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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 080 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 080 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2017-080
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Centre hospitalier de Bigorre
65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes (6
pages) Page 5
DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2017-12-05-004 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément de l'atelier de
découpe de viande de gibier de chasse de la SASU Pierre SAJOURS situé sur la commune
de BEAUCENS (2 pages) Page 12
65-2017-11-29-001 - Arrêté Préfectoral relatif à l'agrément de l'atelier de fabrication de
produits à base de viande de la Coopérative du Pays des Gaves à LOURDES (2 pages) Page 15
65-2017-12-08-002 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément sanitaire de
l'établissement MARMITE et COMPAGNIE à TARBES (2 pages) Page 18
65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 (14 pages) Page 21
DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-06-001 - arrêté portant autorisation d'organiser des épreuves de chiens
courants (2 pages) Page 36
65-2017-12-04-013 - Arrêté portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la
DDT 65 (2 pages) Page 39
65-2017-12-06-002 - Arrêté Préfectoral de prorogation Centrale de la SHEM à
Mauléon-Barrousse - Ourse de Sost (2 pages) Page 42
65-2017-12-01-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la
Sécurité de la station de Piau Engaly (2 pages) Page 45
65-2017-12-04-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la
Sécurité de la station de Saint-Lary (2 pages) Page 48
65-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la
Sécurité de la station de Val Louron (2 pages) Page 51
65-2017-12-05-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la
Sécurité de la station du Grand Tourmalet (2 pages) Page 54
65-2017-12-07-001 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police
du téléski T'Kids à la station de Cauterets (2 pages) Page 57
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commune de GAZOST. (2 pages) Page 60
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SPORTS à BOURISP pour la saison 2017-2018 (2 pages) Page 63
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2 LL #1
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1 HERNANDEZ THOMAS (1 page) Page 80
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DILHUIT YANN (1 page) Page 82
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1 SOUCAZE LAURENT (1 page) Page 86
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65-2017-12-04-002 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU
2 GALLARDO JEAN-FRANCOIS (1 page) Page 91
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YVES (2 pages) Page 93
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-05-001 - AP autorisant le report de l'horaire de fermeture du casino de
Bagnères de Bigorre le 1er janvier 2018 (2 pages) Page 96
65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à
Lourdes (10 pages) Page 99
65-2017-12-07-003 - arrêté modifiant l'arrêté 65-2017-11-17-002 relatif à l'attribution de la
Médaille d'Honneur des Sapeurs Pompiers - promotion 04-12-17 (2 pages) Page 110
65-2017-12-01-004 - arrêté portant additif à l'arrêté n°65-2017-11-17-002 relatif à
l'attribution de la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers - Promotion du 4-12-17 (2
pages) Page 113
65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
"Corrida pédestre urban trail" (8 pages) Page 116
65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
"cross de Bagnères-de-Bigorre" (6 pages) Page 125
65-2017-12-08-003 - arrêté portant modification de la composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur (2 pages) Page 132
3 65-2017-11-28-011 - Arrêté préfectoral de dérogation pour ouverture à l'urbanisation de
zones du Plan Local d'Urbanisme (2 pages) Page 135
65-2017-12-11-001 - Arrêté préfectoral ordonnant de procéder au recouvrement d'une
astreinte administrative M. Amédée LAFFONT à MAUBOURGUET (2 pages) Page 138
65-2017-11-29-002 - ARRETE RELATIF A L'AGREMENT DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES (3 pages) Page 141
SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-11-30-004 - ARRETE-OPS-FDF2017 (2 pages) Page 145
65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 (6 pages) Page 148
65-2017-11-30-002 - ARRETE-OPS-IMP-2017 (4 pages) Page 155
65-2017-11-30-003 - ARRETE-OPS-PREV-2017 (2 pages) Page 160
4 Centre hospitalier de Bigorre
65-2017-11-13-002
Délégation de signature du Groupe hospitalier
Tarbes-Lourdes
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 5 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE et du CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES
VU le Code de la Santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature
VU le décret n° 92-783 du 6 Août 1992
VU l'arrêté de L'A.RS. en date du 16 Mars 2016 nommant Monsieur Christophe BOURIAT en qualité de Directeur au Centre hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU l'arrêté du CNG en date du 30 Mars 2012 nommant Monsieur Jean-Pierre ANDRY en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU l'arrêté du CNG en date du 30 Mars 2012 nommant Monsieur Jean-Michel AUDOUY en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU l'arrêté du CNG en date du 27 Décembre 2016 nommant Monsieur Gwénaël GUEGAN en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de Lourdes
VU l'arrêté du CNG en date du 16 Mai 2013 nommant Madame Catherine HARDY en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins aux Centres Hospitaliers de LOURDES et de TARBES
VU l'arrêté du CNG en date du 3 Juillet 2015 nommant Madame Anne LE STUNFF en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES mis à disposition à 20% au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre
VU Uarrêté du CNG en date du 16 Septembre 2015 nommant Monsieur Pierre LACOSTE en qualité de Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de LOURDES et de TARBES
VU l'arrêté du CNG en date du 11 Février 2016 nommant Madame Aurélie BARATIER en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES
VU l'arrêté du CNG en date du 21 Décembre 2015 nommant Madame Jeanne MONCORGER, Directrice des instituts de Formation aux métiers de la santé du Centre Hospitalier de Bigorre et de Lourdes.
VU l'arrêté du CNG en date du 30 Décembre 2016 nommant Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU la décision en date du 16 Août 1988 nommant Monsieur Joseph DI TRAPANI, ingénieur, à la direction des travaux
VU La décision en date du 6 Octobre 1995 nommant Madame Marie-Thérèse DARRE en qualité d’Adjoint des Cadres au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la décision en date du 15 Novembre 2002 nommant Monsieur Serge CABAR en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de LOURDES
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 6 VU La décision en date du 1% Septembre 2004 nommant Madame Bernadette ABADIE en qualite d’Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU La nomination en date du 1% Septembre 2015 de Madame Claudine CASTAGNE en qualité de cadre supérieur de santé responsable de la Formation Continue aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES,
VU le recrutement en date du 2 Mai 2012 de Madame Stéphanie PAYET en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU la décision en date du 8 Septembre 2010 nommant Madame Marie-Josée CAUMON en qualité de Technicien Supérieur Hospitalière au Centre Hospitalier de LOURDES
VU le recrutement en date du 1” Janvier 2016 de Madame Anne OGE en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU la décision en date du 6 Janvier 2004 nommant Monsieur François LABAT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU La décision en date du 7 Novembre 2017 nommant Madame Jessica POUILLY en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle au CH de Bigorre à TARBES
VU la décision en date du 1° août 2017 nommant Madame Nicole CAMBORDE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES
VU la décision en date du 15 novembre 2008 nommant Madame Corinne GUIRAUD en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES
VU La décision en date 02 mai 2011 nommant Madame Anne FRUTOS en qualité d’Attachée
d'Administration Hospitalière (Contrôleur de Gestion) au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU La décision en date du 6 Juin 2014 nommant Monsieur Christian MARTINEZ, Ingénieur au CH de TARBES
VU La décision en date du 15 octobre 2013 nommant Monsieur Pascal CASTRE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de LOURDES
VU la nomination de Monsieur Jean-Marc GANDARIAS en qualité d'Ingénieur Biomédical
VU La décision en date du 1 septembre 2003 nommant Monsieur Alain PILLON en qualité d'ingénieur
VU La nomination de Madame Carine MEIGNANT, Ingénieur Responsable Qualité/Gestion des Risques
VU le recrutement en date du 21 Mars 2016 de Madame Julie LORRAIN, Technicien Supérieur Hospitalier Responsable de Communication,
VU la décision en date 15 Mai 2014 nommant Madame Béatrice LAFFON en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU les désignations en qualité de responsables au sein de la Direction des Services Logistiques, de la Maintenance, des Achats et des Travaux de Messieurs LUDWIG, MAILLARD, PIERRAT, JEANTICOU, SOULANCE, SASSO, DUEAC
VU la convention de mise à disposition de Madarne Julie ROQUES, Directrice Adjointe au CH de Bagnères de bigorre en date du 22 Juin 2017
VU La nomination de Madame Evelyne LONCA en qualité de Cadre Supérieur de Santé Adjointe à la Direction des Soins à compter du 8 Juin 2017
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 7 VU La convention de Direction commune Tarbes -Lourdes en date du 20 Novembre 2009
ARTICLE 1% : Délégation générale
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur du Centre Hospitalier
de Bigorre à TARBES et du Centre Hospitalier de Lourdes à LOURDES, une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY, Directeur adjoint, afin de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes,
ARTICLE 2: Délégation particulière à la Direction DELEGUEE du CH de Lourdes et TRAVAUX d'investissement
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre LACOSTE à l'effet de signer au nom du
Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction à L’ exclusion du projet d'établissement, d’actes d'acquisition ou cession du patrimoine foncier des établissements, des conventions constitutives de groupements de coopération sanitaires, groupements d'intérêt économique ou public.
En cas d’empêchement, une délégation permanente est également donnée à Madame Nicole CAMBORDE pour le site de Labastide du CH de Lourdes.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph DI TRAPANI, Ingénieur Hospitalier Principal, en ce qui concerne les Travaux d’Investissement du Centre Hospitalier de TARBES pour signer les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 450 000 euros.
ARTICLE 3 : Délégation particulière à La Direction des COOPERATIONS INTER-HOSPITALIERES et du PROJET DU SITE UNIQUE
Une délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre ANDRY à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction à l'exclusion des conventions de coopération inter-établissements à portée générale.
ARTICLE 4: Délégation particulière à fa Direction du SECRETARIAT GENERAL, DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION
Une délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BARATIER, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction. En cas d’empêchement :
- en ce qui concerne les affaires médicales, délégation est donnée à Madame Béatrice LAFFON pour TARBES, et à Madame Marie-Thérèse DARRE pour LOURDES,
- en ce qui concerne le secrétariat général, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY au titre de sa délégation générale.
- en ce qui concerne la Communication, délégation est donnée à Madame Julie LORRAIN, Responsable de Communication.
ARTICLE 5 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES FINANCIERES
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel AUDOUY à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à La fonction d’ordonnateur ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l’exception de la signature des emprunts.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 8 En cas d'empêchement une délégation permanente est également donnée à Madame Stéphanie PAYET, à Madame Corinne GUIRAUD à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
ARTICLE 6 : Délégation particulière à la Direction du CONTROLE DE GESTION
Une délégation permanente est donnée à Madame Anne FRUTOS à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à l’activité de sa direction.
En cas d’empêchement au sein de la DAF, une délégation permanente est également donnée à Madame Anne FRUTOS à l'effet de signer les documents se rapportant à La fonction d’ordonnateur.
ARTICLE 7 : Délégation particulière à la Direction des RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE
Une délégation permanente est donnée à Madame Anne LE STUNFF à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction à l'exception des décisions de recrutement et promotions de grades relatives à la catégorie À. En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Bernadette ABADIE pour TARBES, à Monsieur Serge CABAR pour LOURDES en ce qui concerne La DRH et à Mme Claudine CASTAGNE en ce qui concerne la formation continue.
En cas d'empêchement des 4 personnes précédemment citées et en ce qui concerne la DRH et la formation continue, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY au titre de sa délégation générale.
ARTICLE 8: Délégation particulière à la Direction de la LOGISTIQUE, DES ACHATS ET DE LA MAINTENANCE
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant a l’activité de sa direction à l'exception des mandats du fait de sa qualité de comptable matière et des marchés supérieurs à 150 000 €.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Anne OGE pour TARBES et Madame Marie- Josée CAUMON pour LOURDES, à l'exception de la signature des bons de commande d’un montant supérieur à 90 000 €.
Secteur biomédical :
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc GANDARIAS pour TARBES et pour LOURDES, à l'exception de la signature des bons de commande d’un montant supérieur à 25 000 €.
Sécurité/sûreté :
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG pour TARBES, à l’exception de La signature des bons de commande d'un montant supérieur à 5 000 €.
Services techniques :
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian MARTINEZ pour TARBES et à Monsieur Pascal CASTRE pour LOURDES, à l'exception de la signature des bons de commande d’un montant supérieur à 25 000 €.
En cas d'empêchement, délégation est donnée à :
- Monsieur Ludovic MAILLARD, Monsieur Patrice PIERRAT, Monsieur Dominique JEANTICOU et Monsieur Serge SOULANCE pour signer Les bons de commande qui concernent le site de la Gespe d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €,
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 9 - Monsieur Antoine SASSO pour signer les bons de commande qui concernent le site de l’Ayguerote d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €,
-_ Monsieur Alain DULAC pour signer les bons de commande qui concernent le site de Vic-en- Bigorre d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €.
ARTICLE 9 : Délégation particulière à la Direction de l’ACTION GERONTOLOGIQUE
Une délégation permanente est donnée pour le Centre Hospitalier de Tarbes à Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction.
En cas d'empêchement, une délégation est également donnée à Madame Jessica POUILLY pour Hôpital de l’Ayguerote à Monsieur François LABAT pour l'Hôpital de VIC EN BIGORRE.
