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Procès Verbal - Proces verbal 01 04 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 01 04 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Environnement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er avril 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Représentés : 7
Le 1er avril 2025 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.
Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, CORRE Estelle, LE BROZEC Vincent, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, NERRIERE Olivier, HERAUD Stéphane, LE ROCH Yannick, POUPARD Pierre-Olivier.
Absents représentés : LEBRETON Bruno représenté par LOIZEAU Christophe, POIRIER Véronique représentée VITRE Marie-Claire, BONNET Magali représentée par GUINAUDEAU Isabelle, MERLET Aurélien représenté par MAINDRON Angéline, RICHARD Maxime représenté par BRAUD Robert, DURAND Aurélien représenté par LE BROZEC Vincent, VARLET Julie représentée par BREGEON Jean- Michel.
Absent : ROBIN Carine.
Secrétaire de séance : DURET Lydie.
Droit de Préemption Urbain
Dossier n°1151 Mr VEILLON Laurent Section YC n°45 Habitation – 2 rue d’Autun – Saint-Symphorien
Dossier n°1152 SCI M-I BOSS Section AB n°449 Bâtiment artisanal – 84 rue de Nantes
Dossier n°1153 Mr PATOUILLER Basile et Mme ROI Laurine Section AB n°214 Habitation – 1 rue du Général de Gaulle
Dénomination de voie
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la création du lotissement « Les Meuniers » il est nécessaire de procéder à la dénomination permettant d’identifier la nouvelle voie créée.
La dénomination officielle de cette voie permettra de faciliter les démarches administratives de tous types.
La commission « communication » vous propose le nom suivant :
▪ rue partant de la rue de Nantes : rue « du Mil »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition de la commission « communication » et dénomme la voie comme indiquée sur le plan ci-annexé.
Demande de subvention – Véhicule électrique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’acquisition d’un nouveau véhicule électrique pourrait être éligible aux fonds de concours accordés par la Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu.
La Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu a décidé, par délibération du 30/09/2024, de créer un fonds de concours environnement pour aider au financement des actions du plan climat « Terres d’énAirgie ».
Une enveloppe de 10 € par habitant est allouée à chacune des communes membres sur la période 2024-2027.
Les conditions financières d’obtention du fonds sont les suivantes :
▪ Le montant total du fonds de concours attribué ne peut excéder la part du financement assuré par la Commune ;
▪ Le reste à charge de la Commune ne peut être inférieure à 20 % du montant total de l’investissement ; 2
Au vu des conditions d’obtention de cette aide, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de la solliciter, au titre du projet d’acquisition d’un nouveau véhicule électrique, dont le montant estimé s’élève à 20 030,86 € HT et selon le plan de financement ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT € HT
CA TERRES DE MONTAIGU Fonds de concours 10 000,00 €
FONDS PROPRES 10 030,86 €
COUT TOTAL OPERATION 20 030,86 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement tel que proposé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours intercommunal, pour le financement du projet d’acquisition d’un nouveau véhicule électrique.
Actualisation des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, l’arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCL-519 en date du 3 juin 2024 portant création de la commune nouvelle Cugand-la-Bernardière en date du 1er janvier 2025. Il précise qu’à ce titre, il convient d’actualiser les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et de mettre à jour quelques compétences supplémentaires en fonction des décisions prises antérieurement, à savoir :
- Tourisme : Le soutien financier aux organismes gestionnaires des itinéraires cyclables traversant le territoire communautaire (Vélidéale…) ;
- Education musicale : Coordination d’un réseau d’écoles et sections de musique du territoire labellisées « écoles de musique associées au conservatoire intercommunal de musique » ;
- Politique sociale : Actions en faveur de la permanence de soins ;
- Etude, création, aménagement et gestion de locaux : Gendarmerie nationale de Rocheservière et de La Bruffière ; - Petite Enfance : réécriture de la compétence en adéquation avec la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ; - Gestion et valorisation du patrimoine d’intérêt communautaire : Etudes et réalisation d’opérations de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique.
De plus, par délibération du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée n°DEL20241210_25 en date du 10 décembre 2024, la rue desservant l’entrée de l’Hôtel d’agglomération a été dénommée rue Henri Joyau. A ce titre, il convient de revoir l’adresse du siège de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-17-1, L5211-20 et L5216-5.
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCL-519 portant création de la commune nouvelle « Cugand-la-Bernardière » ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée n°DEL20241210_25 en date du 10 décembre 2024 ;
Vu la délibération n°DEL20250303_01 du conseil d’agglomération en date du 3 mars 2025 approuvant les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération,
Considérant le projet des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération annexé à la présente ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Approuver les actualisations des statuts apportées dans le cadre de la création de la commune nouvelle Cugand-la- Bernardière,
- Approuver l’adresse du siège de la Communauté d’agglomération au 1 rue Henri Joyau à Montaigu-Vendée avec une prise d’effet au 1er janvier 2026,
- Approuver les actualisations des compétences supplémentaires,
- Valider les nouveaux statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération tels que présentés en annexe,
- Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve les actualisations des statuts apportées dans le cadre de la création de la commune nouvelle Cugand-la- Bernardière,
- Approuve l’adresse du siège de la Communauté d’agglomération au 1 rue Henri Joyau à Montaigu-Vendée avec une prise d’effet au 1er janvier 2026,
- Approuve les actualisations des compétences supplémentaires,
- Valide les nouveaux statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération tels que présentés en annexe,
- Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Modification des commissions municipales
M. le Maire, rappelle que suite à la démission de M. Jacques RONCIERE, Conseiller siégeant dans une commission, il est proposé à l’assemblée de mettre à jour la composition de ladite commission.
Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification de composition de la commission concernée, comme suit :
Commission « aménagement urbain, rural et environnement » :
BRAUD Robert
LOIZEAU Christian
LE BROZEC Vincent
GUINAUDEAU Isabelle
RICHARD Maxime
POUPARD Pierre-Olivier
Convention SYDEV Lotissement Les Meuniers
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention présentée par le SYDEV dans le cadre de l’opération suivante :
Objet Coût total TTC Participation communale Taux
Lotissement Les Meuniers :
Adduction réseaux Electriques
Télécommunications et Eclairage 132 979,00 € 93 141,00 € 60 % et 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la réalisation de cette opération conformément à la proposition du SYDEV.
Accepte la convention établie par le SYDEV et la participation correspondante.
Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.