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Arrêté - AR 12 2026
Arrêté - AR 41 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 41 2026)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE À REPUBLIQUE FRANÇAISE
ss 2, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE MAIRIE Liberté Egalité» Fraternité DE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAUPERTHUIS
Te 1-64-03-16-27
Email: maîrie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR _41_2026
ROUTE BARREE CAMPAGNE BETTERAVIERE HAMEAU L'OURSINE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu'en raison de la campagne de betteraves, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la voie communale n° 5 - Hameau de l’Oursine ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du lundi 12 octobre 2026 et pendant toute la durée du chargement des betteraves, la route
communale n° 5 traversant le Hameau de l’Oursine sera fermée à la circulation.
Article 2 :
Des panneaux « Route barrée » seront disposés aux entrées du hameau (D 15 et D 402).
Article 3 :
La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire ainsi que l’entretien et la maintenance
seront à la charge de Monsieur Clément CHIPAUX Agriculteur sis 3 Hameau de l’Oursine.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Date de transmission de l'acte: 12/10/2026
Date de reception de l'AR: 12/10/2026
077-217702810-AR_41_2026-AR
AGEDI Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commissariat de Police de Coulommiers et à Monsieur
Clément CHIPAUX.
Le 12/10/2026
Pour extrait certifié conforme
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 12/10/2026
Date de reception de l'AR: 12/10/2026
077-217702810-AR _41_2026-AR
AGEDI