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Arrêté - 157 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
6 : libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : police municipale
Lin DE
unel-Viel ARRETE TEMPORAIRE N°_157/2024 FERMETURE PARC MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
Vu l’article L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le déroulement de la fête d’hiver 2025 St Vincent.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le parc municipal sera fermé au public du jeudi 23 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025 de 22 h 00 à 10h00 et du dimanche 26 janvier 2025 à 22 heures au lundi 27 janvier 2025 à 08 heures.
ARTICLE 02 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs-pompiers, aux riverains et aux organisateurs.
ARTICLE 03 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 12 décembre 2024
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.