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unknown - 3 BP fun
unknown - 3 BP FUN signé
unknown - 3 BP COMPTE FUN
Déliberation - 2 BS 2024 CPTE PPAL
Déliberation - 3 BS 2022 CPTE FUN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Déliberation - 3 BS 2022 CPTE FUN)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DES AVIRONS
Revle Purin
Trésorerie de SAINT PIERRE REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21974001600106 Ville des AVIRONS
Service de Gestion Comptable de SAINT-PIERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Budget Supplémentaire (3)
BUDGET : (3) Budget Funéraire
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 SOMMAIRE
linformations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1-1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation(1) A5.1-2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement(1) A5.2-1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation(1) A5.2-2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement(1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5- Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2- Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT). à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chauge année, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 2
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
44
sans objet
sans objet
47 1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice(4)
budget primitif
V - Le présent budget a été voté (5) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... QU sers re Je
(4) Budget de l'exercice =budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS -2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES > Lo _ T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ? ' E
+ + +
R: RESTES A REALISER (R.A.R) DE c:00 d'où
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; , 0 Fu R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (slexcédent) … Fi REPORTE (2) 0,00 2914,07
TOTAL DE LA + D'EXPLOITATION SoL0r 201407
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE Fe 500 : L'EXERCICE PRECEDENT (2) : !
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE mn 2) 0,00 0,00
s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 2,90 2,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 914,07 2914,07
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A senir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés: Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2022
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) 11 JL IV=1+11 +1
011 Charges à caractère général 200,00 0,00 1 188,07 1 188,07 1 388,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 100,00 0,00 1 566,00 1 566,00 6 666,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 160,00 160,00 160,00
Total des dépenses de gestion des services 5 300,00 0,00 2 914,07 2 914,07 8 214,07
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 300,00 0,00 2 914,07 2 914,07 8 214,07
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 | en 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 | ses 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 à i 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 er 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 300,00 0,00 2 914,07 2 914,07 8 214,07
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 214,07 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2)11 lil IV=1+11 +1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion des services 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 = À É 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 fu is 4 su 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 ||. ; 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 914,07 |
| EEE TE |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5
8 214,07 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette etles nouveaux investissements de la régie. Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2022
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040
Page 6 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 @)1l ul IV=1+I+
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 fl 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 @)1l [ll IV=1+I+ I
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2T Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 7
00| Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS -2022
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) DE 023 = R1021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7) (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS -2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 188,07 1 188,07
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 566,00 1 566,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 160,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 ; 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 2 à é 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 2 914,07 0,00 2 914,07
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 914,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations AK 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours rot 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 L 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PRÈS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0.00 0.00 0.00
[L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 914,07 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 914,07 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CRÉES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 10 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre:
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
fournitures
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 300,00 2 914,07
= (011 + 012 + 014 + 65)
Cha financières (b) 0,00 0,00
im 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 300,00 2 914,07 satb+c+td+te+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 5 300,00 2 914,07
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2914,07 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 12 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS -2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Prestations de
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 300,00 = +70+73+74+
sur sions et
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 300,00
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5 300,00 DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2914,07 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2914,07 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Immobilisations en cours
de liaison : affectat®
Total des dé, financières
Total des nses d’ compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
trimoniales
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | 5
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état 11 B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Emprunts et dettes assimilées (hors 1
Total des recettes financières
Total des recettes d' s te de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
040 ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) cf. Modalités de vole, 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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ill - VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Page 16 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) A1.1
ETAT NEANT
Page 17 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
ETAT NEANT
Page 18 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
ETAT NEANT
Page 19 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
ETAT NEANT
Page 20 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
ETAT NEANT
Page 21 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
ETAT NEANT
Page 22 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT NEANT
Page 23 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
ETAT NEANT
Page 24 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
ETAT NEANT
Page 25 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
ETAT NEANT
Page 26 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
ETAT NEANT
Page 27 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
ETAT NEANT
Page 28 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1.2
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT NEANT
Page 29 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
ETAT NEANT
Page 30 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.2.2
ETAT NEANT
Page 31 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
ETAT NEANT
Page 32 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
ETAT NEANT
Page 33 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
ETAT NEANT
Page 34 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATION D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
ETAT NEANT
Page 35 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
ETAT NEANT
Page 36 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
ETAT NEANT
Page 37 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
ETAT NEANT
Page 38 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
ETAT NEANT
Page 39 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
ETAT NEANT
Page 40 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
ETAT NEANT
Page 41 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETAT NEANT
Page 42 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1.1
ETAT NEANT
Page 43 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
c1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Contrats aidés (PEC) 7 1 566,00
TOTAL GENERAL 7 1 566,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 44 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS AEËTE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
ETAT NEANT
Page 45 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
ETAT NEANT
Page 46 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en ss D
Nombre de membres présents F. on x
Nombre de suffrages aoinés 291.5 procunoCioNns
VOTES : rare 8 RC urA Ce
Contre ie
Abstentions … Ve css
résenté par le Maire(1),
À (UE... 1 LED 2.
See S
LS LES” \ Délibéré par le conseil municipal(2), réuni en session. SA£ 4e A 1.6. AVI
t @ EL pViAEH . ne su ne Les membres du conseil municipal(2)
; DE M, Certifié exécutoire par le Maire(1), Hi tenu de la transfni$sion en préfecture, le . Î. 7 SEP. et de la We DA ler AlR22
t document Le Maire certifie que le présen
a été reçu à la SOUS Préfecture de ST-
PIERRE
LE
(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" où par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général
(2) L'assemblée délibérante étant:
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