Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 09 RAA spécial Délégation signature CHRU CH

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 09 RAA spécial Délégation signature CHRU CH Document publié le Lundi 9 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 09 RAA spécial Délégation signature CHRU CH)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-10010

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-09-25-00003 - Délégation de signature - Gardes administratives -

CH Louis Sevestre (1 page) Page 3

37-2023-09-25-00004 - Délégation de signature - Madame Claire THOMANN

- CHRU de Tours (1 page) Page 5

37-2023-09-25-00005 - Délégation de signature - Madame Nina

DURET-AUPY - CH de Chinon (1 page) Page 7

37-2023-09-28-00006 - Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 9

37-2023-09-25-00006 - Délégation de signature - Registre de refus des dons

d'organes - CHRU de Tours (1 page) Page 11

2CHRU de Tours

37-2023-09-25-00003

Délégation de signature - Gardes administratives

- CH Louis Sevestre

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00003 - Délégation de signature - Gardes administratives - CH Louis Sevestre 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 246-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision en date du 30 août 2022, nommant Madame Christine MENORET, Attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 5 novembre 2020, nommant Monsieur Laurent MOREAU, Cadre socio-éducatif au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 23 juin 2008, nommant Madame Valérie SLONINA ABAUTRET, Cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 27 novembre 2017, nommant Monsieur Jean-François PICOT, Cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 20 novembre 2018, nommant Madame Laurence FOURNIER, Attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Au nom de la Directrice Générale, et durant les seules périodes d’astreinte administrative du Centre Hospitalier Louis Sevestre, délégation est donnée à :

- Madame Christine MENORET, Attachée d’administration hospitalière, en charge de la formation et des ressources humaines,

- Monsieur Laurent MOREAU, Cadre socio-éducatif, en charge de l’encadrement des personnels socio-éducatifs, - Monsieur Jean-François PICOT, Cadre de santé paramédical, en charge de l'encadrement des personnels soignants non médicaux,

- Madame Valérie SLONINA ABAUTRET, Cadre supérieure de santé, en charge de la coordination des soins et du pôle socio-éducatif,

- Madame Laurence FOURNIER, Attachée d’administration hospitalière, en charge des services économiques et financiers,

pour accomplir tous les actes de gestion courante et prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que pour signer en lieu et place du directeur du site du Centre Hospitalier Louis Sevestre : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes relatifs à l’admission et au suivi des soins sans consentement et aux transport de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre hospitalier,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00003 - Délégation de signature - Gardes administratives - CH Louis Sevestre 4CHRU de Tours

37-2023-09-25-00004

Délégation de signature - Madame Claire

THOMANN - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00004 - Délégation de signature - Madame Claire THOMANN - CHRU de Tours 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 291-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, VU l’arrêté du centre national de gestion en date du 1er juillet 2023, nommant Madame Claire THOMANN, praticien hospitalier, au Centre Hospitalier de Luynes,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Claire THOMANN reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,

du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00004 - Délégation de signature - Madame Claire THOMANN - CHRU de Tours 6CHRU de Tours

37-2023-09-25-00005

Délégation de signature - Madame Nina

DURET-AUPY - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00005 - Délégation de signature - Madame Nina DURET-AUPY - CH de Chinon 7CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 290-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU l’arrêté du centre national de gestion en date du 1er juillet 2023, nommant Madame Nina DURET-AUPY, praticien hospitalier, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais et de Madame Karine GUILLOT, Pharmacien gérant au Centre Hospitalier du Chinonais, Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l’établissement.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Karine GUILLOT, Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00005 - Délégation de signature - Madame Nina DURET-AUPY - CH de Chinon 8CHRU de Tours

37-2023-09-28-00006

Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-09-28-00006 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 293-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice Générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) désignant Madame Patricia POUPAULT en qualité de « Responsable du secteur des admissions et de l'accueil-standard » à partir du ler mai 2019.

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Quentin GUION, responsable des admissions, Madame Patricia POUPAULT, adjointe des cadres du secteur des admissions et accueil-standard au Centre Hospitalier de Loches reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer :

- tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé, - les actes nécessaires aux transports de corps,

- le registre des décès.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-28-00006 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 10CHRU de Tours

37-2023-09-25-00006

Délégation de signature - Registre de refus des

dons d'organes - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00006 - Délégation de signature - Registre de refus des dons d'organes - CHRU de Tours 11CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 292-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Les personnes ci-dessous :

− Monsieur PILLOY Philippe, Cadre de santé IADE, Coordination des PMO, − Monsieur Philippe SIMON, Infirmier, Coordination PMO,

− Madame Valérie BOUTIN, Infirmière, Coordination PMO,

− Madame Hélène DEPERROIS, Infirmière, Coordination PMO,

− Madame Marie SARNY, Infirmière, Coordination PMO,

− Madame Coralie LEGEAY, Infirmière, Coordinatrice PMO,

− Monsieur le Docteur Jean-Christophe VENHARD, Médecin référent coordination PMO,

reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 25 septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-25-00006 - Délégation de signature - Registre de refus des dons d'organes - CHRU de Tours 12