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Déliberation - 2024 034 2705 determination nombre postes adjoints
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 2705 determination nombre postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_034-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_034
2) Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint.e.s à la Maire suite à
une démission
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Prése
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID,
Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
nt.e VOir :
M. Thierry METAIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Sandra SPINACCIA (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 33
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_034-DE
gr
Ville de Fleury-les-Aubrais
CONSEIL MUNICIPAL
Mme CANETTE, Maire, expose
Madame la Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Nasera BRIK de son poste de conseillère municipale, et par conséquent de son poste de 6ème adjointe, par courrier du 20 avril 2024. Cette démission a été acceptée par Madame la Préfète, par courrier en date du 29 avril 2024, reçu en mairie le 6 mai 2024.
Madame la Maire rappelle que la création des postes d'adjoint.e.s relève de la compétence du Conseil municipal.
Par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a créé 11 postes d'adjoint.e.s à la Maire.
Madame la Maire propose de supprimer le poste d’ajoint laissé vacant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L 2122-2, L 2122-7,
L2122-7-2, L2122-15,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant création de postes d'adjoint.e.s à la Maire et fixant leur nombre à 11,
Vu la démission de Mme Nasera BRIK, 6ème adjointe à la maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
- décide de supprimer le poste d’adjoint laissé vacant,
- fixe le nombre d’adjoint.e.s à 10 (dix) postes,
- précise que les adjoint.e.s concerné.e.s remontent d'un cran dans l'ordre du tableau du Conseil municipal,
- dit que le tableau du Conseil municipal sera modifié en ce sens et transmis en Préfecture.
Adopté à la majorité par 27 pour et
8 ne prennent pas part au vote : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO,
M. VITEUR, M. LE BEUZE,
M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les le 28 mai 2024
Reçu en préfecture le : 2 8 MAI
Publié le: 3 1 MAI 202è
213 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
" = ID : 045-214501470-20240527-DEL2024 034-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais E =
(59
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Amwwrtelerecours.fr
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