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Déliberation - 1779962112 20260528114657
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1779962112 20260528114657)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
AGEDI
012-211202551-DE
2026
052-DE
République Française
Département : AVEYRON
Armondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 29 avril 2026
Délibération N° DE_2026 052
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-neuf avril deux mille vingt-six, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 27 12 14 Madame Nathalie PUEL.
Date : A ation Présents : Madame Nathalie PUEL, Monsieur Thibault
TOULAS, Madame Amélie BILAT, Monsieur Nicolas
Pour Contre | Abstention LAFRAGETTE, Madame Sylvaine FABIE-GAYRAUD, 14 0 0 Monsieur Thierry PALAZZETTN, Madame Marie-France BARD, Monsieur Pierre BOUZAT, Madame Valérie VAN
Résultat du vote : adoptée HEIRREWEGHE, Monsieur Quentin ENJALBERT, Madame Anaïs CAILLOL, Monsieur Adrien MAZÆNQ
Représentés : Madame Ginette PROUST représentée
par Monsieur Thierry PALAZZÆTT, Monsieur Benoît
POMAREDE représenté par Madame Amélie BILAT
Absents et Excusés : Madame Christelle THOMAS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Anaïs CAILLOL est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - BOULANGERIE SALMIECH 2026 |
Le Maire présente le rapport du budget boulangerie
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget BOULANGERIE SALMIECH pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
DE_2026 052 AGEDI
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
052-DE
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
|
En recettes à la somme de : 139 318,79
En dépenses à la somme de : 139 318,79
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 21 378,75
011 Charges à caractère général 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00
67 Charges spécifiques 500,00
TOTAL DEPENSES
DE 25 378,75 FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Montant
75 Autres produits de gestion courante 25378,75
TOTAL RECETTES
DE 25 378,75
FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES |
Chapitre Montant
001 Solde d'exécution section 113 940,04 investissement
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE E00S
DE_2026 052 Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
052-DE
AGEDI
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 113 940,04
TOTAL RECETTES 113 940,04
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Nathalie PUEL
Président de Séance mn (D
Madame Anaïs CAILLOL
Secrétaire de séance
DE_2026 052 ….