Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 septembre 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 9

Date de convocation : 19 septembre 2017

Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 septembre 2017

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : Mme Sylvie LABANCA, M. Vincent FELDER, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Mme Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Jean-Paul ZANETTI.

Procuration : Mme Thérèse SROKA à M. Marc GIROLD, Mme Odile SEITZ à M. Jean-Paul ZANETTI et Mme Astride KLINTZING à Mme Marie Sarah CHARLIER, M. Bernard PALLOIS adjoints à M. Vincent FELDER.

Absents excusés :

N°52/2017 :

Vente terrain section 2 parcelle 201

VU la demande de Mr et Mme HUMBERT

Vu la demande de Maître Martial FEURER pour le compte de Madame Géraldine VERHAEGHE et M. Yves DUMAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de VENDRE la parcelle cadastrée comme suit :

Commune de Russ, section 02, parcelle n°201, d’une contenance de 0 are 40 pour un montant de 10 000 € de l’are. Les fRais notaire seront à la charge de l’acheteur.

- de VENDRE la parcelle cadastrée à :

Madame Géraldine, Afréda VERHAEGHE, retraité, veuve de Monsieur Ersène, Jean DUMAS, demeurant à HURIEL (03380), 38 rue de Bellevue Les Farillats.

Et

Monsieur Yves, Jean DUMAS, commercial, époux de Madame Laurence, Emilie DENTZ, demeurant à MOLLKIRCH (67190) 15, rue des Hérons

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

N°53/2017 :

Convention MJC : animation jeune

Depuis sa création en 1982, la MJC de Barembach propose de nombreuses activités sportives, de loisirs et culturelles aux jeunes de la Vallée de la Bruche.

En 2014, la MJC développe une animation jeune sur certains villages de la Vallée.

En 2016 la MJC a mis en place de cette animation Jeune dans le village de RUSS.

Considérant qu’il y a lieu de renouveler cette dite convention entre la MJC et la commune de RUSS concernant cette animation.

Considérant la demande de subvention de la MJC pour le fonctionnement de cette animation.29

Le conseil municipal décide à 2 abstentions et 11 voix pour,

- d’accepter de renouveler l’animation jeune de la MJC sur une période d’un an - d’autoriser, Monsieur Le Maire signer ladite convention.

- de verser annuellement une subvention de 5000 € à la MJC pour le fonctionnement de l’animation jeune.

- Demande à la MJC de fournir un bilan tous les semestres sur l’activité.

N°54/2017 :

Exonération facture d’eau

Vu la demande de M. et Mme GRANDGEORGE, habitant de Russ, en date de 30 juin 2017.

Considérant leur demande d’exonération partielle sur leur facture d’eau suite à une fuite d’eau en février 2017.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable à la demande de M. et Mme GRANDGEORGE.

En effet, depuis le début du mandat, il a été décidé que la commune ne prendrait pas en charge les fuites d’eau après limite parcellaire.

N°55/2017 :

Recrutement d’un agent non titulaire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de recruter Madame Patricia DOUVIER agent non titulaire au grade d’agent technique, échelon 01 à l’indice brut 347, indice majoré 325 pour assurer le ménage des bâtiments communaux.

Son contrat prendra effet le 01 octobre 2017 pour une durée de 6 mois, 20h par semaine.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement et signer tout acte y afférant.

Divers :

Monsieur Le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de règlementer le stationnement sur la parcelle 301 section 1, terrain communal servant entre autre de parking pour les locataires des logements du 1 route d’Obernai, logement géré par DOMIAL. Monsieur Le Maire souligne que le terrain n’est pas sur le domaine public mais bien communal et que ce terrain est occupé également par le dépôt de pain. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide qu’une place par logement sera attribuée. Chaque locataire pourra s’il le souhaite fixer une plaque correspondant à son immatriculation sur le mur correspondant à l’emplacement et pourra installer un arceau de parking. Si rien n’est mis en place, le locataire peut se voir prendre sa place. Aucune réclamation ne sera possible. Ces aménagements seront à la charge du locataire et devra se faire en concertation avec la commune. Le conseil ajoute que les emplacements ne se prêtent pas et que la commune se laisse le droit à tout moment d’occuper les autres emplacements. Un arrêt minute sera également installé pour le dépôt de pain.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 15.30

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale