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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B016 2026 Subvention de mise en valeur du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B016 2026 Subvention de mise en valeur du patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
‘Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19383:20260017-8016-2026-DE Date de léléransmission : 25/09/2026 Date
de
réceplion
préfecture
: 25/09/2026
CP
ee”
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
septembre
à 18
heure
30,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 10
septembre
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
15
11
2
53
13
1
Pour
Contre
Abstention
13
0
:
0
Membres
présents
: BOUTY
Serge,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-
France,
REGNAUD
Marie-Josée,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle
Membre
excusés ayant
donné
procuration
: Antoine
LEONET
à Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
;
Maryline
PETINIOT
à Vincent
ECHASSERIEAU
Membres
excusés
: Sylvie
ROUSSEAU
Membres
absents
: PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: DUBOIS
Barbara
B016-2026
: Subvention
de
mise
en
valeur
du
territoire
La
Communauté
de
communes
a reçu
de
la part
de
M.
Laurent
DANET
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
au 3
chemin de
Picharaud
à Cheissoux
Monsieur
le
Président indique
qu’il
a été
demandé
une
subvention
de
2 000 €
pour
un
projet
d’un
montant
de 13
241
€ pour
la
réfection
de
la
couverture.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il s’agit
d'accorder
une
subvention
de 2 000 €
à M.
Laurent
DANET Accusé
de
réceplion
en
préfecture
087-248716353:-202600
17-8016-2026-DE
(Dale
de
élétransmission
: 25/09/2026
Dale
de
réception
préfeciure
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
soit
13
Pour,
déci
e
D'accorder
une
subvention
de
2
000
€
à
M.
Laurent
DANET
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
21
septembre
2027
Communauté
de
Commun
des
Portes
de/Vass
Acte
rendu
exécutoire
le
:
?
5
SEP,
2026
Publié
le
:
25
SEP.
2026