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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 55 Commodat Gaec la Grange)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
80
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-55 en date du 06/10/2022 concernant la signature d’un prêt à usage (commodat) pour les parcelles appartenant à la commune cadastrées section À 572, À 576, A 577, C 40 et C 779:
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 octobre 2022, à 18H00, suivant convocation en date du 30 septembre 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, BLIN Matthieu, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, AUBERGER Marie- Sophie, CASTANET Christine.
Absents excusés: ALLAMARGOT Béatrice, DUBREUIL Marc, BESSE Magali procuration à THEYS Antony, DUFOUR Dominique, DESROCHE Roger procuration à FAUCHER Alain.
M. Antony THEYS a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section À 572, À 576, À 577, C 40 et C 779 d’une contenance totale de 4 hectares 26 ares et 25 centiares. Il précise que ces parcelles sont exploitées et entretenues par le GAEC DE LA GRANGE dans le cadre d’un contrat de prêt à usage ou commodat dont la validité expire le 19 octobre 2022.
Le Maire propose de signer un nouveau commodat d’un an avec le GAËEC DE LA GRANGE afin de poursuivre l'exploitation et l’entretien de ces terrains et avant que la commune ne les utilise dans le cadre de projets à venir. Ce contrat de prêt, « essentiellement gratuit » sera établi pour une durée d’un an pour ces parcelles situées en zone 2AU du plan local d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré : - Vu les articles 1874 et suivants du Code Civil,
- Considérant le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal n°2018-63 en date du 05/12/2018,
- Considérant les délibérations du Conseil Municipal n°2020-41 du 24/06/2020, n° 2020-60 du 17/09/2020 et n°2021-50 du 27/09/2021 concernant la signature d’un prêt à usage pour les parcelles appartenant à la commune cadastrées section À 572, À 576, À 577, C 40 et C 779 avec le GAEC DE LA GRANGE,
APPROUVE la signature d'un commodat avec le GAEC DE LA GRANGE, exploitant sur la commune de La Geneytouse et domicilié sur la Commune de Feytiat, pour une durée d'un an, à compter du 21 octobre 2022 pour les parcelles À 572, À 576, À 577, C 40 et C 779, situées en zone 2AU du plan local d'urbanisme.
AUTORISE le Maire à signer le commodat précédemment cité, à prendre toutes mesures et à faire toutes les démarches aux fins de la réalisation de ce document.
PRECISE que le contrat de prêt à usage à signer avec le GAEC DE LA GRANGE sera réalisé sous la forme d’un « sous seing privé ».
DIT que les frais de réalisation des actes seront pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
À La Geneytouse, le 12 octobre 2022
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-55-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022