Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 04
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - De
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B012 2025 Demande de subvention pour mise en valeur du patrimoine bati min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B012 2025 Demande de subvention pour mise en valeur du patrimoine bati min)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250617-B012-DE Date de lélétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025
4
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
:05
juin
2025
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
17
10
2
12
42
0
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe.
Membre
ayant
donné
pouvoir
:
BOUR
Coline
à
MUZETTE
Thierry,
DUMOND
SAINT
PRIEST
Hubert
à BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
SIMON
Philippe
B012-2025
: Demande
de
subvention
pour
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
La
Communauté
de
communes
a
reçu
de
la
part
de
M.
Jean-Marc
Louis
BENOIT
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
7
promenade
des
sports
à
Eymoutiers Monsieur
le
Président
indique
qu'il
a été
demandé
une
subvention
de
1 524,28
€ pour
un
projet
d'un
montant
de
8
383,54
€
pour
la
réfection
de
la
couverture. Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250617-B012.DE Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il s’agit
:
"
D’accorder
une
subvention
de
1 524,28
€ à
M.
Jean-Marc
Louis
BENOIT
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
12
voix
Pour,
les
membres
du
bureau
communautaire
décide
:
w
D'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1 524,28
€ à M.
Jean-Marc
Louis
BENOIT
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
co
EHiauiaret
de Doranmsnes
Portes
de Vassivière
5,rue
de
la Liberté
gTRDEXMOUTIERS Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
5
Acte
rendu
exécutoire
le
:
1
7
JUIN
2025
publié
le:
1 7
JUIN
2095