Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 23 60 decision modificative du budget annexe d
Déliberation - del 23 58 decision modificative du budget commune
Déliberation - del 23 59 decision modificative du budget annexe d
Déliberation - del 25 29 decision modificative 1 du ba du port 0
Procès Verbal - del 23 27 budget primitif budget annexe du port 20
Procès Verbal - del 23 25 versement subvention exceptionnelle au b
Déliberation - del 23 29 budget primitif budget annexe de lassain
Procès Verbal - del 23 28 budget primitif budget annexe du campin
Procès Verbal - del 23 30 budget primitif budget annexe du lotiss
Déliberation - del 24 19 versement dune subvention exceptionnel
Déliberation - del 23 61 decision modificative du budget annexe du port
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 61 decision modificative du budget annexe du port)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Dépa rtement du Finistère Envoyé en préfecture le 14/12/2023
R éf le 14/12/2023
ml Commune de CAMARET-SUR-MER [AsPteer
d nr ID : 029-212900229-20231213-DEL2361-DE
: SUITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
AS et ee nn - L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre 2023 à 18 h, le Conseil Affichège Procès verbal: Municipal de là commune dûment convoqué, s’est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents:18 | Votants : 23
ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Présents: M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Maryvonne LE FLOCH,
Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M. Dominique THOMAS Mme
Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme Johanne PASQUET donne
pouvoir à M. Claude TANNIOU, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à M. Joseph LE MEROUR, M. Jacques SANQUER
donne pouvoir à Mme Maryvonne LE FLOCH, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Marine BROGLIN
Délibération n°23-61 | 7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 sur le budget annexe du port
En cette fin d'année, il est utile de procéder à certains ajustements du budget. Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT une décision modificative a pour objet d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Les ajustements à réaliser concernent la section de fonctionnement. Ils sont dus dans une très large
mesure aux bons résultats obtenus sur le budget annexe du port eu égard aux prévisions initiales. En effet, 60 000€ supplémentaires de taxe d’amarrage viennent abonder ce budget. Toujours en recettes, 18 000€ s’y ajoutent au chapitre 77 (produits exceptionnels) qui sont relatifs à l'annulation de mandats sur l'exercice antérieur. I convient de noter également une diminution de crédits de 18 000 € relatifs à la charge financière dès lors qu'aucun emprunt n’a été souscrit à cette date et 21 500€ au titre des
impôts sur les bénéfices qui ont été collectés en 2022 et remboursés en 2023.
En dépenses, 30 000€ sont inscrits en charges exceptionnelles pour couvrir l'indemnité d’éviction de la société PMM, titulaire en principe d’une AOT jusqu’en 2047, et qui a été largement impactée par la tempête CIARAN (cf. délibération 23-65). 21 000€ sont inscrits pour le remboursement des charges de personnel dès lors que la tempête CIARAN a mobilisé un certain nombre d'agents, tant de la filière administrative que technique. Enfin, 59 500 € sont inscrits en charges à caractère général, l'essentiel de cette somme étant consacrée au paiement d’analyse d’eau pour 10 000€, de locations mobilières (essentiellement du remboursement des prestations au moment de la panne de la grue) ainsi qu’au titre de l’achat de divers matériels utiles au bon fonctionnement du port jusqu’au vote du prochain
budget.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable au budget annexe du port de Camaret-sur-Mer;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023
Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d’autre part
les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits
budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L’'UNANIMITE
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget annexe du port en inscrivant en
dépenses et en recettes 78 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le ID : 029-212900229-20231213-DEL2361-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023 Dépenses (1) Recettes G} Désignation —— - Dr ES - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € D,0ù € D-6063 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 €. 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6064 : Fournitures administratives 0,00 € 900,00 € 0,00 el 0,00 € 0-6066 : Carburants 0,00 € 1 000,00 € 0,09 € 0,00€ D-6135 : Locations mobilières 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-61528 : Entretien et réparations autres bians immobiliers 0,00 € 8 000,00 € 0.00 €] 0,00€ D-61551 : Matériel roulant 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €] 0,00 € D-81558 : Autres biens mobilers 0.00 € 3 000,069 € 0,00 € 6,00€ D-618 : Divers 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6226 : Honoraires 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00€ D-6228 : Divers 0.00 € 10 000,00 € 0,00 € 000€ D-6262 : Frais de télécommunications 0,00 € 600,00 € 0,00 el 0,00€ D-6288 : Autres 0,00 € 250,00 €| 0,00€| 0,00€ D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 2 000,00 | 0,00 € 0,00€ TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 59 500,00 € 0,00 0,00 € D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 € 21 000,00 € 0.00 € 0,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6541 : Créances admises en non-valeur 0,00 €] 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €| 7 000,00 €| 000€ 0,90€ D-86111 : Intérêls réglés à l'échéance 18 000,00 €| 0.00€| 000€| 000€ TOTAL D 68 : Charges financières 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 €) 30 000,00 € €.00 €| 0,00€ TÔTAL D 67 : Charges excaptionnelles 0,00 €. 39 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6951 : Impôts sur les bénéfices 21 500,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € TOTAL D 69 : impôts sur les bénéfices et assimilés 21 590,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 € R-70832 : Taxes d'Amarrage 0,00 € 0,00 € 0,00€ 60 000,00 € TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat" de 0,00 €) 0,00 € 0,00 € 80 CO0,00 € services, marchandises R-773 : Mandats annutés (exsrc. antérieurs) 0.00 € 0,00 € 0,00€ 18 000.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 000 0,00 € 48 000,00 € Total FONCTIONNEMENT 39 500,00 € 417 500,00 € 0,50€ 78 000,00 € Ü TotalGénéral | za ET Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Joseph LE MÉROUR La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 94 22 Fax : 02 98 27 87 19 Siret 212 900 229 00015 irie@ f