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Arrêté - 1747316784 AT 25 34
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1747316784 AT 25 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
UGUE
ka €oa
N'AT25-34
annÊrÉ MUNTcTPAL
Portant interdiction de stationnement
Avenue de Paris devant le n'2468
Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R41L-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes
partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,
VU la demande de Madame Leblond en date du l-3 mai 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour faciliter et sécuriser
le déménagement.
ARRETE
Article 1er : Le Maire interdit le stationnement des véhicules devant le numéro 2468 avenue de Paris le samedi 31 mai 2025 de 8h à 18h.
Article 2: La signalisation sera conforme à I'instruction interministérielle Livre l,8ième partie
du 6-11-1992. Un panneau sera mis à disposition par le service de police municipale. La pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
Article 3: La pétitionnaire est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de I'exploitation du domaine public.
Article 4: La pétitionnaire a la charge d'informer les riverains.
Article 5: Le Maire de Pougues-les-Eaux, Madame Leblond, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent
arrêté.
Le 1"'Adjoi
Gille
vtrL^6Es ÉTÂPEs
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pougueslesea ux.fr
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