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Arrêté - ARRETE RH 26 03 12 Marie Pierre PARINI 5eme adjointe Deleguee aux Festivites au Patrimoine et au Commerce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 12 Marie Pierre PARINI 5eme adjointe Deleguee aux Festivites au Patrimoine et au Commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Fi
u
rt
Pré
EE
|
VILLE
DE
o
ARRETE
N° RH
sb
‘
ES
LA
TRI
N
ITE
1D
: 006-210601498-20260830-AR2603
1
2PARINEAI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De Monsieur
le Maire de La Trinité
Portant
délégation
de
fonctions
et de signature
à
Madame
Marie-Pierre
PARINI
Cinquième
Adjointe
au
Maire
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
qui confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
des
adjoints
à neuf,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
de
Madame
Marie-Pierre
PARINI
en
qualité
de
5°
Adjointe
au
Maire,
en
date
du
21
mars 2026, CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Madame
Marie-Pierre
PARINI,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en sa qualité
de Cinquième
Adjointe
au
Maire
dans
Les domaines
des
Festivités,
du
Patrimoine
et du
Commerce. ARTICLE
1l/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Madame
Marie-Pierre
PARINI,
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés,
comme
suit
:
Pour
le Maire
et par délégation,
Madame
Marie-Pierre
PARINI,
Adjointe
déléguée
aux
Festivités,
au
Patrimoine
et
au
Commerce
ARTICLE
Il{/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
où
de sa notification,
soit par voie
postale: 18 avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur général
des
services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
La
Mairie,
transmis
à
Monsieur
Le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à
Monsieur
le Trésorier,
publié
et
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à
La Trinité,
le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité
Spécimen
de signature
: Marie-Pierre
PARINI
Notifié
à l'intéressée, le
à
s
Signature
Sym
LES" RECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél: 04 93 27 64 21
| direction.generale@villelt.fr
Mairie
de
La Trinité
| 19,
rue de
l'Hôtel
de Ville,
BP
29
[06341
La Trinité
www.ville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
NN