Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 liste des deliberations cm du 25 novembre 202
Procès Verbal - 11 pv du 30 novembre 2021
Procès Verbal - PV 13 novembre
Procès Verbal - 15 pv du 3 decembre 2024
Procès Verbal - 01 pv du 25 janvier 2024
Procès Verbal - 14 pv du 29 novembre 2024
unknown - efs valloire 2020 print.
Procès Verbal - pv 12 novembre 2013
Procès Verbal - pv du 15 novembre 2018
Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 13 pv du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 pv du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 Procès-verbal n° 13-2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 18 heures 50 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre —- RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha — RETORNAZ André - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel - RETORNAZ Lénaïck Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) Étaient absents : CLAPPIER Pascal - KWIATKOWSKI Johann - GRANGE Annick Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité. Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance. 1- Acquisition du chalet Valoria - CSE de la CPAM du Rhône Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (Dominique RETORNAZ), décide : > d’approuver l’acquisition du tènement immobilier sis sur les parcelles D 1025 et D 35, propriété du comité social d'entreprise de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, > de préciser que l’acquisition se fait pour un montant total de 1 100 000 € hors taxes, > de préciser que la réalisation de la vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne morale ou physique librement désignée par l'acquéreur, mais, qui dans ce cas, restera solidaire avec l’acquéreur désigné au paiement du prix et à l’exécution de toutes les conditions de vente (clause de substitution), > de préciser que la clause de substitution vise expressément un portage par l'EPFL de la Savoie, > de préciser que les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge exclusive de la commune ou l’acquéreur désigné par la commune dans le cadre de la clause de substitution, > d’autoriser Monsieur le Maire où un de ses adjoints à signer la promesse de vente et tout document y afférent, > de charger Monsieur le Maire à, prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce lundi 25 novembre 2024 à 19h05. La secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie FEUTRIER. Jean-Pierre ROUG