En cas d’empêchement, une délégation est donnée à :
- Madame Renée BERGERO, Madame Josiane SARRES, Monsieur François BARRAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant le site de l'Ayguerote (selon les modalités définies dans La procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »)},
- Madame Françoise GOMEZ, Madarne Corinne NIVET, Madame Isabelle PORTASSAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant le site de Vic-en- Bigorre (selon Les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »), |
Une délégation permanente est donnée à l’ensemble des Cadres de Santé des sites gériatriques à Site Ayeuerote : Madame Fanny CALBA, Madame Véronique PORTAL, Mme Valérie SZCZEBAK, Monsieur Cédric CAZAUX, Monsieur Thierry LAGUERRE
Site de Vic: Madarne Chantal AURENSAN, Madame Mélanie FESQUET, Madame Valérie FOURCADE, Madame Joëlle GASNIER, Madame Emmanuelle PEYREGNE, Monsieur Noureddine KLAOUA pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière durant les gardes administratives (selon les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d'un résident - Sites gériatriques »).
ARTICLE 10: Délégation particulière à la Direction des SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE L'ORGANISATION,
Une délégation permanente est donnée à Madame Julie ROQUES, Directrice Adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de La direction du système d'information et de l’organisation à l'exception des factures d’un montant supérieur à 150 000 euros.
En cas d'empêchement, une délégation est donnée à monsieur Alain PILLON, ingénieur.
ARTICLE 11 : Délégation particulière à La DIRECTION DES SOINS, QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATION AVEC LES USAGERS
Une délégation permanente est donnée à Madame Catherine HARDY, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lui sont confiées.
En cas d’empêchement :
En ce qui concerne la Direction des Soins, une délégation est donnée à Madame Evelyne LONCA. En ce qui concerne la Qualité, Gestion des Risques et Relation avec les Usagers, une délégation est donnée à Madame Carine MEIGNANT, Responsable Qualité.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 10 ARTICLE 12: Délégation particulière à la direction de l'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS, FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Une délégation permanente est donnée à Madame Jeanne MONCORGER, Directrice de l'IFSI à l'effet de signer au nom du directeur tout acte et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction à l'exception des documents budgétaires.
ARTICLE 13 : Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l’astreinte administrative
Monsieur Jean-Pierre ANDRY, Monsieur Jean-Michel AUDOUY, Madame Aurélie BARATIER, Monsieur Gwénaël GUEGAN, Madame Catherine HARDY, Madame Anne LE STUNFF, Monsieur Pierre LACOSTE, Madame Jeanne MONCORGER, Madame Anne FRUTOS, Madame Patricia LABORDE disposent d'une délégation permanente de signature dans Le cadre de leur astreinte administrative.
ARTICLE 14 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 15: La présente décision sera portée à la connaissance de Direction Départementale de UARS, du Receveur de l'Etablissement et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Elle annule et remplace la précédente décision.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2017-11-13-002 - Délégation de signature du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes 11 DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2017-12-05-004
ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément de l'atelier
de découpe de viande de gibier de chasse de la SASU
Pierre SAJOURS situé sur la commune de BEAUCENS
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-004 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément de l'atelier de découpe de viande de gibier de chasse de la SASU Pierre SAJOURS situé sur la commune de BEAUCENS 12 EE = Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations ARRETE PREFECTORAL
Service Alimentation et Protection des Consommateurs
relatif à l'agrément de l'ateller de
découpe de viande de gibier de chasse
de la SASU Plerre Sajous
situé sur la commune de Beaucens
La Préfète des HAUTES-PYRÉNÉES
VU le titre III du livre 1! du Code Rural et notamment les articles L 231-1, L 231-2, L 231-5,
L 233-2 ;
VU les règlements (CE) 852/2004 et 853/2004 :
VU la partie réglementaire du livre Il du Code Rural, notamment ses articles R 231-12,
R 231-16, R 231-18, R 231-28 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur ls marché
des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale :
VU le rapport de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations, en date du 27 novembre 2017
SUR PROPOSITION ds Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article 1er :L'ateller de découpe de viande de gibler de chasse de la SASU Pierre Sajous,
situé chemin du Sailhet 65400 BEAUCENS, est agréé au titre de la section IV de l'Annexe III du
Règlement CE 853/2004, pour son activité de découpe.
Article 2 : Cet agrément est attribué en fonction des activités décrites dans le dossier et du
tonnage prévu. Toute évolution significative telle que, apparition d'une nouvelle activité,
augmentation conséquente du volume produit, est susceptible de remettre en cause l'agrément
délivré et doit donc être préalablement déclarée à la DDCSPP des Hautes-Pyrénées.
À tout moment, en cas de manquement aux conditions sanitaires, prévues par la réglementation
ci-dessus référencée, l'agrément peut être suspendu, voire retiré, selon les dispositions de l'article
L233-2 du Code Rural
Article 3 : Le numéro d'agrément attribué à cet établissement est ls 65 077 002. Ce numéro devra
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-004 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément de l'atelier de découpe de viande de gibier de chasse de la SASU Pierre SAJOURS situé sur la commune de BEAUCENS 13 être reporté sur les produits issus de cet atelier, dans les conditions précisées par le règlement (CE) 853/2004, susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de PAU, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
Le Maire de Beaucens
La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Pyrénées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
notifiée au responsable de la SASU Pierre Sajous, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le 05/2201
Pour la PREFETE
et par délégation, La Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
e FAMOSE Cathefin
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-004 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément de l'atelier de découpe de viande de gibier de chasse de la SASU Pierre SAJOURS situé sur la commune de BEAUCENS 14 DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2017-11-29-001
Arrêté Préfectoral relatif à l'agrément de l'atelier de
fabrication de produits à base de viande de la Coopérative
du Pays des Gaves à LOURDES
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-001 - Arrêté Préfectoral relatif à l'agrément de l'atelier de fabrication de produits à base de viande de la Coopérative du Pays des Gaves à LOURDES 15 = = a, Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES
N°
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Service Alimentation et Protection des Consommateurs
ARRETE PREFECTORAL
relatif à l'agrément de l'atelier de
fabrication de produits à base de
viande de la Coopérative du Pays des
Gaves
situé sur la commune de Lourdes
La Préfète des HAUTES-PYRÉNÉES
VU le titre III du livre II du Code Rural et notamment les articles L 231-1, L 231-2, L 231-5, L 233-2 ;
VU les règlements (CE) 852/2004 et 853/2004 ;
VU la partie réglementaire du livre II du Code Rural, notamment ses articles R 231-12, R 231-16, R 231-18, R 231-28 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
VU le rapport de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, en date du 20 novembre 2017
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
A R R E T E
Article 1er :L'atelier de fabrication de produits à base de viande de la Coopérative du Pays des gaves, situé 3 rue d'Alger 65100 LOURDES , est agréé au titre de la section VI de l'Annexe III du Règlement CE 853/2004, pour ses activités de fabrication de : charcuteries crues (saucisses), charcuteries cuites (jambon cuit notamment), conserves et salaisons sèches (hors jambon sec).
Article 2 : Cet agrément est attribué en fonction des activités décrites dans le dossier et du tonnage prévu. Toute évolution significative telle que, apparition d'une nouvelle activité, augmentation conséquente du volume produit, est susceptible de remettre en cause l'agrément délivré et doit donc être préalablement déclarée à la DDCSPP des Hautes-Pyrénées.
A tout moment, en cas de manquement aux conditions sanitaires, prévues par la réglementation ci-dessus référencée, l'agrément peut être suspendu, voire retiré, selon les dispositions de l'article L233-2 du Code Rural
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-001 - Arrêté Préfectoral relatif à l'agrément de l'atelier de fabrication de produits à base de viande de la Coopérative du Pays des Gaves à LOURDES 16 Article 3 : Le numéro d'agrément attribué à cet établissement est le 65 286 005. Ce numéro devra être reporté sur les produits issus de cet atelier, dans les conditions précisées par le règlement (CE) 853/2004, susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Le Maire de Lourdes
La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée au directeur de la Coopérative du Pays des Gaves, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le
Pour la PREFETE
et par délégation, La Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
Catherine FAMOSE
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-001 - Arrêté Préfectoral relatif à l'agrément de l'atelier de fabrication de produits à base de viande de la Coopérative du Pays des Gaves à LOURDES 17 DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2017-12-08-002
ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément sanitaire de
l'établissement MARMITE et COMPAGNIE à TARBES
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-002 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément sanitaire de l'établissement MARMITE et COMPAGNIE à TARBES 18 Liberté = De om « Fraternité
PRÉFETE DES ES HAUTES PYRÉNÉES Nes
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations ARRETE PREFECTORAL
Service Alimentation et Protection des Consommateurs
relatif à l'agrément sanitaire de
l'établissement MARMITE &
COMPAGNIE
situé sur la commune de Tarbes
La Préfète des HAUTES-PYRÉNÉES
VU le titre III du livre II du Code Rural et notamment les articles L 231-1, L 231-2, L 231-5,
L 233-2 ;
VU les règlements (CE) 852/2004 et 853/2004 ;
VU la partie réglementaire du livre Il du Code Rural, notamment ses articles R 231-12,
R 231-16, R 231-18, R 231-28 :
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché
des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
VU le rapport de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations, en date du 7 décembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article er : L'ateller de transformation de viande de l'établissement MARMITE &
COMPAGNIE, enseigne « TERROIR PYRENEES » , situé 10 avenue Aristide Brland 65000
TARBES , est agréé au titre de la section VI de l'Annexe III du Règlement CE 853/2004, pour son
activité de production de conserves.
Article 2 : L'établissement MARMITE & COMPAGNIE, enseigne « TERROIR PYRENEES »
situé 10 avenue Aristide Briand 65000 TARBES , est agréé au titre de la section 0 de l'Annexe
Ill du Règlement CE 853/2004, pour son activité d'entreposage.
Article 3 : Cet agrément est attribué en fonction des activités décrites dans le dossier et du
tonnage prévu, notamment 108 tonnes par an pour l'activité de production de conserves.
Toute évolution significative telle que, apparition d'une nouvelle activité, augmentation
conséquente du volume produit, est susceptible de remettre en cause l'agrément délivré et doit
donc être préalablement déclarée à la DDCSPP des Hautes-Pyrénées.
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-002 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément sanitaire de l'établissement MARMITE et COMPAGNIE à TARBES 19 A tout moment, en cas de manquement aux conditions sanitaires, prévues par la réglementation
ci-dessus référencée, l'agrément peut être suspendu, voire retiré, selon les dispositions de l'article
L233-2 du Code Rural
Article 4 : Le numéro d'agrément attribué à cet établissement est le 65.440.009. Ce numéro devra
être reporté sur les produits issus de cet atelier, dans les conditions précisées par le règlement
(CE) 853/2004, susvisé,
Article 4 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de PAU, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article5: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
Le Maire de Tarbes
La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Pyrénées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
notifiée au dirigeant de l'établissement MARMITE & COMPAGNIE, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le 05419, 2041
Pour la PREFETE
et par délégation, La Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
Catherine Pose
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-002 - ARRETE PREFECTORAL relatif à l'agrément sanitaire de l'établissement MARMITE et COMPAGNIE à TARBES 20 DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2017-12-08-004
Arrêté Prophylaxies 2017-2018
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 21 RS
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction Départementale . |
de la Cohésion Sociale et ARRÈTE PRÉFECTORAL
de la Protection des Populations N°65-
Service Santé Protection Animales fixant les modalités techniques des prophylaxies
et Environnement collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au
titre de la campagne 2017-2018
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre Il partie législative et réglementaire
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté du 1° mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective
intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret
n° 90-1032 du 19 novembre 1990;
VU l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique;
VU l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique
VU l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins;
VU l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins.
VU flarrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse
bovine (IBR);
VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés;
VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de
maladie d'Aujeszky »;
VU flarrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose
bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
VU l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie
d'Aujeszky ;
Horaires d'ouverture : #30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30du lundi au vendredi .
Cité administrative Reffye BP 41740 65017 TARBES cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 46 42 18
courriel : ddcspp@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 22 VU l'arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégories pour les espèces animales
VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
VU l'arrêté préfectoral n°2004-254-9 du 10 septembre 2004 modifié par l'arrêté préfectoral n°2005-256-21
fixant les mesures techniques et administratives relatives à la transhumance ovine et caprine dans le
département des Hautes-Pyrénées
VU l'arrêté préfectoral n°2005-256-16 relatif à la transhumance des bovins
VU l'arrêté préfectoral N°2007-277-4 relatif au génotypage obligatoire des béliers vis-à-vis de la
tremblante
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-017 donnant délégation de signature à Madame Catherine
FAMOSE, Directrice Départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées (DDCSPP65)
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2017-09-27-004 portant application de l'arrêté n°65-2016-07-04-17 du 4 juillet
2016 donnant délégation de signature à Madame Catherine FAMOSE, Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées.
VU les notes de service 2010-8305 du 08 novembre 2010 et 2013-8162 du 8 octobre 2013 relatives à
certaines dispositions techniques en application de | arrêté du 15 septembre 2003 modifié
VU la note de service modifiée DGAL/SDSPA/N2006-8051 en date du 21 février 2006 modifiée par NS
2011-8209 du 15 septembre 2011 relative à la dérogation aux tests de dépistage brucellose et tuberculose
lors de mouvements de bovins
VU la délibération de la commission bipartite en date du 12 octobre 2017 entre les représentants des
vétérinaires sanitaires et des éleveurs pour établir une convention des tarifs des prophylaxies animales,
en application notamment des articles R203-14 et L201-4 du code rural et de la pêche maritime ;
VU les règlements sanitaires d'estive, établis annuellement dans les Hautes-Pyrénées, relatifs aux
prescriptions sanitaires obligatoires et recommandées pour la transhumance dans les Hautes-Pyrénées
compte tenu des risques sanitaires inhérents au mélange des troupeaux et à la nécessité de préserver les
cheptels de toute contagion ou de maladies et de confusion de statut sanitaire des cheptels
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 août 2012 formulée par le Groupement de défense sanitaire APLMA65, le Groupement technique vétérinaire, le Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l’espace, l'Association des gestionnaires d'estive, pour une réglementation départementale reprenant les prescriptions des règlements sanitaires d’estive appliquées par la majorité des gestionnaires d'estive dans l'intérêt sanitaire de tous les cheptels transhumants sur les estives des Hautes-Pyrénées
CONSIDÉRANT la nécessité de soumettre les cheptels transhumants et leurs animaux à des mesures de contrôle adaptées évitant la propagation de dangers sanitaires lors de mélanges de cheptels en estives
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 23 ARRETE
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES TROUPEAUX DE BOVINES
ARTICLE 1°'- Durée de campagne de prophylaxie :
Sur le territoire des Hautes-Pyrénées, les opérations de prophylaxies collectives obligatoires s'effectuent
du 1° octobre 2017 au 30 avril 2018 dans les troupeaux de bovinés.
