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Déliberation - del 24 23 approbation du budget primitif du lotissement les bruyeres tampo
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 23 approbation du budget primitif du lotissement les bruyeres tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Dépa rtement d u Fin istère Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER Pub le
ID : 029-212900229-20240313-DEL2423-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
nn en stirage 05/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars 2024 à 18h, le Conseil Municipal LULPSERSRRE € de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Nombre de conseillers en exercice : 23 duc il icipal | ésid de M : le Mai Présents : 19 | Votants : 22 u Conseil muniIcCIpal, SOUS la présidence de Vionsieur le Maire.
Présents : M. Joseph LE MÉROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN,
Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M.
Dominique THOMAS, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés avec pourvoir : M. Jacques SANQUER donne pouvoir à M. Joseph LE MÉROUR, Mme Johanne PASQUET donne pouvoir à Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Absents excusés : M. Thierry BETRANCOURT
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne LE FLOCH
Délibération n°24-23| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du lotissement des Bruyères 2024
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 27 février 2024,
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé de voter le budget annexe 2024 du lotissement des Bruyères.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE
Vote, par chapitre, le budget du lotissement des Bruyères pour 2024 :
+ en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 5 322.98 €
e et en section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 0€
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 9827 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 14/03/2024
R éfecture le 14/03/2024
el Commune de CAMARET-SUR-MER [AMP Lad mnt =
ID : 029-212900229-20240313-DEL2423-DE
. sa fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Article Libellé BP 2023 CA 2023 BP 2024
"002 002|Résultat de fonctionnement reporté 20472,28 20 472,28
"65 65822|Reversement excedent au BP Commune 0,00 0,00 S 322,98
" o11 6045|Achat étude, prestations de service 0,00
7 605 605|Achat de matériel, équipemenets et travaux 43 167,72 29 092,37 0,00
Total dépanses réelles 63 640,00 49 564,65 5 822,98
"04 7133[Variation des en cours 388000 | 388000 0,00
"042 60315|Variation des en cours 113 400,00 113 400,00 0,00
"042 71355|Variation du stock 180 920,00 166 844,65 0,00
Total opérations d'ordre 238 200,00 284 124,65 0,00
"023 | [ir à la section d'investissement | | |
[Total des dépenses de fonctionnement 36184000 | 33368930 | 532298 |
| Recettes de Fonctionnement
|
Chapitre Articles Libellé BP 2023 CA 2023 BP 2024
002 002|Résultat de fonctionnement reporté 5 322,98
7015|Vente de terrains aménagés 180 920,00 172 166,66 0,00
74 Dotstions,subventions... 0,00 0
75 75888| Autres produits de gestion courante 3,00 0,97 0,00
Total recettes réelles 180 923,00 17216763 | 532298
71355|Variation du stock 180 920,00
otal d'erdre 130
Total des recettes de fonctionnement | 361 843,00 339012,28 | 5322,98
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 çontactmairie@camaretsurmer.fr
pi 1ntets é fe le 14/03/2024 Département du Finistère Envoyé.en préfeciure le 14
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER publié le
ID : 029-212900229-20240313-DEL2423-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Libellé
et dettes assimilées
commune
040 Opérations d'ordre entre sections* 180 920,00 166 844,65 0,00
3351|Stocks de terzains-en cours
3354/Stocks d'études-en cours
3355/{Stocks de traraux-encours
33581|Stock annexes-en cours
33586/Stocks financiers - en cours
3555|Stock final - terrains
Total des dépenses d'investissement 298 200,00 284 124,65 0,00
Chapitre Article Libellé
001 001/Résultat d'investissement reporté
16 1641 /emprunts et dettes assimilées
021 virement de la section de fonctionnement
040 opérations d'ordre entre sections
040 315/Stocks de terrains-en cours 113 400,00 113 400,00 0,00
040 3354|[Stocks d'études-en cours 3 880,00 0,00
G40 3355/Stocks de travaux-encours 3 880,00 0,00
C49 33581|Stock annexes-en cours
040 33586|Stocks financiers - en cours
040 3555 Reprise stock initial terrains 180 920,00 166 844,65 0,00
Total des recettes d'investissement 298 200,00 284 124,65 | oo |
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Maryvonne LE FLOCH
ALF
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.ft