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Arrêté - 1737362255 AT 25 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1737362255 AT 25 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
UGUE
b €ora N"AT25-05
vII-tAGEs ÉTAPES
nnnÊrÉ MUNTcTPAL
Portant interdiction d'emprunter
le chemin parcelle 2164
Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1L31-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R4l-1--8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'accès au chemin situé sur la parcelle Zl64 pour des
raisons de sécurité suite aux chutes de branches d'arbres.
ARRETE
Article 1er : A partir du 17 jusqu'au 31 janvier 2025, il est interdit d'emprunter le chemin situé sur la parcelle Zl64 suite aux chutes potentielles de branches d'arbres.
Article 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les services techniques de la commune.
Article 3:Le Maire de Pougues-les-Eaux, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 1"7 janvier 2025
Le l-ur
Gilt
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
m a i rie (ôvi I le- po u g u eslesea ux.f r
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