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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 06 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 06 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dkgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4539160215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 22 mars 2021
CHEF DE SERV
ICIA GUICHARD
& DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
f
Il est accordé décharge au comptable dés sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés | Montants admis
6541 0,00 €
6542 28 190,95 €
| Total 28 190,95 €
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4542750815
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 22-mars-20 4/3 ave 252]
CHEF DE SERVICE _
RICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
f
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis |
6541 15 872,01 € |
6542 0,00 € |
: ==}
Total 15 872,01 €
= | — 1
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4543760215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
1! demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le -mars2e21 13 OA
CHEF DE SE
TRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
| Compte Montants présentés Montants admis |
6541 0,00 €
mp |
E 6542 2 732,13 € |
| Total 2 732,13 € | em —— ho - - mn me mate
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
RS 79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4548360215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
1 demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 22mars2021 13 avril 202
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
ré
PARIEA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
f
ILest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 2 001,55 € |
6542 0,00 € |
Total | 2 001,55 # | _— ces
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRRSRQURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49,78.71.30
Courriel : t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
= DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4561570515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 22-mars202+ /3 afrl 22]
CHEF DE SERVICE CO A
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
f
ILest accordé décharge au comptable dés sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 492,80 €
6542 0,00 €
Total 492,80 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. _Disection Générale des Finances Publiques Exercice 2020
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4616050215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 13 avr. 2021
CHEF DE SERVICE CO
Vu l'état et les avis d'autres part : /
Lest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 20 795,59 €
6542 0,00 €
Total 20 795,59 €
A Le
{ Date, cachet et signature de! ‘ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Drrection Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Coilectivité : 47800 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4830510215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
1 demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 22-mars20#1 3
CHEF DE SERVICE CO
ICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
f
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis |
6541 18,77 € |
_ TT | 6542 0,00 €
a | |
Total 18,77 € |
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.