Procès Verbal - Proces verbal 01 06 2021

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Procès Verbal - Proces verbal 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 01 06 2021)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 juin 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Représentés : 4

Le 1er juin 2021 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, PIOT Catherine, CHIRON Laurent,

LOIZEAU Christophe, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, LEBRETON Bruno, LE

BROZEC Vincent, BONNET Magali, LEBLANC Gaëtan, MERLET Aurélien, BROCHARD Soizic, RICHARD Maxime, NERRIERE

Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine, SAUVETRE Céline.

Absents représentés : BOURASSEAU Myriam représentée par PIOT Catherine, CORRE Estelle représentée par BREGEON Jean-Michel,

POIRIER Véronique représentée par LOIZEAU Christophe, DURAND Aurélien représenté par LE BROZEC Vincent.

Absents : LECLAIR Nicolas, GUINAUDEAU Isabelle.

Secrétaire de séance : LEBLANC Gaëtan.

Droit de Préemption Urbain

Dossier n°1001 Mr et Mme PINET Michel Section AB n°153 Habitation – 57, rue de Nantes

Dossier n°1002 Mr et Mme TOUBLANC Georges Section AC n°102 Dépendance – 4, impasse Montallier

Dossier n°1003 Mr et Mme REYBEROLLE David Section YC n°116 Habitation – 31, rue d’Autun – St-Smphorien

Subvention Exercice 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions proposées par la commission, « Culture, loisirs & jeunesse » et validées par la commission « Finances et Administration générale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte la subvention pour l’exercice 2021 telle que figurant au tableau ci-dessous et donne autorisation à M. Le Maire de procéder au mandatement de celle-ci.

Article TYPE ASSOCIATION ACCORDEE 2021

6574 2 Bibliothèque "Un livre pour tous" 3 972 €

3 972 €

3 972,00 €

Total 6574

Total Subvention

Tarifs Communaux 2021

Pour l’exercice 2021, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation des tarifs de certains services et équipements municipaux selon le tableau ci-joint avec une date d’effet au 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation des tarifs communaux à compter du 1er juillet 2021 conformément au tableau ci-annexé.2

Droits de place

Catg. A / 1: Terrasses (/m²/an) 17,00 € Catg. A / 2: Commerces non sédentaires habituels (ml/1/2J) 0,70 € Catg. A / 3: Commerces non sédentaires passagers (ml/1/2J) 1,50 € Catg. A / option branchement électrique (u/1/2J) 5,00 € Catg. B / 1: Manèges (/J) 50,00 €

Concessions dans le cimetière

Si la fosse concernée est double ou triple le tarif ci-dessous sera doublé ou triplé

Concession fosse simple de 2,2 m x 1 m (15 ans) 200,00 Concession fosse simple de 2,2 m x 1 m (30 ans) 400,00 Concession Columbarium (15 ans) 200,00 Concession Columbarium (30 ans) 400,00 Concession Cavurne (15 ans) 400,00 Concession Cavurne (30 ans) 800,00 Jardin du souvenir 100,00

Divers

Vente de délaissé (le m²) 4,00 € Vente de délaissé empierré (le m²) 8,00 € Vente de délaissé goudronné (le m²) 12,00 € Nettoyage Dépôt Sauvage d'OM (Forfait) 150,00 € Forfait horaire de nettoyage de terrains non entretenus (l'heure) 50,00 €

Location de Matériels à d'autres Communes

Décompacteur forfait pour 1 terrain de foot 727,00 € Décompacteur forfait pour une heure 180,00 € Sableur la journée 80,00 € Tracteur la demi journée 100,00 € Tracteur la journée 148,50 € Aérateur la demi journée 43,00 € Aspirateur à feuilles 100,00 €

Location Salles

Polyvalentes vin d'honneur (1 Salle) 50,00 € Polyvalentes vin d'honneur (2 Salles) 100,00 € Polyvalentes octogonale (particulier La Bruffière) 68,00 € Polyvalentes octogonale (particulier extérieur) 126,00 € Polyvalentes grande salle (particulier La Bruffière) 116,00 € Polyvalentes grande salle (particulier extérieur) 212,00 € Polyvalentes les 2 salles (particulier La Bruffière) 184,00 € Polyvalentes les 2 salles (particulier extérieur) 338,00 € Polyvalentes chèque de caution 160,00 € Polyvalentes pour les associations (but lucratif)(1 Salle) 51,00 € Polyvalentes pour les associations (but lucratif)(2 Salles) 102,00 € Chauffage salle octogonale novembre à mars particuliers 19,50 € Chauffage Grande Salle novembre à mars particuliers 30,50 € Omnisports Salle C (activité extra sportive) 138,00 € Omnisports Salle C (autre manifestation) 138,00 € Omnisports Salle B (activité extra sportive) 138,00 € Omnisports Chèque de caution 262,00 € Réservation horaire 20,50 € Pour les associations dans le cadre de leur activité de base et les clubs

dans le cadre des championnats, coupes ou entrainements, activités à

but non lucratif (sans recettes)

Mise à

disposition

Parc Pointe à Pitre

Branchement électrique 10,00 €3

Location chapiteau, parquet, podium et tapis

Chapiteau N°1 (8 x12)

Associations La Bruffière 83,00 €

Caution 520,00 €

Chapiteau N°2 (6 x12)

Associations La Bruffière 63,00 €

Particuliers la Bruffière 118,00 €

Associations Extérieures 243,00 €

Caution 350,00 €

Parquet

Associations La Bruffière 52,50 €

Particuliers la Bruffière 80,00 €

Associations Extérieures 100,00 €

Caution 207,00 €

Tapis Associations Extérieures

Tapis de 2m² 1,00 €

Caution / Tapis 100,00 €

Podium asso ext 260,00 €

Mange-debouts / Caution 35,00 €

Location du matériel à l'extérieur de la commune

barrière métallique (l'unité) 2,10 € chaise métallique (avec une prise en charge minimum de 10 €) 0,50 € Tablettes Bar 2,70 € Table (3,1 ml) 1,80 €

Redevances d'Assainissement

Forfait Annuel part communale (H.T) 40,21 Le m3 part communale (H.T) 0,8008 Participation Financière Assainissement Collectif (PFAC) (net) :

Consctructions nouvelles (1er Logement ou local d'activité) 1 300,00 € Consctructions nouvelles (à partir du 2nd Logement) 650,00 € Logement demandant un second branchement 650,00 € Logement dont l'ANC est en catégorie 1 650,00 € Logement dont l'ANC est en catégorie 2 ou 3 325,00 € Participation pour Frais de Branchement (PFB) (H.T.) EU DEVIS Participation pour Frais de Branchement (PFB) (H.T.) EP DEVIS

Divers

Photocopie N&B 0,20 € Photocopie Couleur 1,00 € Fax France 0,60 € Fax Etranger 1,10 € Extrait de la matrice cadastrale 0,60 €

Pour les Associations

Photocopie N&B 0,10 € Photocopie Couleur 0,60 €

Demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Restauration d’archives communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du maintien et de la pérennité des archives, la restauration de registres d’état civil ou de délibérations, la Commune peut obtenir une aide du Conseil Départemental au titre du programme « Restauration des archives communales ».

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,4

SOLLICITE l’attribution d’une aide de 30 % par le Conseil Départemental de la Vendée pour la réalisation de la restauration de registres communaux.

Valide le plan de financement suivant :

Conseil Général 30% 396,15 €

Commune 70% 924,35 €

1 320,50 € TOTAL hors taxes

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.