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Procès Verbal - del 23 15 approbation du compte de gestion 2022 lotissement les bruyeres tam
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 23 15 approbation du compte de gestion 2022 lotissement les bruyeres tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
2 RS Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Département du Finistère Yoye en p
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER atiché le
TT ID : 029-212900229-20230412-DEL2315-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : 05/04/2023 L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril 2023 à 20 h, le Conseil Municipal de Affichage Procès-verbal : à 2 7 rs : ue la commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal la présidence de Monsieur le Mai
Présents : 19 | Votants : 22 nsell Municipal, SOUS la p CONNUS;
Absents excusés : Claude TANNIOU ayant donné pouvoir à Gilles LE ROY. Maryvonne LE FLOCH ayant donné
pouvoir à Jacqueline HUGOT. Gaëlle PRIOL ayant donné pouvoir à Edith GUELLEC. Christian BLAIZE ayant donné
pouvoir à Michèle CALVEZ.
Absents : Christiane LAGADIC
Secrétaire de séance : Monique HERRY
Délibération n°23-15 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2022 du Lotissement des Bruyères
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2022, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2021 après s'être assuré que le
receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2021, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° -sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
de Gestion Section d'investissement Section fonctionnement | Total des sections
189 72 262
189 73 262
20 20
de l'exercice -20 -2
N1 -117
de clôture -117 280 -29 137
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du Budget du lotissement des Bruyères dressé pour l'exercice 2022
par Madame ROBIN, Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
ESS, Pour extrait certifié conforme,
EN lé nee Le Maire,
É ÉTÉ 2 Joseph LE MÉROUR
ÿ 2
f
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recdbrs devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n irie@camar. Lfr