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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-092
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2018 Sommaire
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain
01-2018-07-16-002 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures pour
l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
(2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-07-09-002 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 -- DDT71
n° 2018-0303-DDT Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A40
pendant les travaux sur les joints du Viaduc de la Saône PR 204+167 (4 pages) Page 6
01-2018-07-16-001 - ARRETE N° 2018-022 Réglementant la circulation sur l’autoroute
A432 et A42 dans les deux sens de circulation pendant les opérations de grenaillage des
Voies de Droite (3 pages) Page 11
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
01-2018-07-05-004 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse (10 pages) Page 15
2 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de l’Ain
01-2018-07-16-002
Arrêté portant classement et sélection des candidatures
pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection
des majeurs exerçant à titre individuel Arrêté portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-07-16-002 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3 =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
DE L’AIN
9 rue de la Grenouillère
CS 60425
01012 Bourg-en-Bresse
Dossier suivi par : Samia HAMITOUCHE
ARRÊTÉ
portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet de l’Ain,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1 et R. 472-1 ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales 2017/2021 en date du 18 mai 2017 ;
VU l’avis d’appel à candidatures en date du 29 janvier 2018 ;
VU la liste en date du 16 mai 2018 des candidats dont la candidature est recevable ;
VU les avis de la commission départementale d’agrément en dates des 4 et 5 juin 2018;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale ;
Arrête
Article 1er: La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévues au troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu’il suit :
1
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-07-16-002 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 4 1-BRUN, Tahina
2-HAJJAMI, Khalid
3-BREVET, Elodie
4-DREVET, Franck
5-JONCHERAY, Birgit
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l’Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433- Lyon cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Bourg-en-Bresse, le 16 juillet 2018
Le Préfet,
Signé : Arnaud COCHET
2
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-07-16-002 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 5 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-07-09-002
ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 --
DDT71 n° 2018-0303-DDT
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A40 pendant les travaux sur les joints du Viaduc de la
Saône PR 204+167
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-09-002 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 -- DDT71 n° 2018-0303-DDT 6 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
DDT01 n° 2018-021
DDT71 n° 2018-0303-DDT
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux sur les joints du Viaduc de la Saône PR 204+167
Le Préfet de l’Ain
Le Préfet de Saône-et-Loire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2018 ;,
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral de délégation de signature générale du préfet de Saône-et-Loire au DDT n° 71-2017-08-28-015 du 28 août 2017 ;
VU l’arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à ses collaborateurs n° 71-2018-07-04-001 du 4 juillet 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain ;
VU l’arrêté du 27 février 2018, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-09-002 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 -- DDT71 n° 2018-0303-DDT 7 VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 25 juin 2018;
VU l'avis réputé favorable du président du conseil départemental de Saône-et-Loire;
VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 28 juin 2018;
VU l'avis réputé favorable du commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et- Loire;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 6 juillet 2018;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de Saône-et-Loire du 2 juillet 2018 et ses prescriptions en annexe au présent arrêté;
VU la consultation des communes de Sancé, Mâcon et Feillens (71) ;
CONSIDERANT que pendant l’intervention sur les joints d'ouvrage du viaduc de la Saône, sur A40 dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
SUR proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Ain et de Saône-et-Loire ;
A R R E T E
Article 1 : Les restrictions générées par les travaux considérés s’appliqueront du lundi 23/07 au jeudi 02/08 2018 et concernent la section de l’autoroute A40 comprise entre les PR 203+000 et 205+500, dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :
Les travaux seront réalisés par sens de circulation, sous basculement total de type (1+1;0).
La séparation des flux de circulation sera matérialisée par plots guide (balises mini K5c).
▪ Semaine 30 - du lundi 23/07 à 14h au jeudi 26/07 à 12h : Travaux dans le sens 2
Basculement de la circulation du sens 2 Mâcon/Genève sur la Voie de Gauche du sens 1 Genève/Mâcon entre les ITPC des PR 204+460 et 203+750, avec fermeture de la bretelle d'accès à l'A40 - direction Genève depuis le rond- point "Weldom" du 1/2 diffuseur de Mâcon-Centre, du lundi 23/07 - 14h au jeudi 26/07 - 12h.
La bretelle d'accès à l’A40 - direction Genève depuis Tournus du 1/2 diffuseur de Mâcon-Centre sera maintenue opérationnelle.
