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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2023 1)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Enseignement supérieur, ANV 1° semestre 2023 TOTAL liste 5998660115 liste 5866140115 liste 6237710515 liste 5864510715 liste 6026070115 liste 5883760315

par type de produits 182 756,66 44 758,70 40 624,39 63 122,39 16 616,26 219,31 17 415,61

EA1-EAU (70111) 137 158,99 36 289,98 32 413,37 54 844,15 13 405,64 205,84 13 955,87

EA4-RMRC (706121) 6 929,05 2 979,94 2 911,03 - 1 032,52 5,56 1 159,80

EA3-RP (701241) 21 044,46 5 488,77 5 299,99 8 277,28 1 970,51 7,91 2 151,23

DIVERS 208,55 - 0,96 207,59 - 148,72

par motifs 182 756,66 44 758,70 40 624,39 63 122,39 16 616,26 219,31 17 415,61

PV Carence 85 383,09 44 758,70 40 624,39

Poursuites sans effet 77 171,21 63 122,39 14 048,82

NPAI et DISPARUS 882,59 882,59

DCD et DR<0 1 684,85 1 684,85

PV perquisition et DR<0 -

RAR
Surrendettement et effacement de dette 17 415,61 17 415,61

Insuffisance actif 162,98 162,98

par tranches 182 756,66 44 758,70 40 624,39 63 122,39 16 616,26 219,31 17 415,61

<100 86 282,59 15 905,69 15 084,48 39 032,26 9 745,50 219,31 6 295,35

>=100 et <1000 91 805,93 28 853,01 24 379,27 21 761,83 5 691,56 - 11 120,26

>=1000 et <5000 4 668,14 - 1 160,64 2 328,30 1 179,20 -

>=5000 - - - - - -

par année de PEC 182 756,66 44 758,70 40 624,39 63 122,39 16 616,26 219,31 17 415,61

2022 12 027,71 6 094,70 2 339,56 793,04 60,67 2 739,74

2021 21 379,90 7 711,04 8 101,39 1 854,63 56,93 3 655,91

2020 22 169,27 8 419,37 7 572,60 1 465,73 62,92 4 648,65

2019 16 000,86 5 912,18 5 683,26 1 940,43 27,85 2 437,14

2018 17 453,62 5 154,14 6 140,68 3 944,33 10,77 2 203,70

2017 9 846,72 4 360,77 3 540,60 730,28 0,17 1 214,90

2016 6 791,84 2 970,71 2 522,21 1 031,75 - 267,17

2015 4 890,27 1 988,28 925,03 1 839,93 - 137,03

2014 4 257,84 1 041,51 1 479,21 1 737,12 - -

2013 2 035,05 346,44 1 461,26 226,08 - 1,27

2012 1 575,40 546,64 543,34 382,17 - 103,25

2011 64 328,18 212,92 315,25 63 122,39 670,77 6,85Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES

220 RUE DE STRASBOURG

79061 NIORT CEDEX

Tél :05.49.78.71.30

Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr .

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

nilectivité-: 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN | ©

luméro de la liste 5998660115 Z

Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons

des motifs énoncées.

| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

° A NIORT CEDEX, le O4 avr. 2023 Se

Patricia GUICHARD |

[/Administratrice des Finances Publiques

a Adjointe :

2 effe de service comptabie

PATRICIA GUIGHARD du SGC de Niort

DÉCISION DE L'ORDONNATEUR

Vu l'état et les avis d'autres part:

l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

Compte Montants présentés Montants admis

6541 44 758,70 €

6542 0,00 €

Total 44 758,70 €

A Le

{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION

Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles h'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.Direction Générale des Finances Publiques | sa bis 2023

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES

220 RUE DE STRASBOURG .

79061 NIORT CEDEX

Tél :05.49.78.71.30

Caurriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Callectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN

Numéro de la liste 5866140115

Le comptable soussigné expose qu ‘ln'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.

I| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

A NIORT CEDEX, le O4 avr. 2023

CHEF DE SERVICE COMPTAE

: Patricia GUICHARD

inistratrice des Finances Publiques

Adjointe

u l'état et les avis d ‘autres part:

Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

Compte Montants présentés | Montants admis |

6541 40 624,39 €

6542 / 0,00 €

Total 40 624,39 €

A Le

{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur ]

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION

Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles h'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES

220 RUE DE STRASBOURG

79061 NIORT CEDEX

Tél: 05.49.78.71.30

Direction Générale des Finances Publiques

28 AR 2023 |

Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr

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Exercice 2023

Gi à Var.

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DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Numéro de la liste 6237710515

es motifs énoncées.

llectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN

demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

u l'état et les avis d ‘autres part :

A NIORT CEDEX, le 04 avr. 2023

Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons

DECISION DE L'ORDONNATEUR

est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

. Compte Montants présentés Montants admis

6541 63 122,39 €

6542 0,00 €

Total 63 122,39 €

A Le

( Date, cachet et signature de l'ordonnateur }

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION

Administratrice des Finances Publiques

Patricia GUICHARD

Adjointe

e comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.CE

22

79

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N

Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023

NTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES

0 RUE DE STRASBOURG

061 NIORT CEDEX

1 :05.49.78.71.30

urriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

lectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN ©

uméro de la liste 5864510715

e comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons es motifs énoncées.

demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

À NIORT CEDEX, le 04 avr.2023

CHEF DE SERVIQECOMDPFA LE atficia GUICHARD

tratrice des Finances Publiques

Adjointe

FUICHARREHe de service comptable du SGC de Niort

\ u l'état et les avis d ‘autres part:

est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

Compte Montants présentés Montants admis

6541 | 16 616,26 €

6542 0,00 €

| Total 16 616,26 €

A Le

( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION

e comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, ue n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES

Direction Générale des Finances Publiques x | Exercice 2023

220 RUE DE STRASBOURG

79061 NIORT CEDEX

Tél :05.49.78.71.30

[ D

\

Courriel : t079030 @dgfip.finances.gouv.fr

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

llectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN

uméro de fa liste 6026070115

le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons es motifs énoncées.

demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

A NIORT CEDEX, le 04 avr. 2023

CHEF DE SERVICE CQ B

S_—— Pätricia GUICHARD inistratrice des Finances Publiques

Cheffe de

d

u l'état et les avis d ‘autres part :

ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

Compte Montants présentés Montants admis

6541 56,33 € à

! | dtu d dpe Au 6542 162,98 € q mandaks distincls

Total 219,31€

|

A Le

{ Date, cachet et signature de l’ordonnateur }

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION

Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.jrection Générale des Finances Publiques cs Exercice 2023 ©

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20 RUE DE STRASBOURG | N

S J 3061 NIORT CEDEX . |

Tél :05.49.78.71.30 |

purriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr O o

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

l o

bllectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN

2 luméro de la liste 5883760315

Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.

| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

A NIORT CEDEX, le 04 avr. 2023

Vu l'état et les avis d'autres part :

l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

| Compte Montants présentés Montants admis

6541 0,00 €

6542 17 415,61 €

Total .17 415,61 €

A Le

( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION

Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.