres du CCAS. A sa mémoire, l’Assemblée observe une minute de silence.

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09-11-2021-01 : AGRANDISSEMENT DE LA SALLE JACQUES PREVERT : AVANT PROJET SOMMAIRE (APS)

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christophe GUBALA, architecte DPLG, qui présente l’avant-projet sommaire (APS) pour la rénovation et l’agrandissement de la salle Jacques Prévert. Il termine sa présentation avec un prévisionnel financier affiné au vu de l’étude de sol et du diagnostic de structures qui ont été récemment effectués. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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N° LOT Estimation APS

1 GROS ŒUVRE – VRD 224 000,00 €

2 CHARPENTE – COUVERTURE – BARDAGE 42 500,00 €

3 ETANCHEITE 36 500,00 €

4 MENUISERIE EXT 43 900,00 €

5 MENUISERIE INT 34 000,00 €

6 PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS 49 100,00 €

7 CARRELAGES – FAIENCES 14 500,00 €

8 PEINTURE – SIGNALETIQUE 23 000,00 €

9 ELECTRICITE 84 000,00 €

10 PLOMBERIE – SANITAIRE – VENTILATION 70 000,00 €

11 VRD 58 500,00 €

680 000,00 €

Monsieur GUBALA propose trois options qui pourront être intégrées au projet définitif : - Doublage acoustique du mur sud pour 9 350 €

- Remplacement du faux-plafond pour 11 000 €

- Remise en état du parquet pour 11 700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’avant-projet sommaire et son prévisionnel financier et charge Monsieur le Maire de déposer le permis de construire afférent. (Madame ARABIE- AUBIES s’abstient, regrettant l’implantation, devant la salle des associations, d’un parvis en minéral en lieu et place d’une surface actuellement végétale).

09-11-2021-02 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire cède la parole aux référents des diverses Commissions municipales qui dressent un bilan des actions effectuées cette année.

• Monsieur SAUTREAU, Commissions des Travaux public et de la voirie :

- Chemin du Dieulame, nettoyage des busage et réfection de la chaussée.

- Route du Tizac, aménagement du réseau d’eaux pluviales et réfection de la chaussée. - Route de Garrigue, réfection de la chaussée et remise en état des coussins berlinois. - Avenue de Mézière, trottoirs et chaussée entièrement refaits.

- Cour de l’école de l’école maternelle, mise en place d’une évacuation des eaux pluviales et bitume et bordures refaits.

• Monsieur BOILEAU, Commissions des Bâtiments et du Matériel :

- Acquisition d’un nouveau tracteur, d’une tondeuse et d’un taille-haie.

- Travaux de couverture à l’école, au dépôt des services techniques et au Centre médico-social - Porte d’entrée changée au Centre médico-social.

- Zinguerie, diverses réparations et nouvelle chaudière en décembre pour la salle Louis Aragon. - Nouveaux volets roulants et l’étanchéité refaite dans les prochaines semaines à l’école maternelle.

• Madame LOUIS, Commissions de la Vie scolaire, Enfance et Jeunesse :

- Acquisition de vidéoprojecteurs tactiles pour les sept classes de l’école élémentaire et la grande section maternelle. Appareils sont subventionnés à hauteur de 70 % qui seront installés avant la fin du premier trimestre 2022.

- Projet de réinstallation du Conseil municipal d’enfants.

- Le conseil d’école a prévu une classe découverte en juin 2022, en Auvergne, cinq nuits, avec les classes du CP au CM2.

• Madame PRADELLE, Commissions de l’Action sociale et de la Solidarité : - Démarrage des travaux de rénovation énergétique à la résidence autonomie du Bois DoréCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- Rend compte des difficultés actuelles que rencontrent les services sociaux du Département ainsi que le CIAS pour traiter les demandes d’aides sociales. Plusieurs cas critiques ont dû être traités en urgence, notamment par l’agent de la mairie qui s’occupe des affaires sociales, celle-ci étant très sollicitée.

- Pas de repas des aînés cette année encore mais un colis gourmand proposé à tous les concitoyens de plus de 75 ans. Distribution sera organisée les 20 et 21 décembre.

• Monsieur MARGOUILLÉ, Commissions Environnement, Cadre de vie :

- Arbustes plantés, tables et bancs installés par les services techniques dans le parc Charles Sinsout.

- Projet de labyrinthe dans le parc.

- Jachère fleurie dans la rue Charles Sinsout.

- Réponse prochainement pour Villes et villages fleuris.

- Nouvelle sculpture devant la bibliothèque.

- A l’étude, pieds de mur dans certaines rues.

- Projet de classement de l’alignement de pins aux Bardoulets.

• Madame BADET, Commissions Communication et Tourisme :

- Refonte complète du site internet.

- Nouvelle maquette pour Le Lien.

- Rencontre prévue avec certains correspondants de presse.

- Installation d’un système vidéo dans la salle du Conseil.

- Révision du guide du nouvel arrivant pour 2022.

- Revoir l’application de liaison entre les élus.

• Monsieur LAJUS, Commissions Animation et Action culturelle :

- Concert le 2 juillet sur les quais avec quatre groupes.

- Les 6 et 7 août, Jazz sur les Quais avec Jujubees Swing.

- Le 8, sous la halle des conteurs et à la salle Amanieux une expo de Peter Thomas et de différents peintres et sculpteur.

- Toujours le 8 août, groupe Les Zinsolites et le soir concert avec Lucie de Ley et Vinclaj. - 8 octobre théâtre à la salle Jacques Prévert : Les malheurs de Paulette.

- Le 19 novembre prochain à l’église de Port-Sainte-Foy, Les Dames de Choeurs et première partie Tifa.

09-11-2021-03 : RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN POUR 2020

Madame BADET, déléguée communautaire, présente à l’Assemblée le Rapport d’Activité 2020 de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Pays Foyen ; Considérant l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales qui indique qu’un rapport d’activité doit être transmis au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coo- pération intercommunale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d’activité de la Commu- nauté de Communes du Pays Foyen pour l’année 2020.

09-11-2021-04 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, ET D’ADDUCTION D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics d’assainissement collectif et non collectif et d’adduction d’eau potable de la Communauté de Communes du Pays Foyen pour l’année 2020.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Ces rapports doivent être présentés aux Conseils municipaux des communes adhérentes dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics d’assainissement collectif et non collectif et d’adduction d’eau potable de la Communauté de Communes du Pays Foyen pour l’année 2020.

09-11-2021-05 : DEVOIEMENT D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL A LA METRESSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 05 octobre dernier relative au dévoiement sans autorisation d’une partie d’un chemin rural au lieu-dit La Métresse.

Il donne lecture de la lettre que le propriétaire du chemin lui a adressé ainsi qu’au Conseil municipal.

Considérant que le propriétaire a arrêté tout travaux sur les lieux,

Considérant que le propriétaire ignorait qu’il agissait hors du champ légal, Considérant que le propriétaire s’engage à payer tous les frais pour régulariser cette situation, notamment les frais de géomètre et de notaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande que ce changement d’assiette d’un chemin rural fasse l’objet d’une procédure d’enquête publique, aux frais du propriétaire des parcelles adjacentes.

09-11-2021-06 : MARCHE PUBLIC ASSURANCES COMMUNALES – ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un appel d’offre européen a été lancé pour l’ensemble des contrats d’assurance de la Commune et du CCAS. Les offres ont été reçues, la Commission d’Appels d’Offres de la Commune et celle du CCAS les ont ouvertes et ont statué.

Monsieur le Maire fait part des décisions de la Commission :

Lot n° 1 : multirisque habitation / responsabilité civile de la Commune = SMACL ; Lot n° 2 : protection juridique de la Commune = SMACL ;

Lot n° 3 : flotte des véhicules communaux = SMACL ;

Lot n° 4 : assurance statutaire du personnel = SMACL ;

Pour le CCAS : SMACL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision des Commissions d’Appels d’Offres.

09-11-2021-07 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur MARGOUILLÉ informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des vire- ments de crédits et des modifications budgétaires diverses, comme suit. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Travaux de voirie INV-DEP

Eclairage public INV-DEP

Emprunts INV-DEP

Aménagement foyer muni INV-DEP

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Matériel roulant FCT-DEP

Terrains FCT-DEP

Voiries FCT-DEP

-------------------------------------

Autre personnel extérieur FCT-DEP

Personnel titulaire FCT-DEP

Remboursement personnel FCT-REC

Redevances periscolaires FCT-REC

Dotation solidarité rurale FCT-REC

Fournitures d’entretien FCT-DEP

2313-923

----------

61521

615231

----------

60631

89 600 €

----------

12 000 €

5 000 €

----------

6 000 €

2151-921

2151-945

1641

-------------

61551

-------------

6218

6411

6419

7067

74121

47 000 €

41 000 €

1 600 €

-------------

17 000 €

--------------

38 000 €

28 000 €

20 000 €

10 000 €

30 000 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de l’ORT, Monsieur REIX présente à l’Assemblée l’ébauche d’un plan faisant apparaître le projet de piste cyclable reliant les établissements scolaires de Sainte-Foy-la-Grande aux écoles de Port- Sainte-Foy-et-Ponchapt et au collège implanté sur la Commune. Une réflexion sera engagée sur ce sujet entre la CdC et les élus locaux.

Madame MALINOWSKI évoque une récente réunion culturelle à la CdC et la venue prochaine d’une délégation d’étudiants de Bordeaux 3 chargée d’enquêter jusqu’au printemps sur l’existence d’associations, de lieux originaux et de personnes remarquables en lien avec la culture. Cette délégation sera présente le 6 décembre prochain. Monsieur REIX confirme la décision de la CdC d’établir un diagnostic culture en Pays Foyen et propose à la Commission Action culturelle de rencontrer cette délégation.

Monsieur BOILEAU fait part de la proposition du Club de Bridge du Pays Foyen de céder deux lots de chaises en très bon état. Ces lots pourraient être intégrés au Foyer municipal Jacques Prévert en prévision de son extension. Le Conseil municipal approuve le principe de cette acquisition.