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Arrêté - 103 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
VILLE DE 6 : libertés publiques et pouvoirs de unel-Viel police 6.1 : police municipale ARRETE TEMPORAIRE N°103/ 2024 «Un piano sous les arbres » Fermeture du parc Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’interdire l’accès au parc où le matériel du festival est installé et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ARRETE ARTICLE 01 : Le parc municipal est fermé : - Du lundi 19 août 2024 jusqu’au jeudi 22 août 2024 à 08h00 de 19h00 à 08h00 - Du jeudi 22 août 2024 à 08h00 au lundi 26 août 2024 à l'initiative des organisateurs et des services de sécurité pour assurer la sécurité des personnes et des biens. ARTICLE 02 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs pompiers, aux riverains, aux organisateurs. ARTICLE 03 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. LUNEL VIEL le 22 juillet 2024 Le Maire, Fabrice Fenoy Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de PEtat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.