Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE RH 26 03 25 Sami BADER Conseiller municipal
Arrêté - ARRETE RH 26 03 31 Fabien BONNAFOUX Conseiller mun
Arrêté - ARRETE RH 26 03 19 Fabienne BERMOND Conseillere mu
Arrêté - ARRETE RH 26 03 17 Jacques BISCH Conseiller munici
Arrêté - ARRETE RH 26 03 22 Lina BEN HAMIDA Conseillere mun
Arrêté - ARRETE RH 26 03 29 Sabrina MISSUD GUILLET Conseill
Arrêté - ARRETE RH 26 03 13 Christophe CERVI 6eme adjoint D
Arrêté - ARRETE RH 26 03 14 Chantal CARRIE 7eme adjointe De
Arrêté - ARRETE RH 26 03 20 Nathalie ROUX Conseillere munic
Arrêté - ARRETE RH 26 03 12 Marie Pierre PARINI 5eme adjoin
Arrêté - ARRETE RH 26 03 30 Nicolas RIVOALLAN Conseiller municipal Delegue aux Espaces verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 30 Nicolas RIVOALLAN Conseiller municipal Delegue aux Espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Fi
u
rt
Pré
VILLE
DE
.
ARRETE
N° RH
$SS
LA
TRI
N
ITE
ID:
006-210601498-20260330-AR260SS0RIVOALL-AI
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de fonction
et de
signature
à
Monsieur
Nicolas
RIVOALLAN
Conseiller
municipal
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l’article L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonction
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Il
est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Nicolas
RIVOALLAN,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa qualité
de Conseiller
municipal
dans
te domaine
des
Espaces
verts.
ARTICLE
Il/ Cette
délégation
de fonction
entraîne
délégation
de signature.
Toutes
pièces
et actes signés
par Monsieur
Nicolas
RIVOALLAN,
dans
le cadre
de
la présente
délégation
de fonction,
seront
signés,
comme
suit :
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Monsieur
Nicolas
RIVOALLAN,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Espaces
verts
ARTICLE
Il1/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par voie
postale:
18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit par voie
électronique
à partir de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur général
des
services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Mairie,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
Le Trésorier,
publié
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à
La
Trinité,
le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité
Spécimen
de signature: Nicolas
RIVOALLAN
Notifié
à l'intéressé,
Le
Signature
3/0Y/%26
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél:
04
93
27
64
21
| direction.generale@vilielt.fr
Mairie de La Trinité | 19, rue de l’ Hôtel
de Ville, BP 29 | 06341
La Trinité
wwuw.ville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire