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Séance - 2 seance du 14 mars 2025
Déliberation - delib 17 05 24
Séance - seance du 30 janvier 2023
Séance - 7 seance du 21 septembre 2023
Séance - 6 seances du 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 6 seances du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Objet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 05/08/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres
du Conseil présents, s'ils ont bien lu le Procès-Verbal de la séance du
05/08/2025 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce
conseil.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal
appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 05/08/2025.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 11
CONTRE | 0
Marie-France RAUST
ABSTENTIONNE& Céline FOUILLIT
AR Prefecture
043-214300188-20251117-36 2025-DE
Reçu le 19/11/2025 |
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
QE DE
o
€ k
43319 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Obijet de la délibération
Cimetière : Approbation
des tarifs des concessions,
des cases du colombarium
et du jardin du souvenir
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Considérant que toute liberté de choix est laissée à la famille qui
peut, à sa convenance, soit déposer l’urne d’un défunt dans une sépulture
ou dans un columbarium, soit utiliser l'opportunité offerte par le jardin du
souvenir, Madame le maire rappelle les tarifs appliqués :
Le columbarium constitue un espace de 12 cases proposées aux familles des
défunts :
Case de dimensions 23 x 45 x 38 cm pour une durée de 50 ans au tarif de
800€. Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.
Concession cimetière :
e Concession de 2,5 ou 3m? pour une durée de 50 ans au tarif de 700€.
Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.
e Concession de 5m? pour une durée de 50 ans au tarif de 1200€.
Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.
L'accès au jardin du souvenir pour la dispersion de cendres est également
possible au tarif de 100€ après le dépôt d’une demande en Mairie.
Après discussion, le conseil municipal :
Décide de conserver ainsi que mentionné ci-dessus les tarifs des cases du
colombarium, des concessions et du jardin du souvenir.
Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget principal
de la commune et autorise Madame le maire à exécuter la présente
délibération.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
ABSTENTION | O
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
mF. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20251117-37 2025-DE
Reçu le 19/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Objet de la délibération
D.E.A. : Rapport annuel
du Prix et de la Qualité
du Service.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil
Municipal le rapport annuel « exercice 2024 » sur le prix et la qualité
du service établi par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Le Conseil Municipal en prend acte et approuve ce rapport.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-2025111/7-38 2025-DE
Reçu le 19/11/2025 = REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres:
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Objet de la délibération
Communauté
d'Agglomération du
Puy-En-Velay :
Modification des statuts
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.5211-5 et L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants.
En raison d’évolutions réglementaires et au vu de l'exercice concret des
compétences supplémentaires de la Communauté d'Agglomération, il est
apparu nécessaire de procéder à un ajustement des statuts. Ainsi lors de sa
séance du 30 septembre 2025, le Conseil Communautaire a adopté
(Délibération n°265) les nouveaux statuts de la Communauté
d'Agglomération qui sont joints à la présente délibération.
Les modifications apportées concernent les compétences supplémentaires
suivantes :
- Petite enfance, avec la nécessité de tenir compte de la loi n°2023-
1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui précise
notamment le périmètre et la répartition des compétences entre
communes et EPCI et crée le service public de la petite enfance
(SPPE) ; .
-_ Cohésion sociale et territoriale, en loccurrence la gestion de la
ludothèque à Brives-Charensac ;
- Enseignement supérieur, avec l'inscription du soutien au self de PIUT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de BAINS :
- approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
du Puy-en-Velay, statuts annexés à la présente délibération.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20251117-39 2025-DE
Reçu le 19/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Objet de la délibération
Forêt sectionale de Fay :
Approbation du document de
prescription pour la période
2026-2045
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire indique que la forêt sectionale de FAY
relevant du régime forestier remplit les critères fixés par l’article
R.212-8 du code forestier pour être gérée selon un règlement type de
gestion. Par conséquent, le conseil est invité à donner son accord sur
le document de prescriptions propre à la forêt sectionale relevant du
régime forestier établi par l'Office national des forêts conformément
au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement Montagnes d'Auvergne dont elle dépend.
Avec cet accord, la forêt sectionale présente des garanties de gestion
durable, conformément aux dispositions de l’article L.124-1 du code
forestier.
Elle présente aussi les programmes prévisionnels de coupes et de
travaux pour les prochaines années, tels qu'ils découlent de
l'application des règles de ce document de gestion. Ces programmes
prévisionnels serviront à élaborer les états d'assiette et les
programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à
l'approbation de la commune.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le .
Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au document de
prescriptions proposé.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 11
CONTRE | 1 Marie-France RAUST
ABSTENTION | 1 Michel MARTIN
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
F. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20251117-40 2025-DE
Reçu le 19/11/2025 _
S. JEAN. J REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Objet de la délibération
Gendarmerie : Suppression
des loyers des garages
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Nous sommes saisis par le groupement de Gendarmerie de la
Haute-Loire d’une demande de suppression des loyers des garages
associés aux 6 logements de la caserne.
Cette suppression correspondrait à une perte financière de 960€ par
an (160€ par an x 6 logements).
Considérant que :
- Certains garages n’ont pas de porte du fait de l’ancienneté de la construction ;
- Les dimensions ne sont pas adaptées aux tailles des véhicules actuels ;
- Par souci d'équité entre tous les occupants.
Après discussion, le Conseil Municipal :
Décide de supprimer les loyers des garages associés aux 6 logements
de la caserne.
Cette mesure sera effective à compter du 1° janvier 2026.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 7
CONTRE | 2 Michel MARTIN
Marie-France RAUST
Roselyne BRIVES
André BAUGÉ
Carine CHACORNAC
Pierre-Yves BERAUD
ABSTENTION | 4
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20251117-41 2025-DE
Reçu le 19/11/2025
a REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
Votants : 13
Date de la convocation
Le 07 novembre 2025
Date d'affichage
Le 19 novembre 2025
Objet de la délibération
Repas des Ainés :
Participation des conjoints
de moins de 70 ans
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 19 novembre 2025
Et publication ou notification
Du 19 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Annie EXBRAYAT.
Absents : Yoann VOLLE - Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Traditionnellement, chaque année, le Conseil Municipal, offre
un repas aux aînés de la Commune.
Les conjointes ou les conjoints qui n'auraient pas 70 ans dans l’année,
sont cordialement invités moyennant le règlement du repas.
Le repas, pris chez le Traiteur ROCHER, est fixé à 26€ par personne.
Le conseil municipal approuve la participation financière s’élevant à
26€ aux conjointes ou conjoints qui n'auraient pas 70 ans dans
l’année.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés | 13
POUR | 13
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-20251117-42 2025-DE
Reçu le 19/11/2025