A contrario, les contrôles individuels des animaux à la sortie ou à l'introduction sont effectués tout au long
de l’année selon la typologie et les mouvements d'animaux.
ARTICLE 2 -Modalités de dépistages collectifs de la tuberculose:
Le dépistage de la tuberculose bovine est effectué:
— selon un rythme quinquennai sur l'ensemble du département par intradermotuberculination simple
sur les bovins de plus de 24 mois. Les communes concernées par ce dépistage pour la campagne
2017-2018 sont listées à l'annexe 1.
Indépendamment du rythme des contrôles tuberculiniques retenu dans le département pour le contrôle
des troupeaux officiellement indemnes, la prophylaxie de la tuberculose dans les troupeaux de bovinés
qualifiés à risque tuberculose est effectuée selon les modalités suivantes :
> Pendant une période de dix années selon un rythme annuel pour les troupeaux ayant retrouvé
leur qualification officiellement indemne de tuberculose après un épisode infectieux
par intradermotuberculination simple sur les bovins de plus de 24 mois
> Pendant une période d'une durée maximale de 5 ans, selon un rythme annuel, dans les
troupeaux de bovinés pour lesquels un lien épidémiologique a été établi avec un foyer de tuberculose, dans lesquels l'infection tuberculeuse n’a pas été confirmée et dont la qualification a été rétablie par intradermotuberculination simple sur les bovins de plus de 24 mois;
Le classement en cheptel à risque est notifié par la direction en charge de la protection des populations
aux éleveurs concernés, assorti des mesures et durées applicables: Durée d'obligation de dépistages collectifs annuels, durée d'obligation de dépistages des animaux lors de vente ou d'introduction.
Cette liste est maintenue à jour et tenue à disposition du groupement de défense sanitaire concerné.
ARTICLE 3 -Modalités de dépistages collectifs de la brucellose, leucose et de l' IBR:
Le dépistage de la brucellose bovine dans les ateliers allaitants est annuel. Il est effectué par épreuve de
laboratoire sur des prises de sang réalisées sur 20 % des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10 animaux
Le dépistage de la leucose bovine enzootique dans les ateliers allaitants est effectué selon un rythme
quinquennal dans les communes listées à l'annexe 2. Il est réalisé par épreuve de laboratoire sur des prises de sang effectuées sur 20 % des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10 animaux.
Le dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est annuel. I! est effectué par épreuve de laboratoire sur des prises de sang réalisées sur tous les bovins de plus de 24 mois, non positifs et non
vaccinés. Toutefois, dans les élevages détenant au moins un bovin positif, le dépistage portera sur les
bovins à partir de 12 mois.
Les contrôles à l'introduction relatifs à la tuberculose, la brucellose et à la rhinotrachéite bovines sont
effectués selon les modalités prescrites par les arrêtés et l'instruction du ministre sus-visés.
Pour les cheptels laitiers dont le lait est collecté par une laiterie, la brucellose, la leucose et l l'IBR sont
dépistées par contrôles sur le lait.
Horaires d'ouverture : 8430 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi‘auvendredi oo Cité administrative Reffye BP 41740 65017 TARBES cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 46 42 18 courriel : ddcspp{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
3
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 24 ARTICLE 4 -Modalités de dépistages individuels:
Le dépistage individuel de la brucellose est à réaliser sur les bovins âgés de plus de 24 mois
Le dépistage individuel de la tuberculose est à réaliser sur les bovins âgés de plus de 6 semaines
+ dans les 30 jours qui précèdent le départ d'animaux de cheptels à risque sanitaire particulier (risque lié à l'existence d'un foyer ancien de tuberculose ou de brucellose ou en lien
épidémiologique par proximité de voisinage avec un foyer) quelle que soit la durée du transfert
+ dans les 30 jours qui suivent la livraison si le transit de l'animal entre les 2 exploitations a duré
plus de 6 jours
Dépistage IBR lors d'un achat: prises de sang à réaliser dans les 15 à 30 jours après l'achat. Si le bovin acheté provient d'un élevage Non Indemne, un dépistage préalable est requis chez le vendeur dans les 15
jours qui précèdent la vente. Ces dispositions pourront être précisées ultérieurement par le Groupement de Défense Sanitaire.Par dérogation, ces dépistages ne sont pas obligatoires pour les bovins introduits dans un cheptel dérogataire aux prophylaxies entretenu en bâtiment fermé, et pour les bovins dont la vac- cination IBR est certifiée par un vétérinaire.
ARTICLE 5 - I. La bonne exécution des opérations de dépistage décrites à l’article 2 à 4 dans les délais
décrits à l’article 1 donne lieu, lorsque l'identification des animaux, les tests de dépistage éventuels sur le lait et d'introduction des animaux ont été effectués conformément à la réglementation et sans qu'il soit mis
en évidence d'infection, au maintien de la qualification officiellement indemne du cheptel pour la tuberculose, la brucellose et la leucose. Une Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée (ASDA) est alors délivrée par le groupement de défense sanitaire, maître d'œuvre par délégation, pour l'ensemble des bovins identifiés du cheptel.
Il. La non réalisation des opérations de dépistage décrites aux articles 1,2,3 et 4 précités, dans un délai de 14 mois après la prophylaxie de | année précédente, entraîne la suspension ou le retrait de la qualification du troupeau après avertissement préalable du détenteur de ce troupeau et non mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
Ill. L'attribution ou le retrait de la qualification par rapport à la rhinotrachéite infectieuse bovine est gérée
par le groupement de défense sanitaire selon le cahier des charges et les procédures de l'Association Française Sanitaire et Environnementale (A.F.S.E)
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES TROUPEAUX D'OVINS ET DE CAPRINS
ARTICLE 6 -Sur le territoire des Hautes-Pyrénées, les opérations de prophyiaxies collectives obligatoires
s'effectuent du 1°’ octobre 2017 au 30 avril 2018 dans les troupeaux d'ovins et de caprins.
ARTICLE 7 - Le dépistage de la brucellose sur les ovins et caprins est effectué :
«selon un rythme annuel pour les élevages transhumants
« selon un rythme quinquennal pour les élevages non transhumants
et par épreuve de laboratoire sur des prises de sang réalisées sur tous les mâles, toutes les femelles (si moins de 50 femelles) ou 25 % avec un minimum de 50. Pour cette campagne le dépistage des élevages non transhumants s'effectue sur les communes de ESPECHE à
LOUCRUP ( annexe 2)
ARTICLE 8 -I .La bonne exécution des opérations de dépistage décrites à l’article 7 dans les délais
décrits à l’article 6, sans qu'il soit mis en évidence d'infection donne lieu, lorsque l'identification des animaux est conforme à la réglementation en vigueur, au maintien de la qualification officiellement indemne de brucellose pour l'ensemble des caprins et ovins identifiés du cheptel. Il. La non réalisation des opérations de dépistage décrites aux articles 6 et 7 précités, dans un délai de 14 mois après la prophylaxie de l'année précédente, entraîne la suspension ou le retrait de la qualification du troupeau après avertissement préalable du détenteur de ce troupeau et non mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
Horaires d'ouverture : 8430 à 12400 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi |
Cité administrative Reffye BP 41740 65017 TARBES cedex 9 - Tél] : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 46 42 18
courriel : ddcspp@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
4
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 25 MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES TROUPEAUX TRANSHUMANTS
ARTICLE 9 — Sans préjudice des arrêtés préfectoraux susvisés relatifs à la transhumance bovine, ovine
caprine et au génotypage des béliers et des règlements intérieurs des estives, les animaux transhumants
dans les Hautes-Pyrénées doivent répondre aux prescriptions réglementaires les concernant relatives à la
tuberculose, la brucellose, la leucose et l'IBR ainsi qu'aux conditions réglementaires de mouvements sur
le territoire national; ces dispositions sont reprises annuellement dans les règlements sanitaires pour les
cheptels transhumants complétées par des dispositions complémentaires de recommandations au regard
d'autres dangers sanitaires
Les cheptels bovins doivent être Officiellement Indemnes de Brucellose, Leucose et Tuberculose. Le
dépistage de ces maladies doit être réalisé entre le 1° janvier 2018 et le départ en estives. Pour l'IBR le
dépistage doit être réalisé au cours de la campagne.
En matière de Fièvre Catarrhale Ovine, les animaux doivent répondre aux conditions nationales et
d'échanges intra communautaires de mouvement fixées par instruction du Ministère de l'Agriculture ;
Ne peuvent transhumer sur des estives collectives que les bovins issus de cheptels dans lesquels les ani-
maux de plus de 24 mois, soumis au dépistage annuel, présentent une sérologie IBR négative (Attesta-
tion de l'APLMA fournie à l'éleveur). Les taureaux même négatifs, issus de cheptels positifs en IBR, ne
peuvent pas transhumer, Les bovins non négatifs et/ou vaccinés et leurs produits de l'année ne pourront
éventuellement transhumer que sur des estives sanitaires spécifiques si elles existent et après avis favo-
rable des autorités sanitaires : DDCSPP-GTV-GDS
Les cheptels ovins caprins sont soumis à l'obtention d’une autorisation de transhumance délivrée par la
DDCSPP avant la montée en estive.
Ces cheptels doivent être Officiellement Indemnes de Brucellose.
Le dépistage doit être réalisé entre le 1°’ janvier 2018 et le départ en estive,
Seuls les béliers présentant un génotypage au regard de la Tremblante conforme aux dispositions de
FArrêté préfectoral du 4 octobre 2007 et un résultat négatif à l'ECB (épididymite contagieuse du bélier)
datant au plus tôt du début de la campagne de prophylaxie en cours sont autorisés à transhumer.
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES CHEPTELS PORCINS Y COMPRIS LES ELEVAGES DE SANGLIERS
ARTICLE 10 — Durée de campagne de prophylaxie :
Sur le territoire des Hautes-Pyrénées, les opérations de prophylaxies collectives obligatoires dans les
cheptels porcins s'effectuent du 1° janvier 2018 au 30 octobre 2018. A contrario, les contrôles des
animaux pour la sortie ou pour l'introduction sont effectués tout au long de l’année selon la typologie des
élevages et les mouvements d'animaux.
ARTICLE 11- Modalités de dépistages collectifs de la Maladie d’Aujeszky et de la Peste Porcine
Classique
Maladie d'Aujeszky :
Dans les élevages plein air ( y compris élevages de sangliers) et élevages de sélection multiplication
conformément aux exigences réglementaires spécifiques aux types d'élevage :
Par dépistage sérologique :
Dans les élevages plein air : 15 reproducteurs/an ou 20 porcs charcutiers/an Dans les élevages de sélection multiplication :15 reproducteurs ou futurs reproducteurs tous les 3 mois sur
tubes
secs
Peste Porcine Classique
Dans les élevages de sélection multiplication ,par dépistage sérologique sur 15 reproducteurs ou
futurs reproducteurs 1 fois/an sur tubes secs
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
Cité administrative Reffye BP 41740 65017 TARBES cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 46 42 18
courriel : ddcspp@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
5
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 26 ARTICLE 12 — La non réalisation des opérations de dépistage décrites aux articles 10 et 11 précités, dans un délai de 14 mois après la prophylaxie de l'année précédente, entraîne la suspension ou le retrait de la qualification du troupeau après avertissement préalable du détenteur de ce troupeau et non mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 13 - La demande de changement de vétérinaire sanitaire fait l'objet d'une information au préfet
avant le 1° septembre de l'année en cours pour être éventuellement prise en compte pour la campagne
suivante. Ce changement doit intervenir en dehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative en application de
l’article L201-4, lorsque ces mesures sont prescrites pour une durée déterminée.
ARTICLE 14 - la rémunération des agents chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie
organisées par l'État est fixée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 15 — Les infractions aux dispositions de cet arrêté sont réprimées par l’article R228-1 du Code rural
ARTICLE 16 —Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours
gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite
ARTICLE 17 -— Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées, les vétérinaires sanitaires intervenant dans le département des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le À déciuuilee 2144 .
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Profection Populations
Horaires d'ouverture : 8430 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
Cité administrative Reffye BP 41740 65017 TARBES cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 46 42 18
courriel : ddcspp@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
6
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 27 ANNEXE 1 : CAMPAGNE 2017 — 20 18 — Liste communes Dépistage TUBERCULOSE
|__ CP COMMUNE CP COMMUNE CP COMMUNE _ 65200 |POUZAC _ 65170 ST LARY SOULAN ___ 65250 |ST ARROMAN 65400 |PRECHAC 65150 |ST LAURENT DE NESTE 65100 IST CREAC | 65500 |PUJO 65500 (ST LEZER 65700 ST LANNE | 65230 |PUNTOUS 65360 _|ST MARTIN 65220 |PUYDARRIEUX 65400 (ST PASTOUS __65140 |RABASTENS DE BIGORRE | 65150 _|STPAUL. 65330 |RECURT 65270 ST PE DE BIGORRE 65300 |REJAUMONT 65400 |ST SAVIN 65190 [RICAUD 65140 |ST SEVER DE RUSTAN 65590 |RIS 65300 |TAJAN _ 65350 |SABALOS 65500 |TALAZAC _| 65330 ([SABAROS 65390 |TARASTEIX 65540 ([SACOUE 65000 [TARBES __ 65220 [SADOURNIN : 65470 |THEBE 65170 (SAILHAN 65230 |THERMES MAGNOAC 65550 _|SALECHAN 65350 |THUY Le
| 65120 (SALIGOS 65150 |TIBIRAN JAUNAC
65400 (SALLES 65130 TILHOUSE
65360 |SALLES ADOUR 65140 [TOSTAT
65540 |SAMURAN 65190 |TOURNAY
65500 |[SANOUS __| 65220 (TOURNOUS DARRE
65230 |SARIAC MAGNOAC 65330 [TOURNOUS DEVANT
| 65130 |SARLABOUS 65170 |TRAMEZAIGUES
65390 |SARNIGUET 65200 |TREBONS
65370 |SARP 65220 |TRIE SUR BAISE
65410 |SARRANCOLIN 65470 |TROUBAT
65140 |[SARIAC BIGORRE 65140 TROULEY LABARTHE
__ 65610 |SARROUILLES 65150 |TUZAGUET
65120 ([SASSIS 65300 (UGLAS
65700 |SAUVETERRE 65140 |UGNOUAS
65120 ([SAZOS 65400 |UZ
| 65140 ([SEGALAS 65200 (|UZER
65100 |SEGUS 65500 _|VIC EN BIGORRE
65150 |SEICH 65220 |VIDOU
65600 |SEMEAC : 65700 |VIDOUZE
65140 ([SENAC 65120 (VIELLA
65330 [SENTOUS 65360 |VIELLE ADOUR
65400 |SERE EN LAVEDAN 65520 |VIELLE AURE
65100 |SERE LANSO 65580 |[VIELLE LOURON
__ 65220 |SERERUSTAING 65400 |VIER BORDES
65570 |SERON 65230 |VIEUZOS
65120 ISERS 65120 |VIEY
65500 |SIARROUY 65100 |VIGER
65190 |SINZOS 65170 |VIGNEC ue
65480 |SIRADAN 65700 |VILLEFRANQUE
65400 |[SIREIX __| 65260 [VILLELONGUE
65700 |SOMBRUN 65220 VILLEMBITS
65350 /SOREAC 65230 |[VILLEMUR
65470 (VISOST 65500 |VILLENAVE PRES BEARN
SE VILLENAVE PRES |_65700 |SOUBLECAUSE 65500 |MARSAC
|__65430 |SOUES 65120 |VISCOS
65260 |SOULOM | 65200 |VISKER
65350 |[SOUYEAUX 65120 |VIZOS _.
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 28 ANNEXE 2 : CAMPAGNE 2017 — 2018
_ Liste communes Dépistage LEUCOSE des Bovins et BRUCELLOSE des Petits Ruminants non transhumants
CP COMMUNE CP COMMUNE CP COMMUNE | 65130 |ESPECHE 65700 |HAGEDET 65700 [LASCAZERES 65130 |ESPIEILH 65200 |HAUBAN 65350 LASLADES __ 65120 |ESQUEZE SERE 65150 |HAUTAGET 65230 ILASSALES 65400 |ESTAING 65250 |HECHES 65400 |LAU BALAGNAS 65220 |ESTAMPURES 65700 |HERES 65450 LAYRISSE 65510 |ESTARVIELLE 65450 |HIBARETTE 65140 _LESCURRY 65170 |ESTENSAN 65200 |HIIS 65190 LESPOUEY _ 65120 |ESTERRE 65190 (HITTE 65100 LEZIGNAN _ 65700 |ESTIRAC 65380 |HORGUES | 65190 LHEZ 65470 |FERRERE 65330 |HOUEYDETS | 65140 LIAC _ 65560 |FERRIERES 65350 |HOURC _65330 _LIBARROS | 65220 |FONTRAILLES __| 65420 |IBOS 65200 |LIES | | 65220 |FRECHEDE ___| 65590 _lILHAN | 65350 |LIZOS | 65130 |FRECHENDETS 65410 IILHET L 65150 LOMBRES 65240 |FRECHET AURE 65540 |ILHEU 65130 LOMNE 65190 |FRECHOU FRECHET 65370 |IZAOURT 65250 LORTET co 65400 |GAILLAGOS 65700 |HAGEDET 65100 LOUBAJAC 65330 |GALAN 65250 IZAUX 65200 LOUCRUP 65330 |GALEZ 65350 [JACQUE 65250 JLORTET 65620 |GARDERES 65100 |JARRET 65100 LOUBAJAC 65540 |GAUDENT 65240 |JEZEAU 65200 LOUCRUP _ 65230 |GAUSSAN 65290 |JUILLAN _ 65120 |GAVARNIE GEDRE 65100 [JULOS 65390 |GAYAN 65100 JUNCALAS | 65250 |GAZAVE 65200 |LABASSERE | 65100 |GAZOST 65130 |LABASTIDE 65540 |GEMBRIE 65700 _|LABATUT RIVIERE 65150 |GENEREST 65130 LABORDE 65510 |GENOS 65140 LACASSAGNE 65140 |GENSAC 65700 LAFITOLE 65100 |GER 65390 LAGARDE 65200 |GERDE 65300 LAGRANGE 65510 |GERM 65700 _|LAHITTE TOUPIERE 65200 |GERMS SUR OUSSOUET | 65230 |LALANNE : 65100 |GEU 65220 |LALANNE TRIE | 65400 |GEZ h 65310 |LALOUBERE | 65100 |GEZEZ ANGLES 65530 /LAMARQUE PONTACQ 65350 |GONNEZ 65220 LAMARQUE RUSTAING 65440 |GOUAUX | 65140 LAMEAC 65190 |GOUDON 65240 LANCON 65130 |GOURGUE 65190 |LANESPEDE | 65170 |GRAILHEN 65450 [LANNE | 65440 |GREZIAN 65300 [LANNEMEZAN 65120 |GRUST 65350 |LANSAC ie | 65170 |GUCHAN |_ 65220 LAPEYRE |_ 65440 |GUCHEN 65230 LARAN |_65230 |GUIZERIX 65700 LARREULE | 65230 |HACHAN | 65230 /LARROQUE L
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 29 DISPOSITIONS COMMUNES
ANNEXE 3
DISPOSITIONS COMMUNES
TARIFS DES PROPHYLAXIES 2017-2018(€) - Département des Hautes Pyrénées (65)
Tarifs 2017-2018 (£
INTERVENTIONS HT) à facturer à
l'éleveur
1- Tarification des frais de déplacement (compris dans les tarifs)
2- Fourniture des consommables ( compris dans les tarifs)
3- Fourniture des médicaments et des réactifs (Tarif libéral)
4- Foumiture d'un matériel à usage unique nécessaire au prélèvement comprenant la
destruction du matériel à risque infectieux dans un circuit habilité ( compris dans les l .
tarifs)
5- Frais d'expédition des prélèvements et des documents:Frais d'acheminement
prophylaxie hors période de ramassage par le laboratoire
Page 1
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 30 PETITS RUMINANTS
Partforfaitaire de
l'État payée
INTERVENTIONS PETITS RUMINANTS directement au
vétérinaire
“adhérents GDS
1- Visite d'exploitation pour dépistage sérologique etou allergique et le maintien des
qualifications acquises de cheptel : RDV fivé par le vétérinaire
1 Bis- Visite d'exploitation pour dépistage sérologique etfou allergique et le maintien des
qualifications acquises de cheptel : RDV fivé à la demande de l'éleveur hors cas de force
majeure
2- Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique
Le d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation
4 Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels { Tremblante, CAEV)
5- Prélèvement de sang (à l'unité) |
Troupeau transhumant 0,38
Troupeau non transhumant
6- Prélèvement de lait (à l'unité)
7- Prélèvement de fèces (par animal)
8- Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
9- Épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)
10- Épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité)
A1- Épreuve de brucellinisation (à l'unité) |
12- Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) |
13- Réalisation d'une évaluation sanitaire
LOSMIRGATON QUE LE
Visite
Î
Pose de la boucle ou marquage
'
Visite d'exploitation
Visite au cabinet du vétérinaire |
Prélèvement sanguin |
Visite initiale
(Visite de suivi
Page 2
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 31 BOVINS
Tarifs des prophylaxies 2017-2018 (€ HT)
INTERVENTIONS BOVINS
1- Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de
cheptel : RDV fivé par le vétérinaire
1 Bis- Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications
acquises de cheptel : RDV fivé à la demande de l'éleveur hors cas de force majeure
|
2- Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique
3- Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux de renouvellement introduits dans l'exploitation :
Visite d'achat
4- Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogatoire {visite initiale et visite de
maintien)
Visite initiale
Visite de suivi
5- Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir des animaux sous laissez-passer
|
7- Prélèvement de lait (à l'unité)
8- Prélèvement de fèces (par animal)
6- Prélèvement de sang (à l'unité)
9- Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
10- Épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) hors fourniture
11- Épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) hors fourniture
12- Épreuve de brucellinisation (à l'unité)
13- Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité)
LE EE —_———_—_—_——
Vaccination FCO
[Vaccination IBR (non compris la fourniture du vaccin) - forfait visite seule
forfait avec autre visite
acte de vaccination
14- Réalisation d’une évaluation sanitaire
Visite
Pose de la boucle ou marquage
Prise de sang uniquement
Tuberculination uniquement
Intradermotuberculination simple
Intradermotuberculination comparative
L |
À
Visite hors prophylaxie
Intervention vétérinaire
Prix microdose / Prix pleine dose (le ml ou cm®, prix recommandé)
Page 3
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 32 SUIDES
INTERVENTIONS PORCINS
Pour un élevage concerné par les 2 prophyiaxies, Aujeszky+SDRP , les actesI et llse cumulent *uniquement pour les adhérents AREPSA. Si éleveur non adhérent lui facturer directement ie montant indiqué
Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité)
Réalisation d'une évaluation sanitaire
Page 4
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 33 VOLAILLES
INTERVENTIONS VOLAILLES
1. Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles | +41,55 par 1/2h sup (limite de 6 h) en lien
avec la gestion du risque « influenza aviaire »
2. Prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque
« Salmonelle » (à l'unité)
pour information, pas de tarif police
sanitaire
3. Prélèvement par écouvillon (à l’unité)
4. Prélèvement de sang (à l'unité)
5. Prélèvement de fèces (par animal)
6. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
7. Réalisation d'une évaluation sanitaire
Page 5
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 34 POISSONS
INTERVENTIONS POISSONS
+41,55 par 1/2h sup (limite 6 h) 1. Visite d'exploitation pour
acquisition ou maintien de qualification indemne
2. prélèvement de poisson (à l'unité)
3. Prélèvement d’organe (par poisson)
4. Prélèvement de sang (à l'unité)
5. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
6. Réalisation d'une évaluation sanitaire
Page 6
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-004 - Arrêté Prophylaxies 2017-2018 35 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-06-001
arrêté portant autorisation d'organiser des épreuves de
chiens courants
Autorisation épreuves chiens courants
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-001 - arrêté portant autorisation d'organiser des épreuves de chiens courants 36 nr
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction départementale n° d’ordre
des territoires
Service environnement, ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
ressources en eau & forêt D'ORGANISER DES EPREUVES DE CHIENS
COURANTS
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l’article L. 420-3 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2005, modifié, fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 en date du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, Directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n°65-2016-07-28-006 en date du 28 juillet 2016 de Monsieur le Directeur
départemental des territoires portant application de l’arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-
019 en date du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc
SAGNARD), Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande formulée par Monsieur Joël ASPECT président de l’A.F.A.C.C.C. 65 en date
du 28 novembre 2017 ;
SUR proposition du Chef du Service environnement, ressources en eau et forêt à la Direction
départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: L’A.F.A.C.C.C. 65 est autorisée à organiser les épreuves de chiens courants
suivantes :
- concours sur la voie du renard le dimanche 10 décembre 2017 à CASTELBAJAC (65330) ;
- concours sur la voie du lièvre le dimanche 7 janvier 2018 à PUYDARRIEUX (65220) ;
- concours de meutes sur la voie du sanglier le samedi 3 mars 2018 et le dimanche 4 mars 2018
à LOUIT (65350) ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-001 - arrêté portant autorisation d'organiser des épreuves de chiens courants 37 Et sur les terrains pour lesquels il détient l’autorisation du ou des propriétaires ou du ou des
détenteurs des droits de chasse.
Article 2 : Tout acte de chasse est formellement interdit.
Article 3 : Avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis, par le bénéficiaire de la
présente autorisation, à la direction départementale des territoires ainsi qu’à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département des
Hautes-Pyrénées, la liste et les numéros d’identification des chiens qui participent.
Les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de
contrôle lors de la manifestation.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
- Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage ;
- Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes Pyrénées ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à l’A.F.A.C.C.C. 65.
Tarbes, le
Le Directeur DéparteMmentäl
dés Territoires
| dé A
Jean\Lu£/Säagnard
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-001 - arrêté portant autorisation d'organiser des épreuves de chiens courants 38 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-04-013
Arrêté portant suppression de la régie d'avances instituée
auprès de la DDT 65
Arrêté portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la DDT 65
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-04-013 - Arrêté portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la DDT 65 39 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE n°
Direction départementale
des territoires portant suppression de la régie
d’avances instituée auprès de la
Secrétariat général Direction départementale des
territoires des Hautes-Pyrénées
Bureau ressources matérielles et
financières
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013 346 0007 du 12 décembre 2013 portant nomination d’un régisseur
d’avances à la direction départementale des territoires ;
Vu le rapport définitif d’audit n° 2016-081-05 de février — mars 2016 de la direction générale des
finances publiques — direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées —
mission départementale risques et audit des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la mise en œuvre effective depuis le 1° janvier 2016 de l’application CHORUS DT
pour la gestion des frais de déplacement des agents de la direction départementale des territoires
des Hautes-Pyrénées y compris pour l’achat de billets de transports ;
Considérant la résiliation du prélèvement mensuel concernant le boîtier de connexion internet
pour la location et l’abonnement contracté auprès de l’opérateur Orange ;
Considérant le fait que la régie d’avances ne présente plus d’utilité pour la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;
SUR proposition du secrétaire général ;
Horaires : 8430/1200 - 14h00/17h00 - 16h00levendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-04-013 - Arrêté portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la DDT 65 40 ARRETE
ARTICLE 1 -
L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées est abrogé.
La régie d’avances instituée auprès de la Direction départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées est clôturée à compter de ce jour.
ARTICLE 2 -
Il est mis fin à compter de ce jour aux fonctions de régisseur d’avances et de régisseur d’avances
suppléant nommés par arrêté préfectoral n° 2013-346-0007 du 12 décembre 2013.
ARTICLE3 -
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le = 4 DEC. 2017
Pour teRçéfè ; et bar délégation le Secrétaire Général
Marspr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-04-013 - Arrêté portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la DDT 65 41 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-06-002
Arrêté Préfectoral de prorogation
Centrale de la SHEM à Mauléon-Barrousse - Ourse de
Sost
Arrêté Préfectoral de prorogation
Centrale de la SHEM à Mauléon-Barrousse - Ourse de Sost
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-002 - Arrêté Préfectoral de prorogation Centrale de la SHEM à Mauléon-Barrousse - Ourse de Sost 42 BE at à Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
N° d’ordre
ARRÊTE PORTANT PROROGATION DU
Direction départementale DÉLAI D’INSTRUCTION DE
des territoires L’AUTORISATION UNIQUE IOTA
CONCERNANT LA CENTRALE
Service Environnement, HYDROELECTRIQUE DE LA SHEM SUR LE
Ressource en Eau et Forêt COURS D’EAU DE L’'OURSE DE SOST SUR
LES COMMUNES DE MAULEON-BAROUSSE
Bureau Qualité de l’Eau ET ESBAREICH
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 214-1 et suivants,
R. 214-1 et suivants et R. 214-23 et suivants :
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique
pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L.214-3 du
code de l’environnement ;
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014,
et notamment son article 7 ;
VU l'arrêté 65-2015-155-002 du 4 juin 2015 portant autorisation provisoire de disposer de l’énergie de la
rivière « l’Ourse de Sost» au profit de la Société Hydroélectrique du Midi :
CONSIDÉRANT la demande présentée Le 30 juin 2016 par la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM) et
complétée le 16 décembre 2016 et 27 septembre 2017, enregistrée sous le numéro 65-2016-001 56,
relative à l’aménagement hydroélectrique de la SHEM du cours d’eau de l’Ourse de Sost ;
CONSIDÉRANT les demandes de compléments adressées à la SHEM par la direction départementale
des territoires des Hautes-Pyrénées le 20 septembre 2016 et 3 février2017 ;
CONSIDÉRANT la décision prise par la SHEM le 27 septembre 2017 de maintenir le dispositif de passe
à poissons entraînant une modification de la répartition du débit réservé et remettant en cause le projet
initial ;
CONSIDÉRANT l'importance d’une conception cohérente du système de montaison et dévalaison
piscicole destiné à préserver la vie piscicole et par conséquent un délai d’instruction plus long, en
raison d’une demande d’avis à un organisme spécialisé ;
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-002 - Arrêté Préfectoral de prorogation Centrale de la SHEM à Mauléon-Barrousse - Ourse de Sost 43 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- Objet
Le délai d’instruction de la demande d’autorisation unique IOTA présentée le 30 juin 2016 par la SHEM,
est prorogé pour une durée de trois mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, dans les
conditions prévues par l’article 24 du décret du ler juillet 2014 susvisé, soit deux mois à compter de sa
notification pour le pétitionnaire, et deux mois à compter de la dernière formalité de publicité accomplie
pour les tiers.
ARTICLE 3 - Exécution
- le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
- les maires des communes de Mauléon-Barousse et Esbareich,
- le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la
SHEM et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et mis en ligne
sur son site internet.
TARBES, le D % DEC, ?n17
Béatrigé LAGARDE
2/2
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-002 - Arrêté Préfectoral de prorogation Centrale de la SHEM à Mauléon-Barrousse - Ourse de Sost 44 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-01-003
Arrêté préfectoral portant approbation du Système de
Gestion de la Sécurité de la station de Piau Engaly
AP approbation SGS Piau Engaly
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Piau Engaly 45 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
Direction départementale portant approbation
des territoires du Système de Gestion de la Sécurité
Délégation territoriale Sud de la station de Piau Engaly
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTO) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du
tourisme ;
Vu l’avis du STRMTG Bureau Sud-ouest du 21 novembre 2017 ;
Considérant la demande d’approbation du document d’orientation du SGS présentée par le
directeur de la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) de Piau Engaly le 28 septembre 2017;
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de la SEML de Piau Engaly émis
par le STRMTG Bureau Sud-ouest dans son courrier réf. 2017 405 PV du 28 septembre 2017 ;
Considérant les compléments apportés au document d’orientation du SGS de la SEML de Piau
Engaly dans la version 2.1 du 15 novembre 2017 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au
SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/1 7h00 - 16h00 le vendredi :
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Piau Engaly 46 ARRÊTE
Article 1 - Le document d’orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la SEML de Piau
Engaly, version 2.1 du 15 novembre 2017, est approuvé.
Article 2 - Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°65-2017-11-24-004 du 24 novembre 2017
portant approbation du SGS de la station de Piau Engaly.
Article 3 - La liste des documents mentionnés au I de l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 4 - A chaque évolution significative susceptible d’avoir un impact sur son organisation,
l’exploitant évalue la nécessité d’adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures
d’information ou d’autorisation prévues par l’arrêté du 12 avril 2016.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
+ le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
+ le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
+ le maire d’Aragnouet.
Tarbes, le Q { DEC. 2017
Béatri GARDE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Piau Engaly 47 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-04-008
Arrêté préfectoral portant approbation du Système de
Gestion de la Sécurité de la station de Saint-Lary
Approbation SGS de Saint-Lary
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-04-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Saint-Lary 48 Liberté » Égalité + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
Direction départementale portant approbation
des territoires du Système de Gestion de la Sécurité
Délégation territoriale Sud de la station de Saint-Lary
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles KR. 342-12 et R. 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTO) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du
tourisme ;
Vu l'avis du STRMTG Bureau Sud-ouest du 30 novembre 2017 ;
Considérant la demande d’approbation du document d’orientation du SGS présentée par le
directeur d’Altiservice Saint-Lary le 5 octobre 2017;
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS d’Altiservice Saint-Lary émis par
le STRMTG Bureau Sud-ouest dans son courrier réf. 2017 421 PA du 9 octobre 2017 ;
Considérant la proposition de document d’orientation du SGS d’Altiservice Saint-Lary dans sa
version 3 du 29 novembre 2017 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l'exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au
SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/1 7h00 =16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-04-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Saint-Lary 49 ARRÊTE
Article 1 - Le document d’orientation du Système de Gestion de la Sécurité d’Altiservice
Saint-Lary, version 3 du 29 novembre 2017, est approuvé.
Article 2 - La liste des documents mentionnés au I de l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 3 - À chaque évolution significative susceptible d’avoir un impact sur son organisation,
l’exploitant évalue la nécessité d’adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures
d’information ou d’autorisation prévues par l’arrêté du 12 avril 2016.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
+ le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
« le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
+ les maires d’Aulon, de Cadeïlhan-Trachère, de Saint-Lary-Soulan, de Vielle-Aure et de
Vignec.
Tarbes, le
& EC, 2017
Béatr e LAC RDE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-04-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Saint-Lary 50 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-01-002
Arrêté préfectoral portant approbation du Système de
Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron
AP approbation SGS Val Louron
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron 51 BE Liberté » Égalité » Fratsraité RÉPU3LIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
Direction départementale portant approbation
des territoires du Système de Gestion de la Sécurité
Délégation territoriale Sud de la station de Val Louron
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1 :
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du
tourisme ;
Vu l’avis du STRMTG Bureau Sud-ouest du 28 novembre 2017 ;
Considérant la demande d’approbation du document d’orientation du SGS présentée par la
directrice de la station de Val Louron le 12 octobre 2017 :
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de Val Louron émis par le
STRMTG Bureau Sud-ouest dans son courrier réf. 2017 436 PV du 17 octobre 2017 ;
Considérant la proposition de document d’orientation du SGS de Val Louron dans sa version
du 23 novembre 2017 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au
SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
_-. ... Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h09 le vendredi ...
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt(@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron 52 ARRÊTE
Article 1 - Le document d’orientation du Système de Gestion de la Sécurité de Val Louron,
version du 23 novembre 2017, est approuvé.
Article 2 - La prescription suivante sera levée avant Le 31 décembre 2017 :
Le document « Justification des compétences des personnes ayant en charge des tâches de gestion
de la sécurité » sera complété pour concerner l’ensemble des personnes affectées à ces tâches. Ce
document complété sera transmis au STRMTG Bureau Sud-ouest.
Article 3 - La liste des documents mentionnés au I de l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 4 - A chaque évolution significative susceptible d’avoir un impact sur son organisation,
l’exploitant évalue la nécessité d’adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures
d’information ou d’autorisation prévues par l’arrêté du 12 avril 2016.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
+ le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
+ le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
+ les maires d’Adervielle-Pouchergues, d’Azet et de Génos.
Tarbes, le g 1 DEC. 2017
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron 53 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-05-002
Arrêté préfectoral portant approbation du Système de
Gestion de la Sécurité de la station du Grand Tourmalet
Approbation du SGS du Grand Tourmalet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station du Grand Tourmalet 54 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
Direction départementale portant approbation
des territoires du Système de Gestion de la Sécurité
Délégation territoriale Sud de la station du Grand Tourmalet
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1 :
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTOG) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
Vu lParrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au SGS prévu à l'article R. 342-12 du code du
tourisme ;
Vu l’avis du STRMTG Bureau Sud-ouest du 4 décembre 2017 ;
Considérant la demande d’approbation du document d’orientation du SGS présentée par le
directeur de la la Régie Intercommunale du Tourmalet (RICT) le 26 septembre 2017:
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de la station du Grand Tourmalet
émis par le STRMTG Bureau Sud-ouest dans son courrier réf. 2017 413 LL du 3 octobre 2017 :
Considérant la proposition de document d’orientation du SGS de la station du Grand Tourmalet
dans sa version B du 30 novembre 2017 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l'exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au
SGS prévuà l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt({@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station du Grand Tourmalet 55 ARRÊTE
Article 1 - Le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la station du
Grand Tourmalet, version B du 30 novembre 2017, est approuvé.
Cette approbation est assortie des prescriptions mentionnées à l’article 2.
Article 2 — Le document d’orientation du SGS ainsi que les documents associés seront mis à jour
pour prendre en compte les prescriptions suivantes :
| N° | Thème du SGS Objet
Le répertoire des documents associés devra . Documents L
Prescriptions 1 . préciser la version et la date des documents associés .e
cités
LL Documents La grille de répartition des tâches de gestion
Prescriptions associés de la sécurité de l'exploitation et de la
| maintenance est à améliorer.
La RICT transmettra au STRMTG Bureau Sud-ouest les nouvelles versions du document
d’orientation du SGS et des documents associés avant le 31 août 2018.
Article 3 - La liste des documents mentionnés au I de l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 4 - A chaque évolution significative susceptible d’avoir un impact sur son organisation,
l’exploitant évalue la nécessité d’adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures
d’information ou d’autorisation prévues par l’arrêté du 12 avril 2016.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
+ le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
« le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
+ les maires de Bagnères-de-Bigorre, Barèges, Campan et Sers.
arbes, le Q5 DEC. 201?
à PJetète et par délégation
re Général
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Système de Gestion de la Sécurité de la station du Grand Tourmalet 56 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-12-07-001
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement
de police du téléski T'Kids à la station de Cauterets
Approbation règlement de police du téléski T'Kids à Cauterets
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-001 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police du téléski T'Kids à la station de Cauterets 57 Liberté + Égalité » Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ N°
Direction départementale portant avis conforme
des territoires sur le règlement de police
du téléski T’Kids Délégation territoriale Sud
Station de Cauterets
La Préfete des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Va l’article R 472-15 du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu larrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l’exploitation et à la maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1
du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l’avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés (STRMTG)
bureau Sud-ouest du 6 décembre 2017 ;
Considérant la proposition transmise par Espaces Cauterets le 1° décembre 2017;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires.
oo Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi L
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-001 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police du téléski T'Kids à la station de Cauterets 58 ARRETE
Article 1 — Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret
du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R.472-15 du code du tourisme, le règlement de police du
téléski T’Kids, situé sur la commune de Cauterets.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Article 2 — Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables au téléski
T’Kids.
