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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-49
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: AVENANT N°9 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MUSEE ALFRED DOUET PAR LA FONDATION D'ENTREPRISE CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN POUR L'ART, LA CULTURE ET L’HISTOIRE A LA COMMUNE DE SAINT- FLOUR
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
(5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°14/12/2015-202 approuvant la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
VU les délibérations du Conseil Municipal N°09/10/2017-138, N°18/10/2019-156, N°23/11/2020-135, N°31/05/2021-98 approuvant les avenants N°1, N°2, N°3 et N°4 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douëêt par la Fondation d'entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
VU la décision du Maire N°2022-06 approuvant l'avenant N°5 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint- Flour,
VU la décision du Maire N°2023-15 approuvant l'avenant N°6 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint- Flour,
VU la décision du Maire N°2024-09 approuvant l'avenant N°7 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint- Flour,
VU la décision du Maire N°2024-140 approuvant l'avenant N°8 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint- Flour,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le travail réalisé par les agents des musées en faveur de l'exploitation et de la mise en valeur du Musée Alfred Douët. DECIDE
Article 1 : L'article 5 de la convention est modifié comme suit : « La présente convention est conclue pour la période du 1° Mai 2025 au 31 Décembre 2025, sauf dissolution anticipée de la Fondation. »
Article 2 : Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 2 2 AVR 2025
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour L
le {0 AVR. 2025 | Philippe DELORT VILLE DE
SAINT AVENANT N° 9 FLOUR | A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MUSEE ALFRED
A DOUËT PAR LA FONDATION D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN POUR L'ART, LA CULTURE ET L'HISTOIRE A LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR Entre les soussignés : La Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la
Culture et l'Histoire », Fondation d'Entreprise déclarée au Journal Officiel de la République Française en date du 16 Mars 2002, dont le siège est 63 Rue Montlosier à CLERMONT- FERRAND (Puy-de-Dôme) représentée par Monsieur Serge PELISSIER, Président du Conseil d'Administration, ci-après dénommée la Fondation d'Entreprise,
d'une part
La Commune de SAINT-FLOUR, représentée par son Maire, Monsieur Philippe DELORT, agissant ès qualité, et spécialement habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021 en date du 1°’ Février 2021,
d'autre part
Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/12/2015-202 approuvant la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°09/10/2017-138 approuvant l'avenant N°1 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°18/10/2019-156 approuvant l'avenant N°2 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°23/11/2020-135 approuvant l'avenant N°3 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°31/05/2021-98 approuvant l'avenant N°4 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la décision du Maire N°2022-06 approuvant l'avenant N°5 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise «Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la décision du Maire N°2023-15 approuvant l'avenant N°6 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la décision du Maire N°2024-09 approuvant l'avenant N°7 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise « Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Vu la décision du Maire N°2024-140 approuvant l'avenant N°8 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douët par la Fondation d'Entreprise «Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour l'Art, la Culture et l'Histoire » à la Commune de Saint-Flour,
Considérant la nécessité de poursuivre le travail réalisé par les agents des musées en faveur de l'exploitation et de la mise en valeur du Musée Alfred Douët.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : Article unique :
L'article 5 de la convention est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue pour la période du 1° Mai 2025 au 31 Décembre 2025, sauf dissolution anticipée de la Fondation. »
Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Fait en double exemplaire
A Saint-Flour, le À AVR. 2025
Pour la Fondation d'Entreprise,
Le Président, £ *
C :
Pape Philippe DELORT Serge PELISSIER SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 10 avril 2025 15:45
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-49
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-49, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250410-2025-49-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-49
Objet : Avenant n.9 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douet par la fondation d'entreprise caisse d'Epargne d'Auvergne et du limousin pour l'art, la culture et l'histoire à la Commune de Saint-Flour Date de décision : 10/04/2025
Date de transmission : 10/04/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Avemon/
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 17 avril 2025 09:54
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-49
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-49, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. | Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250417-2025-49-CC. | Informations sur l'acte
Numero : 2025-49
Objet : Avenant n.9 à la convention de mise à disposition du Musée Alfred Douet par la fondation d'entreprise caisse d'Epargne d'Auvergne et du limousin pour l'art, la culture et l'histoire à la Commune de Saint-Flour Date de décision : 17/04/2025
Date de transmission : 17/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr