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Arrêté - 1649165112 S25C 922031415151
Document publié le Lundi 20 août 2018 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Arrêté - 1649165112 S25C 922031415151)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
| Envoyé en préfecture le 24/08/2018
| Reçu en préfecture le 24/08/2018
MAIRIE de JOUET - SUR - } Affiché le Es
4 Bis Rue des Ecoles ID : 018-211801188-20180820-AR13_2018-AR |
Code Postal : 18320 Téléphone 02 4876 4326
E-mail : mairie.jouet@wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
MS — Site internet : mairie.jouet.free.fr
DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
Arrêté municipal n° 13/2018 du 20 août 2018
Interdiction de baignade en Loire ainsi que
dans le canal latéral à la Loire
Le maire de la commune de Jouet sur l'Aubois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212.2:
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L-1332-1 et 1332-2:
VU l'article R-610-5 du code pénal,
Considérant que les bords abords de la Loire et du canal latéral à La Loire ne sont pas
aménagés pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à
la santé ou à la sécurité des personnes,
Considérant l'absence de surveillance de ces cours d'eau,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade pour ces lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La baignade est formellement interdite en Loire et dans le canal latéral à La
Loire dans toute la partie comprise entre la limite de Commune de Marseilles les Aubigny (Cher) et la limite de commune de Cours les barres (Cher).
ARTICLE 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
ARTICLE 3: Le présent arrêt sera affiché le long des berges des bords de Loire et du canal
latéral à La Loire.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place à tous les endroits utiles.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Jouet sur l'Aubois,
monsieur le Responsable des Services Techniques et Monsieur le Garde Champêtre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Jouet sur l'Aubois.
Fait à JOUET-SUR -L'AUBOIS, le 20 août 2018
Le Maire