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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20191129 Conseil Municipal du 29 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 1 -
DELIBERATIONS
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2019
Nombre de Conseillers : en exercice : 18
présents : 17
votants : 17
PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PHILIT, MM. LABORDE, BORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REGNER, REBEYROLLE.
EXCUSÉS : Mme PEYRONNET
ABSENTS : néant
Madame LOUIS a été élu secrétaire.
=oOo=
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.
Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.
=oOo=
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC : CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé le 25 octobre 2019 concernant le contrat d’assurance statutaire du personnel communal. Les offres ont été reçues le 26 novembre, la Commission d’Appels d’Offres les a ouvertes et a statué ce jour 29 novembre 2019.
Monsieur le Maire fait part des décisions de la Commission :
Lot n° 1 : Assurance statutaire – 15 jours de franchise = Variante CNP via SOFAXIS Taux 5,78 %;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision de la Commission d’Appels d’Offres et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi retenu. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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CESSION DE TERRAIN ROUTE DE L’AERODROME
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 10 octobre 2016, 14 avril 2017 et du 30 mai 2017 relatives à la modification de l’emplacement réservé n° 24.
Le Conseil municipal avait donc déjà délibéré sur l’acquisition de cette parcelle appartement à M. PETIT et permettant la continuité du cheminement prévu en parallèle de la route de Bordeaux.
Cependant, suite au nouveau numérotage cadastral de la parcelle induit par les différentes cessions faites par M. PETIT, il convient donc de délibérer à nouveau sur l’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle désormais numérotée AS 737. Les frais de notaire restant à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme l’acquisition de cette parcelle et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment signer l’acte notarié.
LOCATION D’UN BUREAU A L’ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL 52 RUE ONESIME RECLUS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 04 septembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal avait pris acte de la fin du bail de Mme NOLOT au bureau de l’étage du bâtiment communal 52 rue Onésime Reclus, resté depuis vacant.
Il informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de Madame CHABOT Virginie souhaitant louer ce bureau pour son activité professionnelle.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel de cette petite pièce à cinquante euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire rédiger et signer le bail correspondant.
REMPLACEMENT D’UN TOBOGGAN ET ESPACE DE JEUX A L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’aire de jeux extérieurs comprenant un toboggan dans la cour de l’école maternelle a dû être démontée pour des raisons de sécurité liées à sa vétusté. Dans l’état actuel et au regard des règlements liés à ce type de structures collectives celle-ci n’est pas réparable.
Il convient donc d’envisager son remplacement.
Madame Louis présente plusieurs devis de structures plus ou moins équivalentes avec les aménagements de sécurités nécessaires (tapis de sol notamment).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’acquisition d’un nouveau toboggan et sélectionne un devis d’un montant total estimé à environ 8800 € TTC comprenant la livraison de la structure prémontée ainsi que la mise en place d’un sol coulé réglementaire de 48m2 et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi retenu. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement:
Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation des crédits
Article Somme Article Somme
Parc Charles Sinsout INV-DEP
Voirie générale (travaux en régie) INV-DEP
Autres instal. matériel INV-DEP
Autres immobilisations INV-DEP
Créances admis. en n. valeur FCT-DEP
Cotisation caisse retraite FCT-DEP
Mobilier INV-DEP
Travaux bâtiments (travaux en régie) INV-
DEP
Autres immobilisations INV-DEP
Dotation prov pour dépréc FCT-DEP.
Autres contributions oblig. FCT-DEP
2315-34
2315-040
2158
2188
6541
6453
8 400 €
24 329 €
6 694 €
1 724 €
310 €
1000 €
2184
2313-040
2188
6817
6558
1 724 €
24329 €
15 094 €
310 €
1000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications budgétaires.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire Informe l’assemblée que, dans le cadre d’une décision de justice, Madame le Receveur municipal a demandé l’admission en non-valeur de la dette de Mme DEJONG-PAUSS Angélique d’un montant de 64,80 € correspondant à 36 tickets de cantine achetés en 2015.
Monsieur le Maire rappelle que ce type de décision nominative ne pourra être rendue publique (pas de publication internet par exemple) afin de préserver d’un éventuel préjudice la personne figurant dans la décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte cette demande d’admission en non-valeur.
COURRIER DE L’ADIL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ADIL, compte tenu de la dernière subvention reçue (250 €), demande comme l’an dernier, que celle-ci soit portée à 500 euros sous forme de cotisation afin de pouvoir maintenir ses permanences sur la commune comme le prévoit ses statuts.
Il rappelle également que selon une délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2018 une évaluation de fréquentation avait été mise en place afin de se prononcer sur la pertinence de maintenir ce service. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 4 -
Sur une période d’un an la fréquentation enregistrée lors des permanences mensuelles est de 2 à 6 personnes.
De plus, une permanence de l’ADIL 33 est également assurée à la Maison de Services Au Public (MSAP) du Pays Foyen située à Sainte-Foy-la-Grande. Elle peut accueillir les Port-foyens pour des questions juridiques d’ordre général. Mais ne peut les renseigner sur les spécificités départementales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal (1voix CONTRE et 4 abstentions) se prononce pour le versement du solde de cette cotisation 2019 : 250 €.
COURRIER DE MESOLIA
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bailleur social MESOLIA souhaite mettre en vente sur la période 2020-2025 une dizaine de logement dans le cadre de la loi ELAN.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce projet.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre qu’il a reçue de Mme Josette Navarro, professeur de danse, qui souhaiterait que le tarif appliqué pour la location de la salle située à l’étage du Centre Louis Aragon, soit plus en adéquation avec son utilisation effective (périodes de vacances scolaires). Il convient donc de vérifier le tarif appliqué en fonction de la dernière délibération du Conseil Municipal. Une réponse sera apportée à la requérante.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’avant-projet portant sur l’aménagement de « Chemins de découverte du patrimoine communal et de sa démarche environnementale » a été validé positivement au taux de 50 % de subvention par la Commission Permanente du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine réunie le 18 novembre 2019.
Madame Penisson informe l’assemblée que les plantations d’arbres dans le parc municipal situé rue Charles Sinsout seront réalisées le mardi 17 décembre au matin en présence des enfants de l’école publique. En effet, chaque classe parrainera un arbre.
Elle précise que la dépense réalisée sur cet espace réservé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme s’élève à la somme totale de 6045, 99 €, depuis l’origine du projet, (soit 2535,70 € pour les plantations, 2142,29 € pour les allées et 1368 € pour les matériaux) et non entre 100 000 et 130 000 € comme cela a été indiqué dans un récent tract.
Monsieur Boileau signale que certains chauffeurs-routiers (gros transports), empruntent la rue Onésime Reclus et le pont Montaigne malgré l’interdiction. Un renforcement de la signalisation routière sera réalisé.
Pour conclure la réunion, Madame Penisson, première adjointe, rappelle qu’un tract anonyme a été diffusé à l’encontre du Maire. Elle estime que c’est toute l’équipe municipale qui a été ciblée, une équipe solidaire qui assume la totalité d’un bilan très positif, que ce soit en matière de réalisations structurantes ou sur le plan financier. Le Conseil Municipal unanime partage ce point de vue et renouvelle son soutien et ses encouragements à Monsieur le Maire.
La séance est levée à 20h30