Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 03 04 26
Procès Verbal - PV du CM 21 03 26
Déliberation - CM26 06 15 01.1 Election dun adjoint 1
Procès Verbal - PV du CM 24 04 26
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 24 06 25
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 24 06 25
Procès Verbal - PV du CM 15 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 15 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze juin à 11 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Valérie
DENU, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Carole VANET à Bjorn ADRIAENSEN
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Benoit DE ROSAMEL, Carole VANET
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 Juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
1 : ELECTION D'UN ADJOINT
En préambule, Madame le Maire rappelle la chronologie des élections du Maire et des Adjoints :
Suite aux élections et après avoir échangé avec vous tous, nous avions arrêté les noms des trois adjoints, Franck
Sgambato, Isabelle Chapuis et Soizic Charpentier qui avaient accepté ces fonctions.
La Préfecture nous a informé que nous devions avoir une liste paritaire, que nous devions par conséquent la
modifier et procéder à une nouvelle élection.
Ne pouvant bénéficier d'aucune dérogation, même au titre de la promotion des femmes, nous avons dû procéder
à une nouvelle élection, le 3 avril avec Pascal Gaidet comme 3°"° adjoint. Comme nous le pressentions Pascal GAIDET nous a informé ne plus vouloir assumer la fonction de 3°"° adjoint et
a démissionné de ce poste.
Après avoir à nouveau échangé avec les hommes de la liste, nous avons acté que seule Soizic Charpentier remplit
les conditions nécessaires pour prendre ce poste et l’accepte.
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-07, L.2122-07-1, L.2122-07-2
et L.2122-14
Vu la délibération n°02 du 21 mars 2026 déterminant le nombre des adjoints à trois ;
Considérant la démission de Monsieur Pascal GAIDET, 3°"° Adjoint ;
Considérant la validation de cette démission par courrier de Madame la Préfète en date du 01 juin 2026 qui nous
précise de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint dans les 15 jours ;
Considérant les dispositions de l’article L.2122-7-2 du CCGT qui stipulent d’une part que « En cas d'élection d’un
seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L2122-7 »et d'autre part que « Quant il y a lieu, en
cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers, sans tenir compte
du sexe de ces derniers. Il s’agit d’une exception à la règle de parité applicable au seul stade du remplacement
dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l’ordre
du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l'élection, décide par 10 suffrages obtenus :
- DE PRENDRE ACTE en tant qu’adjoint au Maire :
Madame Soizic CHARPENTIER
- DE PRENDRE ACTE que ce nouvel adjoint occupera le poste de 3° adjoint dans l’ordre du tableau.
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 11 h 11
Chamrousse, le 26 Juin 2026
Le Secrétaire de séance
Franck SGAMBATO