▪ S31 - du lundi 30/07 à 14h au jeudi 02/08 à 12h - Travaux dans le sens 1
Basculement de la circulation du sens 1 Genève/Mâcon sur la Voie de Gauche du sens 2 Mâcon/Genève entre les ITPC des PR 203+750 et 204+460.
Le phasage ci-dessus est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-09-002 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 -- DDT71 n° 2018-0303-DDT 8 modifié en fonction de l’avancement du chantier, des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier, avec un report possible jusqu’au jeudi 9 août (y compris vendredis 27/07 et 03/08 et WE).
Article 3 : Les travaux entraîneront un détournement du trafic sur le réseau ordinaire lors de la fermeture partielle du ½ diffuseur n° 1 de Mâcon-Centre (PR 204+600 sur A40).
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A40 - direction Genève depuis le rond- point "Weldom" :
Les clients seront contraints de poursuivre sur RD906 puis RD672 direction A6, afin de rejoindre l'autoroute A40 - direction Genève via la gare de péage de Mâcon-Nord (n° 28 - PR 380+900) sur A6.
Si les travaux se terminent avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la bretelle fermée pourra être anticipée.
Article 4 : Les mesures de Police suivantes seront prises :
- circulation au droit d’une ITPC ouverte :
Si les dispositifs de retenu en TPC n'ont pu être remontés avant la remise en circulation des voies en fin de semaine, une limitation de vitesse à 110 km/h, ainsi qu'une interdiction de dépasser pour les véhicules de PTAC > 3,5T seront alors instaurées au droit de la zone considérée dans les deux sens de circulation.
Ces restrictions de circulation pourront être effectives certains Jours « Hors Chantier » de la période considérée (27, 28 et 29/07 – 03, 04 et 05/08).
- dans le sens du chantier : basculement total
Limitation progressive à 90km/h, puis 50km/h au niveau du changement de chaussée
(basculement) et interdiction de doubler à tous véhicules.
Sur la voie de circulation basculée, limitation à 90km/h, puis 50km/h au niveau du changement de chaussée (dé basculement).
- dans le sens opposé au chantier : neutralisation Voie de Gauche
Limitation progressive à 90km/h et interdiction de doubler au PL.
Article 5 : Autres dispositions :
- lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des ralentissements de circulation, réalisés avec la présence des Forces de l’Ordre, pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de l’Ordre, sous réserve de la politique interne APRR.
- le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
- l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
- en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des
3/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-09-002 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 -- DDT71 n° 2018-0303-DDT 9 mesures de gestion de trafic pourront être mises en œuvre localement par APRR et pourront être renforcée par celles du plan PALOMAR, en accord avec les Préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires de voirie compétents.
Article 6 - La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.
Article 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 - le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 10- le présent arrêté sera publié aux R.A.A. de la préfecture de l’Ain et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 11 -
- Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,
- Le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, - Le commandant de l'EDSR de l'Ain,
- Le commandant de l'EDSR de Saône-et-Loire,
- Le Directeur Régional Rhône APRR,
- Le président du Conseil départemental de Saône-et-Loire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur départemental des services d’incendie et de secours de Saône-et-Loire,
- au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé,
- aux maires de Sancé, Mâcon et Feillens (71),
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 juillet 2018 Fait à Mâcon, le 12 juillet 2018
Le Préfet, Le préfet
Pour le Préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental Pour le directeur départemental Le chef du service SCER Le chef du service circulation et sécurité routière SIGNE SIGNE
Francis SCHWINTNER Christophe BRUNEL
4/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-09-002 - ARRETE INTERPREFECTORAL DDT01 n° 2018-021 -- DDT71 n° 2018-0303-DDT 10 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-07-16-001
ARRETE N° 2018-022 Réglementant la circulation sur
l’autoroute A432 et A42 dans les deux sens de circulation
pendant les opérations de grenaillage des Voies de Droite
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-16-001 - ARRETE N° 2018-022 Réglementant la circulation sur l’autoroute A432 et A42 dans les deux sens de circulation pendant les opérations de grenaillage des Voies de Droite 11 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
ARRETE N° 2018-022
Règlementant la circulation
sur l’autoroute A432 - section entre le nœud A46-A432 (PR 0+000) et le nœud A432-A42 (PR 11+660) dans le sens 1 Nord/Sud
et sur l’autoroute A42 - section Pérouges (n° 7 au PR 25+100) et Ambérieu-en-Bugey (n°8 au PR 42+500) dans les deux sens de circulation.
