Arrêté - 1741333814 AT 25 18

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Arrêté - 1741333814 AT 25 18 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1741333814 AT 25 18)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, UGUE

b N" AT 25-18

@ vtttÀcEs ËTÂPEs

nnnÊrÉ MUNTcTPAL

nt interdiction de stationnement

59 rue de Bel Air

Déménagement 8 mars 2025

Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,

tE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1L31-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R4l-L-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,

VU la demande Monsieur Blettery Donovan en date du 4 mars 2025

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour faciliter et sécuriser

le déménagement.

ARRETE

Article ler : Le Maire interdit le stationnement des véhicules devant le numéro 59 rue de

BelAir le samediS mars 2025 de 8h30 à 17h.

Article 2 : Un panneau d'interdiction de stationner sera mis à disposition au demandeur par le service de Police Municipal.

Article 3: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie du 6-1.1-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le

demandeur.

Article 4 : Le demandeur est responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,

ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine

public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile.

Article 5 : Le demandeur a la charge d'informer les riverains.

Article 5:Le Maire de Pougues-les-Eaux, Monsieur Blettery Donovan, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent a rrêté.

Fait et arrêté à Pougues-Les-Eaux, le 05 mars 2025

Le 1"'

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

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