Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 01 18

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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 01 18 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 01 18)Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2019

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mme GODARD, Mr ARBON, Mmes BERLIOZ, CHEVALIER, GRUNY, LEGOUPIL, Mrs BRIARD, FLEURY, Mme LEBATARD.

Absents excusés : Mrs CALIGNY, COURSAN, LAHAYE, LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.

Secrétaire : Mr FLEURY

Pouvoir : Mr CALIGNY a donné pouvoir à Mme PHILIPPE

2019/001 : TERRAIN LA MOIGNERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un promoteur souhaite acquérir le terrain communal Rue de la Moignerie section AC 11, 15 et 132 pour une superficie totale de 24 636 m2. Le projet de l’investisseur est de déposer un permis de lotir portant sur 34 parcelles. Afin d’autoriser le Maire à poursuivre les tractations, le Conseil Municipal doit délibérer sur le prix de cession de ce terrain.

Pour rappel, ce terrain avait déjà fait l’objet d’une négociation avec un lotisseur moyennant un prix de cession de 200 000 €, conforme à l’avis du service des domaines.

Pour des motifs liés aux règles de l’urbanisme et notamment à la nécessité de procéder à une mise à jour du PLU et par suite de la reprise de compétences, d’un PLUI, cette négociation a dû être différée. Suite à une nouvelle demande, le service des domaines fournit une évaluation légèrement supérieure s’établissant à 234 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix contre et 3 abstentions de proposer la vente de ce terrain moyennant le prix de 200 000 € pour les motifs suivants :

- Ce montant correspondant au prix annoncé lors de la transaction initiale qui a été retardée pour des raisons administratives indépendants de la volonté des parties ;

- Le projet présenté par le lotisseur est déjà bien avancé et va permettre à très court terme s’il se concrétise un développement de la commune avec des retours immédiats sur les recettes (assainissement, taxes locales...). Par ailleurs l’arrivée de nouvelles familles sur le territoire conforte la pérennité des écoles et collège et garantit un retour bénéfique sur l’économie locale ;

- L’augmentation du prix initial pour se conformer à l’avis des domaines viendrait compromettre la transaction dès lors qu’il remet en cause la base des négociations qui avaient été engagée avant d’avoir connaissance de la nécessité de réviser le PLUI ;

- La différence de montant entre le montant estimé par les domaines et le montant de la cession (34 000 € soit 1,38€/m2) a été appréciée au regard de l’ensemble du projet ; en effet, la recherche de nouveaux investisseurs, les délais pour mettre en place de nouveaux projets sont générateurs de frais pour la collectivité dès lors que ce terrain continue d’être entretenu par le personnel communal.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre la transaction et signer avec l’acquéreur l’acte de vente correspondant en l’étude de Me Nicolas, les frais restants à la charge de l’acquéreur.

2019/002 : BUDGET 2019

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les dépenses suivantes et ce, avant le vote du budget 2019.

- Acquisition d’un camion d’une valeur de 8 000 euros en remplacement du véhicule Camion Trafic 8850 WP 14 qui n’est plus accepté au contrôle technique. Les crédits seront ouverts à l’article 2182 « acquisition véhicule ».

- Travaux des garages situés Route de Balleroy pour un montant de 3 650 euros TTC. Les crédits seront ouverts à l’article 2313 « Travaux ».

D’autre part, le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser la recette de 500 euros correspondant à la vente d’une berce et d’un plateau, matériels non utilisés par les services techniques. Les crédits seront imputés à l’article 7788 « produits exceptionnels divers ».

Le Conseil Municipal accepte, pour régulariser les dépenses de location de tente effectuées pour les marchés de Noël 2016 et 2017 et pour le 50ème anniversaire de la fusion, d’autoriser le Maire à régler à l’Association Montfiquet Loisirs 630 euros.

Les crédits seront ouverts à l’article 614 « Location ».