Article 3 —- Conditions d’accès des usagers
Il est admis au maximum une personne tous les 2 mètres environ.
Sont admis :
* Le transport simultané d’un adulte et d’un enfant est autorisé sur la même poignée de
remorquage sur la corde, dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 10 octobre 2012 susvisé ;
* Les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs ;
+ Les personnes handicapées dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral
du 10 octobre 2012 susvisé ;
+ Les traineaux de secours dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral
du 10 octobre 2012 susvisé ;
+ Les engins spéciaux figurant en annexe «Liste des engins spéciaux acceptés en
exploitation » (approuvée par le STRMTG) dans les conditions définies dans l’arrêté
préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé
Si les enfants et personnes handicapées sont en mesure de se tenir à la corde porteuse tractrice à
la seule force de leurs membres, leur transport est autorisé. S’il est impossible de garantir leur
transport en toute sécurité sur la base de leur seule force, une deuxième personne doit leur porter
assistance. Leur transport ne doit représenter aucun risque.
L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur
accès au téléski T’Kids.
Article 5 — Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental des Territoires et le maire de Cauterets.
Tarbes, le 07 DEC. 2017
par délégation
tajre Général
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-001 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police du téléski T'Kids à la station de Cauterets 59 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-11-29-003
Prescription du Plan de Prévention des Risques sur le
territoire de la commune de GAZOST.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-003 - Prescription du Plan de Prévention des Risques sur le territoire de la commune de GAZOST. 60 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE n°
Direction départementale
des territoires
Service énergie, risques et conseil
en aménagement durable
Bureau risques naturels
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L122-4, L211-1, L562-1 à L562-9, R122-17,
R122-18 et R562-1 et suivants,
Vu la loi n° 2003-6909 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages,
Vu la loi n° 2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005, relatif aux
plans de prévention des risques naturels prévisibles,
Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population
et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturel prévisibles
(PPRN),
Vu le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Environnement, et
notamment les articles R 123-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain approuvé sur la commune de Gazost du
6 juin 2017 et l’étude complémentaire portant sur l’aléa inondation torrentielle de 2017,
Considérant la nécessité de délimiter les terrains sur lesquels l'occupation ou l'utilisation du sol doit être
réglementée du fait de leur exposition aux risques naturels prévisibles,
Considérant qu'en application du titre II de l'article R122-7 du code de l'environnement les PPR font
partie des documents susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas
par cas,
Considérant la décision F-076-17-P-0095 portant décision après examen au cas par cas sur la non
éligibilité à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain sur
la commune de Gazost,
5/33
Co Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi Co
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
X:\u_risques\u0 procedures_reglementaires\gazost\ppr_n\PPRN 2018\procedure\prescription\ AP _ prescription-Gazost2018.0dt
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-003 - Prescription du Plan de Prévention des Risques sur le territoire de la commune de GAZOST. 61 2/2
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement d'un Plan de Prévention multirisques est prescrit sur le territoire de la
commune de Gazost. Les aléas étudiés sont les aléas inondation, mouvement de terrain, ravinement et
avalanche. Ce PPR remplacera le PPR mouvement de terrain approuvé le 6 juin 2017.
ARTICLE 2 : Le périmètre mis à l'étude comprend l'intégralité du territoire de la commune de GAZOST
dans le département des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 3 : La Direction Départementale des Territoires est chargée d'instruire et d'élaborer le plan.
ARTICLE 4: Les modalités d'associations, prévues en application du R562-2 du code de l'Environnement, sont définies de la manière suivante :
Des réunions avec la commune et la collectivité compétente en matière d’urbanisme sur le territoire
seront organisées à chaque étape de l'élaboration du PPR.
ARTICLE 5: Les modalités de concertation, prévues en application du R562-2 du code de
l'Environnement, sont définies de la manière suivante :
- La DDT proposera, à la demande de la commune, des articles expliquant la démarche d’élaboration du
PPR afin qu’ils puissent être insérés dans des publications municipales
- Le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase d'élaboration par courrier
- À minima, une réunion publique d'information et d'échange sur les effets du PPR sera organisée
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Maire de la commune de Gazost.
ARTICLE 7 : Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
L'arrêté sera également affiché pendant un mois à la mairie de Gazost selon l'article R562-2 du code de
l'Environnement. Ces mesures de publicités seront justifiées par un certificat du maire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire
de la commune de Gazost, et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 29 NE. 2017
B ice DE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-003 - Prescription du Plan de Prévention des Risques sur le territoire de la commune de GAZOST. 62 DIRECCTE Hautes-Pyrénées
65-2017-12-08-001
dérogation à la règle du repos dominical pour l'EURL
KANGRI SPORTS à BOURISP pour la saison 2017-2018
dérogation à la règle du repos dominical pour l'EURL KANGRI SPORTS à BOURISP du
10.12.2017 au 25.03.2018 pour l'ensemble de ses salariés
DIRECCTE Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-08-001 - dérogation à la règle du repos dominical pour l'EURL KANGRI SPORTS à BOURISP pour la saison 2017-2018 63 +
à
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE OCITANIE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence
De la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Unité départementale des Hautes-Pyrénées
ARRETE N° 65-2017
RELATIF A L'OCTROI DE LA DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
"La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,"
Vu le Code du Travail, notamment :
- l’article L.3132-3 qui fixe le jour de repos hebdomadaire le dimanche,
- les articles L.3132-20 et R.3132-16 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 25 août 2016 nommant M. Christophe LEROUGE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, aujourd’hui dénommée Occitanie,
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 portant subdélégation de signature aux responsables de l’unité départementale des Hautes-Pyrénées, notamment les articles 1 et 2 de ladite décision,
Considérant la demande présentée par l’'EURL KANGRI SPORTS, hameau des Granges, 65170 Bourisp qui sollicite l’autorisation, pour son entreprise de location d’articles et d’équipements de sports d’hiver, d’employer du personnel salarié le dimanche durant la saison de sports d’hiver,
Considérant que la nécessité de l’ouverture de cet établissement le dimanche est avérée compte tenu de l’afflux de clientèle en fin de semaine;
Considérant que le repos simultané le dimanche de tout le personnel serait préjudiciable au public et compromettrait le fonctionnement de cet établissement;
DIRECCTE Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-08-001 - dérogation à la règle du repos dominical pour l'EURL KANGRI SPORTS à BOURISP pour la saison 2017-2018 64 ARRETE
Article 1er : L'EURL KANGRI SPORTS, hameau des Granges à BOURISP est autorisée à employer
ses salariés le dimanche durant la saison de sports d’hiver du 10 décembre 2017 au 25 mars 2018. Ces
salariés bénéficieront :
. d’une majoration de salaire égale au moins au double de la rémunération normalement due pour une
durée équivalente ;
. et d’un jour de repos compensateur.
Article 2: Le Secrétaire général de la Préfecture, la Responsable de l’Unité départementale des Hautes-
Pyrénées de la Direccte Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
TARBES, le 8 décembre 2017
Pour la Préfète et par délégation du Directeur régional,
Le Di ur-adfoint du travail,
/ é
Bernard PECANTET
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées - place du Général Charles de Gaulle - BP 1350 - 65013 TARBES CEDEX
-d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau-Villa Noulibos, 50 cours Lyautey-64010 PAU Cedex- -d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGT, 39/43 Quai André Citroën, 75902 PARIS Cedex 15
En cas de recours, joindre obligatoirement une copie de la présente décision
DIRECCTE Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-08-001 - dérogation à la règle du repos dominical pour l'EURL KANGRI SPORTS à BOURISP pour la saison 2017-2018 65 DIRECCTE Hautes-Pyrénées
65-2017-12-06-003
Tarbes Pyrénées Services modificatif d'adresse
Changement d'adresse TARBES PYRENEES SERVICES
DIRECCTE Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-06-003 - Tarbes Pyrénées Services modificatif d'adresse 66 EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Cité administrative Reffye
65000 Tarbes
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 812768794
N° SIREN 81276879400024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Constate :
Qu’une demande de changement d’adresse a été déposée le 6 septembre 2017, auprès de la DIRECCTE —
Unité Départementale des Hautes-Pyrénées, par Monsieur Sébastien PLUM pour son organisme de services à
la personne TARBES PYRÉNÉES SERVICES.
A compter du 1” mai 2017, la nouvelle adresse de l’organisme de services à la personne TARBES
PYRÉNÉES SERVICES représenté par Monsieur Sébastien PLUM est :
1 Rue Victor HUGO à TARBES (65000)
Le contenu du récépissé de déclaration n° 812768794 du 30 mars 2017 reste inchangé.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Fait à Tarbes, le 6 décembre 2017
Pour la Préfète et par délégation du Directeur
Régional,
La Re RUE de l'Unité Départementale des
DIRECCTE Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-06-003 - Tarbes Pyrénées Services modificatif d'adresse 67 Direction départementale des finances publiques des
Hautes-Pyrénées
65-2017-11-29-005
Arrêté de fermeture du SIE Tarbes du 29 décembre 2017
Arrêté de fermeture du SIE Tarbes du 29 décembre 2017
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-29-005 - Arrêté de fermeture du SIE Tarbes du 29 décembre 2017 68 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTES-PYRÈNÉES
4, chemin de l'Ormeau
B.P. 1346
65013 TARBES Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-08-01-004 du 1° août 2016 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances
publiques des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Le Service des Impôts des Entreprises de Tarbes sera fermé à titre exceptionnel le vendredi 29 décembre
2017.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Tarbes le 29 nôvembré 2017
Rémi VIENOT
Ps À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-29-005 - Arrêté de fermeture du SIE Tarbes du 29 décembre 2017 69 Direction départementale des finances publiques des
Hautes-Pyrénées
65-2017-11-29-004
Arrêté fermeture SIP SIE Lannemezan 29 déc17
Arrêté de fermeture du SIP SIE de Lannemezan
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-29-004 - Arrêté fermeture SIP SIE Lannemezan 29 déc17 70 Liberté + Égalité » 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENÉES
4, chemin de l'Ormeau
B.P. 1346
65013 TARBES Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-08-01-004 du 1° août 2016 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances
publiques des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Le Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Lannemezan sera fermé à titre exceptionnel
le vendredi 29 décembre 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visé à-Farticle ter.
Fait à Tarbesf le 29 novembre 2017
Par délégation de la Préfête,
Le ctâur départemen
Rémi VIENOT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-29-004 - Arrêté fermeture SIP SIE Lannemezan 29 déc17 71 Lau
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-010
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
CASTIES JEAN-CLAUDE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-010 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 CASTIES JEAN-CLAUDE 72 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° :65 Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2 NIVEAU 1
N° :65/2017/015
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société BREZ AC ARTIFICES (Le Fleix 24130) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC
ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE ler — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : CASTIES
Prénom : JEAN-CLAUDE
Date et lieu de naissance : 10 Janvier 1947 à AUREILHAN (65)
ARTICLE 2 — Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2017 au
28 novembre 2022.
ARTICLE 3 — Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Tarbes, le = 4 DEL. 2017
La Préfète,
NA tic par délégation,
S7" ba Difebtrice/des services du
Pour es horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:2 pepreneesgouv.fr Préfecture - Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 5 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: www.hañtés-pyrences.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-010 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 CASTIES JEAN-CLAUDE 73 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-009
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
CLAUDEL BERNARD
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-009 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 CLAUDEL BERNARD 74 Liberté + Égalité » F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° : 65
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2 NIVEAU !
N° :65/2017/014
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Va l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Va l'attestation de stage délivrée par la société BREZAC ARTIFICES (Le Fleix 24130) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE ler — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : CLAUDEL
Prénom : BERNARD
Date et lieu de naissance : 06 Novembre 1960 à MAURIAC (15)
ARTICLE 2 — Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2617 au
28 novembre 2022.
ARTICLE 3 — Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
La Préfète,
fète et par délégation,
(rice des services du
: 1)
REC
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http: /fvwrw haytes-pyrepees.gouv fr
Préfecture - Place Charles de Gautle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62/6 65 — Télécopie : 05 62 5E 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.haütgspyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-009 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 CLAUDEL BERNARD 75 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-006
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
DUPOUY JEAN-PHILIPPE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-006 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 DUPOUY JEAN-PHILIPPE 76 Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° : 65
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 — F2 NIVEAU 1
N° :65/2017/012
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société BREZAC ARTIFICES (Le Fleix 24130) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC
ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;:
ARRETE
ARTICLE ler -— Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : DUPOUY
Prénom : JEAN-PHILIPPE
Date et lieu de naissance : 19 Septembre 1969 à TARBES (65)
ARTICLE 2 — Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2017 au
28 novembre 2022.
ARTICLE 3 — Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Tarbes, le — 4 DEC, 2017
La Préfète,
Pour la Préfète.et par délégation,
. à Dirèctrice des services du
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet Hip /Avws, héttes-pyrenees.gonv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - TéL:.05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture{hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-006 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 DUPOUY JEAN-PHILIPPE 77 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-007
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
FURLAN OLIVIER
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-007 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 FURLAN OLIVIER 78 Liberté » Égatité « Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° : 65
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 — F2
NIVEAU 1
N° :65/2017/013
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société BREZAC ARTIFICES (Le Fleix 24130) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC
ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE ler — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : FURLAN
Prénom : OLIVIER
Date et lieu de naissance : 09 Mars 1963 à MONTPELLIER (34)
ARTICLE 2 -— Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2017 au
28 novembre 2022.
