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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C049 2026 Demande de subvention de mise en valeur du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C049 2026 Demande de subvention de mise en valeur du patrimoine)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
N7—=.
Cd
Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19353-20260305-C049-2026-DE Date
de
télétransmission
: 11/03/2026
Communauté
de Communes
Date de réception préfecture : 11/03/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
de
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
février
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
2
3
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHEADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel. Membres
ayant
donné
pouvoir:
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHABANAT
Christine,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Mélanie
PLAZANET
Secrétaire
de
séance
: BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
C049-2026
: demande
de
subvention
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
La
Communauté
de
communes
a
reçu
de
la
part
de
M.
FOURNIER
Jean-Paul
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
1
avenue
Foch
à
Eymoutiers.
M.
le
Président
indique
que
la
demande
de
subvention
est
d’un
montant
de
3
000
€
pour
un
projet
de
23
769
€
HT
pour
la
réfection
de
la
couverture.
Il s’agit
pour
le Conseil
:
-__
D'accorder
une
subvention
de
3 000
€ à
M.
FOURNIER
Jean-Paul
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
soit
29
voix
Pour
DECIDENT
:
D’accorder
une
subvention
de
3 000
€ à
M.
FOURNIER
Jean-Paul
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
06
mars
2026
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu exécutoire
le
:
Î
Î
MARS
2026
Publié le :
{
{
Mann
onn6