2019/003 : PRÊTS RELAI

Le Conseil Municipal autorise le Maire à rembourser à compter du 1er février 2019 d’une part le prêt relai de 137 000 euros réalisés pour la piste d’athlétisme en totalité et d’autre part une partie du prêt relai pour les abords des écoles pour un montant de 300 000 euros.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces prêts avaient été réalisés pour faciliter les conditions de paiement des diverses entreprises avant l’obtention des subventions.

Le Conseil Municipal autorise l’ouverture des crédits nécessaires à ces remboursements à l’article 1641 « remboursement capital ».

2019/004 : EXCÉDENT BUDGET ASSAINISSEMENT

La reprise de la compétence assainissement par Isigny Omaha Intercom a fait naître un litige entre la commune et la communauté de communes portant sur les excédents du budget à lui verser. Il en résulte que le montant des RAR qui, de droit, doit être transféré à la communauté de communes a été maintenu jusqu’à ce jour dans les écritures de la commune.

Par ailleurs, afin de mettre un terme à ce litige, le Conseil Municipal avait lors de sa précédente séance, émis un avis favorable pour qu’une transaction soit proposée à Isigny Omaha Intercom portant sur la somme nette de 100 000 € ;

Cette proposition de transaction a été soumise à la présidente d’Isigny Omaha Intercom le 20 décembre 2018.

Pour faire suite à la demande de la trésorerie, 2 délibérations sont nécessaires pour permettre la prise en charge des écritures nécessaires. Le Conseil Municipal réuni en séance a donc délibéré à l’unanimité pour accepter et effectuer le versement de la somme de 85 724,94 € correspondant au montant validé par les services de la sous- préfecture des restes à réaliser du budget assainissement ;

Par ailleurs, afin de mettre un terme à ce litige, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour qu’une transaction soit proposée à Isigny Omaha Intercom portant sur la somme nette de 100 000 €.

Le Conseil Municipal réuni en séance a donc délibéré par 12 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, d’autoriser le Maire à signer cette transaction avec Isigny Omaha Intercom portant sur un montant de 100 000 €.

2019/005 : TRAVAUX BUREAUX

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement des bureaux de la Mairie.

Pour le bon déroulement de ces travaux, les services vont être installés dans la salle du Conseil Municipal pour une période estimée du 4 Mars au 15 Mai 2019.

Lors du déménagement des bureaux, ceux-ci seront fermés au public le lundi 4 et le mardi 5 Mars 2019, ainsi que 2 jours pour réinstaller ceux-ci.

Pendant cette période, 2 réunions du Conseil Municipal se dérouleront le vendredi 29 Mars 2019 et le vendredi 26 avril 2019, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter auprès des services de l’Etat, l’autorisation que celles-ci se déroulent dans le module.

2019/006 : MISE A DISPOSITION DE BIENS ET D’EQUIPEMENTS

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition de biens et d’équipements de la Médiathèque entre la Commune et l’Intercom Isigny Omaha et ce, suite au transfert de la compétence « Bâtiment Culturel d’Intérêt Communautaire au 1ER Janvier 2019.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer celle-ci.

2019/007 : PERSONNEL MUSÉES

Mme PHILIPPE, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que, pendant la période de fermeture des Musées, un agent peut être amené à intervenir occasionnellement.

Le Conseil Municipal accepte de prendre une personne pour cette période à raison de 5 heures par semaine pour renforcer l’agent titulaire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat correspondant précisant les modalités d’intervention.

2019/008 : CONVENTION « 30 MILLIONS D’AMIS »

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec 30 Millions d’Amis pour l’année 2019 pour la stérilisation et l’identification de 30 chats errants, la Commune s’engage à participer à hauteur de 50 % au financement de ces actes.

2019/009 : SÉCURITÉ

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande d’un particulier pour l’installation d’une place de stationnement handicapé devant le n° 17 de la route de Balleroy.

Le Conseil Municipal accepte cette demande par 14 voix pour et 1 voix contre et charge le Maire de prendre les dispositions nécessaires.