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Arrêté - am sg2025 490 cise tp avenue dubois de la cotardiere
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 490 cise tp avenue dubois de la cotardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
L BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-490
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues avenue Dubois de la Cotardière à l'occasion de travaux pour la mise à niveau de 4 tampons EU,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 24 juin 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie le 24 juin 2025:
-__ Avenue Dubois de la Cotardière, au droit des
travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf juin deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation"
David GUEZENNEC À
Responsable du Centre Technique Mu î
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr