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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
2022/65 | Envoyé en préfecture le 16/11/2022 Reçu en préfecture le 16/11/2022 Publié le 17/11/2022 +42
ID : 089-218900595-20221110-2022 65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DU Cox DLL IVEUINIUIR AL
NOMBRE DE MEMBRES
= : DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé- |
ration
13 13 9 11
Séance du 10 novembre
Convocation 4/11/2022
Date d’affichage 4/11/2022
L’an deux mil vingt deux, le 10 novembre
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER -— E. TRESCARTES F. EUSTACHE- P.
LAMY-BOYET —S$. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE -— H. CAPPELLAZZI- C BLARDAT-
KATOUI- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO —
Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER -— W. COLAS a donné
pouvoir à P. LAMV-BOYET -
Absent excusé : C. GUILLAUME
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
ACCES PMR DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTION
La Commune envisage l’installation d’un city stade et d’un skate park au stade. Après ces deux années de confinement, d’isolement pour beaucoup, de sédentarité pour nos enfants, nos adolescents et même pour les adultes, le conseil municipal de Bussy-en-Othe conscient du problème a voulu avoir une politique forte encourageant la pratique du sport, le lien social, l’échange, la convivialité et le partage.
De plus, notre village est en pleine mutation, depuis deux ans, de nombreuses familles avec enfants sont venues s’installer à Bussy quittant la région parisienne.
Considérant que la Commune est classée « zone de revitalisation rurale », Considérant qu’il est nécessaire de créer un accès PMR (personne à mobilité réduite) pour accéder au city stade et au skate park,
Considérant que le devis estimatif pour la création de l’accès PMR s’élève à 9699.40 € HT, Considérant qu’il est également nécessaire de prévoir un garde-corps dont le devis estimatif s’élève à 2293.41 HT €, soit 11992.81€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE l’Etat pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la DETR,
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les meffbres: UN ré ÉT SN, présents. MS SIN sd TR à Le? Le> é TN A
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Le secrétaire de séance Le Maire { Pascale LAMY-BOYET Catherine DEC UYPER x €