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Arrêté - am sg2025 871 cise tp rue des bouchers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 871 cise tp rue des bouchers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-871
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP soilicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 31 ter rue des Bouchers à l’occasion de travaux de creation d'un branchement EU,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 25 novembre 2025 et le 26 novembre 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 25 novembre 2025 au 26 novembre 2025 :
- Rue des Bouchers sur la partie comprise entre
lavenue de la Vallée des Près et la rue de
Cabourg, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 24 novembre 2025 au 26 novembre 2025 :
- Rue des Bouchers sur 3 emplacements de
stationnement situés en face du n°31 ter, au droit des travaux.
Article 3 -— La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-quatre novembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation . 2 dr
David GUEZENNEC ?
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 1f2, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél.
ee
02 31 51 26 60
wwwr.bayeux.fr