ARTICLE 3 -— Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Tarbes, le — 4 DEC. 2017
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pectie des services du
SA il
Pout es horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet tip: /Avw. haufés-pyrenees. go fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{Dhautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : wwv.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-007 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 FURLAN OLIVIER 79 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-012
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
HERNANDEZ THOMAS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-012 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 HERNANDEZ THOMAS 80 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N°: 65
Service des Sécuités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2
NIVEAU 1
N° :65/2017/08
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société ARDI SA (GARCHY 58150) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société ARDI SA ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : HERNANDEZ
Prénom : Thomas
Date et lieu de naissance : 07 novembre 1990 à TARBES (65)
ARTICLE 2 -— Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2017 au 28 novembre 2022.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le = 4 EC, 2017
La Préfète,
Pour la Préfe
récitio
“etpar délégation,
écirièe des sefyices du Cabinet b
LC
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 --Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 0$ 62 51 20 [0 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-012 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 HERNANDEZ THOMAS 81 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-004
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
LE DILHUIT YANN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-004 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 LE DILHUIT YANN 82 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° : 65
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2 NIVEAU 1
N° : 65/2017/009
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-S80 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société BREZAC ARTIFICES (Le Fleix 24130) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC
ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE er — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : LE DILHUIT
Prénom : YANN
Date et lieu de naissance : 09 janvier 1979 à TOULOUSE (31)
ARTICLE 2 — Le présent certificat de qualification niveau { est valable du 29 novembre 2017 au
28 novembre 2022.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 4 nEc, 2017
La Préfète,
eutla-Préfète et par délégation,
A
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet htip:/Avwwthautes-pfienees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél Pa 62-56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: wwwhautes-pyrenees.gouv.fr
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65-2017-12-04-005
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
LECLERE PATRICK
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-005 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 LECLERE PATRICK 84 Liberté » Égalité + Fraternité
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Direction des Services du Cabinet ARRETE N° : 65
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2
NIVEAU 1
N° :65/2017/010
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 maï 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société BREZAC ARTIFICES (Le Fleix 24130) :
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC
ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE ler — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : LECLERE
Prénom : PATRICK
Date et lieu de naissance : 06 Septembre 1952 à TARBES (65)
ARTICLE 2 -— Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2017 au
28 novembre 2022.
ARTICLE 3 — Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
La Préfète,
Pour la Préfte < ct par délégation,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecinre consrdtez le site internet hifi /hns “Hattes-pyrences.gousfr
Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9 - Tél:.85 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees,gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
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65-2017-12-04-011
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1
SOUCAZE LAURENT
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-011 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 SOUCAZE LAURENT 86 Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° : 65
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2
NIVEAU 1
N° :65/2017/018
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société BREZAC ARTIFICES (Le Fleix 24130) ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société BREZAC ARTIFICES ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : SOUCAZE
Prénom : LAURENT
Date et lieu de naissance : 23 Août 1979 à TARBES (65)
ARTICLE 2 - Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 29 novembre 2017 au 28 novembre 2022.
ARTICLE 3 — Madame la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Tarbes, le À; jee 2617
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
ervices du
!
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 086256 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-011 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 1 SOUCAZE LAURENT 87 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-001
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2
BONIFACIO MIKE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-001 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 BONIFACIO MIKE 88 Ex Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités ARRETE N° :
Pêle Sécurité Intérieure
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 — F2
NIVEAU 2
N° 65/2017/017
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société RUGGIERI ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société RUGGIERI ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE der — Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
° Nom : BONIFACIO
° Prénom : MIKE
+ Adresse : Route de la Vallée d’Aure 65240 GUCHEN
+ Date et lieu de naissance : 16 mai 1992 à TOULOUSE (31)
ARTICLE 2 — Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable du 29 novembre 2017 au 28
novembre 2019.
Pour les horaires d'accueil des services de Ja préfecture consultez le site internet htip:/www hautes-pyrenees. go fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle —CS 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-001 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 BONIFACIO MIKE 89 ARTICLE 3 — À compter du 29 novembre 2017, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 —- Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le “4 NE" 2017
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des spp du cabinet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-001 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 BONIFACIO MIKE 90 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-002
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2
GALLARDO JEAN-FRANCOIS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-002 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 GALLARDO JEAN-FRANCOIS 91 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRÊTÉ N° :
Service des Sécurités CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 - T2 Pôle Sécurité Intérieure NIVEAU 2
N° 65/2017/016
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles: 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portantdélégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de renouvellement de Monsieur GALLARDO Jean-François reçue le 16 novembre 2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
+ Nom : GALLARDO
+ Prénom : Jean-François
+ Date et lieu de naissance : 04 juillet 1950 à ARAGNOUET (65)
ARTICLE 2 - Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable du 29 novembre 2017 au
28 novembre 2019.
ARTICLE 3 — À compter du 29 novembre 2019, le titulaire du présent certificat dispose du
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 — Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
la Préfète/e et par délégation,
JQHICE des s rvices du cabinet
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site interneim 6Laterspyrenees..gofive2fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Téi : 05 62 5665 65 Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pÿrences.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-002 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 GALLARDO JEAN-FRANCOIS 92 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2017-12-04-003
CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2
GARCIA YVES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-003 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 GARCIA YVES 93 Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Services du Cabinet ARRETE N° :
Service des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4 — T2
NIVEAU 2
N° 65/2017/007
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-10-31-002 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'attestation de stage délivrée par la société RUGGIERI ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société RUGGIERI ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE er — Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
+ Nom : GARCIA
° Prénom : YVES
* Adresse : Le Village 65200 BANIOS
+ Date et lieu de naissance : 02 janvier 1966 à BAGNERES DE BIGORRE (65)
ARTICLE 2 - Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable du 29 novembre 2017 au 28
novembre 2019.
ARTICLE 3 — À compter du 29 novembre 2017, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de
qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez de site internet hip:/Avwwhautes-pyrenees. gouv.fr
. Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 —Télécopie : 05 62 512010
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet:www.hautes-pyrenees.gouv.fr CU
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-003 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 GARCIA YVES 94 ARTICLE 4 — Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le = 4 DEC, ?017
La Préfète,
Pour la Préfète"et par délégation,
(| Î trice ‘des $ ices du cabinet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2017-12-04-003 - CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4-T2 NIVEAU 2 GARCIA YVES 95 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-05-001
AP autorisant le report de l'horaire de fermeture du casino
de Bagnères de Bigorre le 1er janvier 2018
Autorisation de fermeture du casino de Bagnères de Bigorre à 5 heures le 1er janvier 2015
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-001 - AP autorisant le report de l'horaire de fermeture du casino de Bagnères de Bigorre le 1er janvier 2018 96 E 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ n° 65-2017-12 et des collectivités locales portant autorisation de report
de l'horaire de fermeture des salles de jeux
Bureau de la réglementation générale du casino de Bagnères-de-Bigorre
et des élections
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juin 1907 modifiée, réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires,
thermales et climatiques ;
VU le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié, portant réglementation des jeux dans les
Casinos ;
VU l'arrêté interministériel du 14 mai 2007 modifié par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2011 relatif
à la réglementation des jeux dans les casinos ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2017 portant autorisation de jeux du casino de Bagnères-de-
Bigorre ;
VU la demande de dérogation de l’horaire de fermeture du casino de Bagnères de Bigorre, présentée
le 16 novembre 2017 par M. Frédéric DESCHAMP, directeur responsable du casino de Bagnères-
de-Bigorre ;
VU l’avis de Monsieur le sous-préfet de Bagnères de Bigorre du 23 novembre 2017 ;
VU l’avis de Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre du 27 novembre 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1“ : L'heure de fermeture des salles de jeux du casino de Bagnères-de-Bigorre est
reportée à cinq heures du matin le 1er janvier 2018.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
(préfecture des Hautes-Pyrénées, direction de la citoyenneté et des collectivités locales, bureau de la
réglementation générale et des élections) ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, Place
Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey,
B.P. n°543, - 64010 Pau Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 -— Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : pref S-pyr .pref. fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-001 - AP autorisant le report de l'horaire de fermeture du casino de Bagnères de Bigorre le 1er janvier 2018 97 ARTICLE 3 : - M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le sous-préfet de
Bagnères-de-Bigorre, M. le maire de Bagnères-de-Bigorre, M. le commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le commissaire divisionnaire, responsable de l'antenne de
police judiciaire de Bayonne, groupe courses et jeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le directeur responsable du casino de Bagnères-
de-Bigorre par l'intermédiaire de l'antenne de police judiciaire de Bayonne, groupe courses et jeux.
Tarbes, le = 5 DEC. 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-05-001 - AP autorisant le report de l'horaire de fermeture du casino de Bagnères de Bigorre le 1er janvier 2018 98 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-06-004
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société
C.E.T.B à Lourdes
APMD relatif à l'installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 99 EX Liberté » Égalité » Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-PYRENEES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
Service de la coodination des politiques PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
publiques et de l’appui territorial | Arrêté préfectoral
Pôle environnement et procédures publiques portant mise en demeure à l'encontre de la Société Centre d’Enfouissement Technique du Bescun
(C.E.T.B)
relatif à l’installation de stochage de déchets Inertes
(ISDD) sur la commune de LOURDES
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-7 et L.171-8 ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions applicables aux installations du régime
de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des ICPE ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets
inertes relevant des rubriques 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu les courriers de la DREAL n° C-16109 du 4 mai 2016 et n° C17235 du 18 septembre 2017 ;
Vu le courrier de la SARL Centre d'Enfouissement Technique du Bescuns (CETB) du 25 octobre 2017 ;
Vu le rapport de la DREAL n° R-17276 du 26 octobre 2017 ;
Vu le courrier adressé à l'exploitant le 26 octobre 2017 dans le respect des dispositions de l'article L.514- 5
du code de l'environnement ;
Vu les observations formulées par la SARL Centre d'Enfouissement Technique du Bescuns (CETB) par
courriel du 6 décembre 2017 ;
Considérant qu'une visite des installations exploitées par la SARL Centre d'Enfouissement Technique du
Bescuns (CETB) à Lourdes a permis à l'inspection des installations classées de constater l'exploitation, sans
autorisation, d'une ISDI relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 ;
Considérant que dans son courrier du 25 octobre 2017, l'exploitant déclare souhaiter poursuivre
l'exploitation de cette installation ;
Considérant, dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions des articles L.171-7 et L.171-8 du
code de l'environnement ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avww. hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 100 Article 1° :
ARRÊTE
La SARL Centre d'Enfouissement Technique du Bescuns (CETB), exploitant une installation de stockage de
déchets inertes au lieu-dit « Grotte du Roy » à Lourdes, est mise en demeure de régulariser sa situation
administrative en déposant, au plus tard pour le 1° septembre 2018, un dossier d'enregistrement comportant
les éléments visés aux articles R.512-46-1 et suivants du code de l'environnement.
Article 2 : Mesures conservatoires
Dans l'attente de la régularisation administrative des installations, et sans préjuger de la décision qui interviendra à l'issue de la procédure de régularisation, la SARL Centre d'Enfouissement Technique du Bescuns (CETB) doit respecter, à titre conservatoire, les mesures suivantes : * sous trois mois à compter de la notification du présent arrêté : O
O
[e]
solliciter l'avis du SDIS quant à la défense incendie du site,
interdire tout stockage de produits susceptibles de polluer les sols et/ou les eaux,
taluter progressivement le massif de déchets afin de gérer les eaux au niveau de la plate-forme
supérieure et éviter l'aval,
limiter la surface de stockage des déchets inertes.
En complément de ce qui précède et sous un délai de trois mois à compter de la notification du présent
arrêté, l'exploitant doit respecter les dispositions suivantes :
O
(e]
[e)
O
Distances d'éloignement :
= l'installation est implantée à une distance d'éloignement de :
° 10 mètres des constructions à usage d'habitation, des établissements destinés à recevoir
des personnes du public, des zones destinées à l'habitation ou des captages d'eau,
° 10 mètres des voies d'eau, voies ferrées ou voies de communication routières,
“ en cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures
alternatives permettant d'assurer un niveau de nuisances des tiers équivalent,
“ es stockages sont éloignés d'une distance d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du
site.
Prévention des envols de poussières et matières diverses :
= les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de
pente, revêtement, etc.),
= les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont convenablement
nettoyées,
= les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur
les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des
véhicules sont prévues en cas de besoin,
= les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées, des écrans de végétation
sont mis en place, si cela est possible.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux
nécessités de l'exploitation. L'exploitant identifie sur une liste les produits dangereux, leur
nature, la quantité maximale détenue, les risques de ces produits dangereux, grâce aux fiches de données de sécurité et sur un plan leur localisation sur le site. Ces documents sont disponibles
sur le site. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les
symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances,
préparations et mélanges dangereux.
Accès au site : l'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout
moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du présent arrêté, on entend
par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte privée ou publique et
l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et
leur mise en œuvre. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation
stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours
depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Moyens de lutte contre l'incendie :
“ des extincteurs sont répartis à l'intérieur de l'installation, bien visibles et facilement
accessibles,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 101 les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que
soit la température de l'installation, notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la
vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie
conformément aux référentiels en vigueur. Le registre de vérification périodique et de maintenance
sont disponibles sur site.
Tout stockage de liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit disposer
d'une rétention correctement dimensionnée.
Surveillance de l'installation et formation :
l'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément
désignée par l'exploitant, ayant suivi une formation de base sur la conduite de l'installation,
des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des produits et déchets utilisés ou
stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou
d'accident,
les personnes autorisées sur site sont nommément identifiées dans une liste disponible sur
site,
les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à
tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre
l'incendie. Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement
normal ou dégradé.
Établissement des consignes : des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les
lieux fréquentés par le personnel.
