Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 034 Détermination du nombre d adjoints
Conseil Municipal - 2025 116 Determination du nombre d adjoints
Déliberation - determination du nombre des adjoints tampon
Acte - 20260323140258205748530469c13a02ebabcd20260304 d
Déliberation - Détermination+du+nombre+d'adjoints tamponne
Procès Verbal - determination nombre adjoints
Déliberation - 2026 040 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - D2026C03 election des adjoints tampon
Convocation - p1423 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 20241108 determination du nombre des adjoints
Déliberation - D2026C02 determination du nombre d'adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026C02 determination du nombre d'adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260321-D2026C02-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026C02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Annie
BRIEND,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
François
GOOR,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
M.
Michel
JULLIEN,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Gilles
FOUCHER,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Hermine
LE
MERRER
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
_
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à déterminer
le
nombre
d’adjoints.
Vu
l'article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
Conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
Paimboeuf
est
de
23,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
6,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
5
postes
d’adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Par
18
voix
pour,
0
voix
contre,
5
abstentions,
(Abstentions
de
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M. Gilles
FOUCHER,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
Mme
Hermine
LE
MERRER)
e
DÉCIDE
de
créer
5 postes
d'adjoints
au
Maire,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260321-D2026C02-DE
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'élection
de
ces
adjoints
au
Maire.
Fait
à
Paimbœuf,
le
21
mars
2026
La
secrétaire
de
séance
\ Kana nie BRIEND
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maîre, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
yes
publié sous format
él
rique sur le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du
Mona
LP
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2