pendant les opérations de grenaillage des Voies de Droite
Le préfet de l’Ain
Chevalier de l’Ordre national du Mérité
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
Vu l’instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 ;
Vu la demande de Monsieur le directeur régional RHONE APRR ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2018 ;
Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY pour le 2nd semestre 2018 et la validation de ce chantier dans l’application « Optic » ;
PRÉFET DE L'AIN
Service Sécurité et Circulation Routières
Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-16-001 - ARRETE N° 2018-022 Réglementant la circulation sur l’autoroute A432 et A42 dans les deux sens de circulation pendant les opérations de grenaillage des Voies de Droite 12 Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 2 juillet 2018 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain du 9 juillet 2018 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 6 juillet 2018 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRETE
Article 1
Les restrictions générées par les travaux considérés concernent :
- la section de l’autoroute A432 comprise entre les PR 0+700 et 8+000, dans le sens 1 Nord- Sud,
- la section de l’autoroute A42 comprise entre les PR 30+800 et 34+100 dans le sens 1 Lyon- Genève,
- la section de l’autoroute A42 comprise entre les PR 42+500 et 25+200 dans le sens 2 Genève-Lyon.
Celles-ci s’appliqueront :
Semaine 31 - Nuits des 30 et 31/07 et des 01 et 02/08
Semaine 32 - Nuits des 06, 07, 08 et 09/08
Report en semaine 33 - Nuits du 13/08 et du 16/08
Article 2
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :
Neutralisation de la Voie de Droite par dispositifs K5a, avec, pour la réalisation de la passe la plus à gauche (au plus près de la voie circulée), positionnement des cônes sur la signalisation horizontale axiale, empiétant sur la voie de gauche et impliquant une voie de circulation de largeur réduite à 3,20m.
Article 3
• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
• Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
• Les nuits s’entendent de 21h à 6h, y compris les vendredis (Jours Hors Chantiers à partir de 5h).
• La circulation pourra se faire sur voie de largeur réduite.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-16-001 - ARRETE N° 2018-022 Réglementant la circulation sur l’autoroute A432 et A42 dans les deux sens de circulation pendant les opérations de grenaillage des Voies de Droite 13 renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de zone et les gestionnaires concernés. Article 4
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,
Le directeur départemental des territoires de l’Ain,
Le commandant de l’EDSR de l’Ain,
Le directeur régional RHONE APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juillet 2018
Pour le Préfet,
Par subdélégation du directeur
Le chef de service
SIGNE
Francis SCHWINTNER
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-16-001 - ARRETE N° 2018-022 Réglementant la circulation sur l’autoroute A432 et A42 dans les deux sens de circulation pendant les opérations de grenaillage des Voies de Droite 14 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
01-2018-07-05-004
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-07-05-004 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse 15 ue = +
Liberté + Égalité + Fraternité
M IN 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISES T ICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Grégory DESARMAGNAC, en qualité de Directeur chargé de la détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à René ALLOING, en qualité d'attaché d'administration chargé de la gestion déléguée, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, en qualité de chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC, en qualité de DLRP, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Guillaume DUCRET, en qualité d'officier pénitentiaire aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Céline DOMINGO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-07-05-004 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse 16 =
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M IN 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISES TIC E
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire adjoint au chef de détention aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à François SAEZ, en qualité de Lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maëlys DUCLAIR en qualité de Lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc'Hantael KERVERN, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire CLSI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante adjointe au responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain FOUQUET, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON,en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-07-05-004 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse 17 ue © "
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M IN I RÉPUBLIQUE FRANÇAISES TICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier surveillant, responsable du travail et des ateliers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant adjoint à l'officier du bâtiment central droit, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Davy CHATELET, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint...
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Baptiste CHAZAL, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ, en qualité de premier surveillant chargé des parloirs familles, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de premier surveillant Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Damien JOLY, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël MEUNIER, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO-GIRARDEAU, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Jacques DELLILE, en qualité de premier surveillant responsable Escortes / Vestiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Delphine GAVOIS, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Marc DOUDON, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
A Bourg en Bresse, le 05 juillet 2018
Le Chef d'établissement
Francis GERVAIS
Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 31 — 05 juillet 2018
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-07-05-004 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse 19 Q
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