Conditions d'admission des déchets :
liste des déchets interdits :
* les déchets présentant au moins une des propriétés de danger énumérées à l'annexe I de
l'article R. 541-8 du code de l'environnement, notamment des déchets contenant de
l'amiante comme les matériaux de construction contenant de l'amiante, relevant du code
17 06 05* de la liste des déchets, les matériaux géologiques excavés contenant de
l'amiante, relevant du code 17 05 03* de la liste des déchets et les agrégats d'enrobé
relevant du code 17 06 05* de Ia liste des déchets,
+ les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 %,
* les déchets dont la température est supérieure à 60 °C,
* les déchets non pelletables,
* les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en
vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent,
+ les déchets radioactifs,
+ les déchets provenant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de
ressources minières, y compris les matières premières fossiles et les déchets issus de
l'exploitation des mines et carrières, y compris les boues issues des forages permettant
l'exploitation des hydrocarbures.
procédure d'acceptation préalable :
° l'exploitant met en place une procédure d'acceptation préalable, décrite ci-après, afin de
disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité d'accepter des
déchets dans l'installation. Seuls les déchets remplissant l'ensemble des conditions de
cette procédure d'acceptation préalable peuvent être admis et stockés sur l'installation.
+ l'exploitant s'assure, en premier lieu, que les déchets ne font pas parti de la liste des
déchets interdits ci-dessus.
+ si les déchets entrent dans les catégories mentionnées dans l'annexe I du présent arrêté,
l'exploitant s'assure :
© qu'ils ont fait l'objet d'un tri préalable selon les meilleures technologies disponibles
à un coût économiquement acceptable,
o que les déchets relevant des codes 17 05 04 et 20 02 02 ne proviennent pas de sites
contaminés,
o que les déchets d'enrobés bitumineux relevant du code 17 03 02 de la liste des
déchets figurant à l'annexe II de l'article KR. 541-8 du code de l'environnement ont
fait l'objet d'un test montrant qu'ils ne contiennent ni goudron ni amiante.
* si les déchets n'entrent pas dans les catégories mentionnées dans l'annexe I du présent
arrêté, l'exploitant s'assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites
des paramètres définis en annexe II.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 102 dilution ou mélange : il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange de déchets
avec d'autres déchets ou produits dans le but de satisfaire aux critères d'admission ci-dessus.
établissement des divers documents de suivi :
o Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la première d'une série de
livraisons d'un même type de déchets, l'exploitant demande au producteur des
déchets un document préalable indiquant :
“ le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son
numéro SIRET,
“ le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur
numéro SIRET,
“ le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur
numéro SIRET,
l'origine des déchets,
le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des
déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement,
“ [a quantité de déchets concernée en tonnes.
o le cas échéant, sont annexés à ce document les résultats de l'acceptation préalable
mentionnée ci-dessus.
o ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires,
le cas échéant. La durée de validité du document précité est d'un an au maximum.
° un exemplaire original de ce document est conservé par l'exploitant pendant au
moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Lorsqu'elles existent, les copies des annexes sont conservées pendant la même
période.
0 en cas d'acceptation des déchets, l'exploitant délivre un accusé d'acceptation au
producteur des déchets en complétant le document ci-dessus par les informations
minimales suivantes :
“ [a quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
“ Ja date et l'heure de l'acceptation des déchets.
0 l'exploitant tient à jour un registre d'admission. Outre les éléments visés à l'arrêté du
29 février 2012 sur les registres, il consigne pour chaque chargement de déchets
présenté :
m l'accusé d'acceptation des déchets,
“ le résultat du contrôle visuel mentionné ci-dessous et, le cas échéant, celui de la
vérification des documents d'accompagnement,
“= le cas échéant, le motif de refus d'admission.
o ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de
l'inspection des installations classées.
vérifications documentaires : avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet
d'une vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.
contrôles visuels : un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de
l'installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non
autorisé.
interdiction d'accès au site :
l'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses
entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Les
personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site,
tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.
horaires de fonctionnement :
l'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à
l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la
santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci, et les bruits
émis par les installations sont réduits au maximum.
la livraison de déchets se fait en période diurne.
brûlage de déchets : il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation
de stockage.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 103 modalités de déchargement et de mise en verse :
le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après
déversements des bennes qui les transportent. Cette zone peut être déplacée suivant le
phasage de l'exploitation du site. Cette zone fait l'objet d'un affichage particulier et de
délimitations permettant de la situer.
une benne ne peut pas être déversée en l'absence de l'exploitant ou de son représentant.
organisation du stockage : elle doit remplir les conditions suivantes :
elle assure la stabilité de la masse des déchets, en particulier évite les glissements,
elle est réalisée de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de
stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries,
elle doit permettre un réaménagement progressif et coordonné du site.
émissions dans l'air :
toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine
d'émission de poussières ou d'odeurs susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.
les déchets inertes stockés sont humidifiés pour empêcher les envols de poussières par
temps sec et lorsque la vitesse du vent le nécessite.
surveillance de la qualité de l'air :
l'exploitant s’assure de la qualité de l'air par la mise en place en limite de propriété d'un
réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles et insolubles)
et la réalisation d’une mesure effectuée par un organisme indépendant.
le nombre d'emplacements de mesure et les conditions dans lesquelles les systèmes de
prélèvement sont installés et exploités sont soumis à l'avis de l'inspection des installations
classées. Un emplacement positionné en dehors de la zone de l'impact du site et permettant
de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant (“ bruit de fond ”} est inclus au plan de surveillance. Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de collecte des retombées suivant la norme NF EN 43-014 (version novembre 2003) ou, en cas de difficultés, par la méthode des plaquettes de dépôt suivant la norme NF X 43-007 (version décembre 2008). Les exploitants qui adhèrent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte le suivi des mesures de retombées de poussières totales peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement l'impact des retombées atmosphériques associées spécifiquement aux rejets de l'installation concernée. les niveaux de dépôts atmosphériques totaux en limite de propriété liés à la contribution de l'installation ne dépassent pas 200 mg/m?/j (en moyenne annuelle) en chacun des emplacements suivis.
l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées la protection de l'environnement
le résultat de mesures de retombées de poussières totales, avec ses commentaires,
La mesure est effectuée sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
valeurs limites de bruit :
les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence
réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles suivantes :
* 6 dB (A) si le niveau de bruit ambiant existant est supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A),
° 5 dB (A) si le niveau de bruit ambiant existant est supérieur à 45 dB (A),
le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en
fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans la période diurne (de 07h00 à 22h00 sauf dimanche
et jours fériés).
les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à
l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. L'usage de tous appareils de communication par voie
acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit,
sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 104 “ l'exploitant effectue une analyse des émissions sonores en limite de propriété et en zone d'émergences réglementées. Les résultats commentés sont transmis à l'inspection.
0 tri spécifique pour les déchets indésirables :
» l'exploitant prévoit au moins une benne de tri spécifique pour les déchets indésirables sur l'installation qui sont écartés dès leur identification.
= l'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les déchets sont
stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution
des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
m l'exploitant assure la traçabilité de ces déchets indésirables dans son registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012
= l'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. o stockages temporaires de déchets dangereux :
m les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques.
m la quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
= l'exploitant assure la traçabilité de ces déchets dans son registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012.
“ conformément à l'arrêté du 29 juillet 2005, il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet des déchets dangereux à un tiers.
° situation accidentelle : Dans le cas d'une situation accidentelle qui entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
o déclaration annuelle: conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, l'exploitant déclare, au titre de l'année 2016, ses déchets produits et/ou traités, au plus tard le 30 juin 2017.
Article 3 :
Faute par l'exploitant d'obtempérer à cette injonction, il sera fait application des sanctions administratives et pénales prévues par la réglementation en vigueur sur les installations classées.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Lourdes pendant une durée minimale d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressée par le maire de cette commune.
Article 5 : Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administratie compétente, le Tribunal administratif de Pau dans les délais prévus à l’article R. 514-3.1 du même code :
- par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts montionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de cette décision.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 105 Article 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Maire de Lourdes, M. le Directeur Régional de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement, unité inter- départementale Hautes-Pyrénées/Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adréssée pour notification à la C.E.T.B , pour information à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tarbes et au Commandant du Groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le - $ DEL. ANT
Préfète et par délégation,
lèSectétaire Général
Marc ZARROUATIT
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 106 Annexe I : Liste des déchets admissibles
CODE DÉCHET (1) DESCRIPTION (1) RESTRICTIONS
170101 Béton
Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés
17 01 02 Briques
Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés
17 OI 03 Tuiles et céramiques
Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés
Mélanges de béton, tuiles et Uniquement les déchets de construction et de
17 O1 07 céramiques ne contenant pas|démolition ne provenant pas de sites contaminés, de substances dangereuses triés
17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fenêtres
Uniquement les déchets de production et de
17 03 02 Mélanges bitumineux nelcommercialisation ainsi que les déchets de
contenant pas de goudron construction et de démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés
Terres et cailloux ne À l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des 17 05 04 contenant pas de substance . 5 terres et cailloux provenant de sites contaminés dangereuse
20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à
l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
10 11 03 Déchets de matériaux à base Seulement en l'absence de liant organique de fibre de verre
15 O1 07 Emballage en verre Triés
19 12 05 Verre Triés
(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 107 Annexe II : Critères à respecter pour l'acceptation de déchets non dangereux inertes soumis à la procédure d'acceptation préalable
1° Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter : Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457-2.
PARAMÈTRE exprimée en mg/l de matière sèche
AS 0,5
Ba 20
Cd 0,04
Cr total 0,5
Cu 2
Hg 0,01
Mo 0,5
Ni 0,4
Pb 0,5
Sb 0,06
Se 0,1
Zn 4
Chlorure (1) 800
Fluorure 10
Sulfate (1) 1 000 (2)
Indice phénols 1
COT (carbone organique total) sur éluat (3) 500
FS (fraction soluble) (1) 4000
(1) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d'admission s'il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.
(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S — 0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S = 10 1/kg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S = 0,1 l/kg dans les conditions d'équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S = 10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l'équilibre local. (3) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 108 2° Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER exprimée en mg/kg de déchet sec
COT (carbone organique total) 30 000 (1)
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 16
PCB (polychlorobiphényles 7 congénères) Il
Hydrocarbures (C10 à C40) 500
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50
un pH situé entre 7,5 et 8,0.
(1) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500
mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour
10
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-06-004 - Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société C.E.T.B à Lourdes 109 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-07-003
arrêté modifiant l'arrêté 65-2017-11-17-002 relatif à
l'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs
Pompiers - promotion 04-12-17
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-003 - arrêté modifiant l'arrêté 65-2017-11-17-002 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs Pompiers - promotion 04-12-17 110 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
DIRECTION DES SERVICES Arrêté n°
DU CABINET modificatif à l'arrêté n° 65-2017-11-17-002
relatif à attribution de la Médaille d'Honneur
des Sapeurs Pompiers
Promotion du 4 décembre 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs pompiers ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution
de la distinction susvisée ;
VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les modalités d'attribution de cette
distinction ;
VU Je décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des
Hautes-Pyrénées ;:
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-
pompiers ;
VU l'arrêté n° 65-2017-11-17-002 du 17 novembre 2017 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs pompiers, promotion du 4 décembre 2017 ;
VU la demande de Monsieur le directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours des
Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
- À l’article 1, Médaille d’argent, la ligne concernant Monsieur GIRARD Eric, Sergent
professionnel à Tarbes est annulée.
- À l’article 2, Médaille de bronze, la ligne concernant Monsieur GUERRERO Jean-Philippe,
Sapeur 1ère classe volontaire à Castelnau-Magnoac est annulée,
Pour les horaïres d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http: /hvww.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
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- La Médaille d'Honneur échelon bronze est décernée à Monsieur GIRARD Eric, Sergent professionnel à Tarbes.
- La Médaille d'Honneur échelon argent est décernée Monsieur GUERRERO Jean-Philippe, Sapeur 1ère classe volontaire à Castelnau-Magnoac.
ARTICLE 3 :- Madame la directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le «7 EC ?0917
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65-2017-12-01-004
arrêté portant additif à l'arrêté n°65-2017-11-17-002 relatif
à l'attribution de la médaille d'honneur des
Sapeurs-pompiers - Promotion du 4-12-17
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-004 - arrêté portant additif à l'arrêté n°65-2017-11-17-002 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers - Promotion du 4-12-17 113 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
DIRECTION DES SERVICES Arrêté n°
DU CABINET portant additif à l’arrêté n° 65-2017-11-17-002 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur
des Sapeurs Pompiers
Promotion du 4 décembre 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille
d’honneur des sapeurs pompiers ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution
de la distinction susvisée ;
VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les modalités d'attribution de cette
distinction ;
VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-Pyrénées ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
VU l'arrêté n° 65-2017-11-17-002 du 17 novembre 2017 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs pompiers, promotion du 4 décembre 2017 ;
VU la nouvelle demande, en date du 1% décembre 2017, de Monsieur le directeur départemental
du Service d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - La Médaille d'Honneur est décernée aux Sapeurs pompiers volontaires dont les
noms suivent :
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/hAvww. hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Chartes de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-004 - arrêté portant additif à l'arrêté n°65-2017-11-17-002 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers - Promotion du 4-12-17 114 Médaille grand'or :
Monsieur BARRÈRE André
Monsieur BRU Patrick
Médaille d'or :
Monsieur BIDAUBAYLE Michel
Médaille d’argent :
Madame FAKAME Delphine
Médaille de bronze :
Monsieur DANCLA GROUT Adrien
Madame DEDIEU Géraldine
Monsieur FOURCADE Frédéric
Monsieur LOUIT Damien
Monsieur MARTINET Christophe
Madame MENORET Anne-Sophie
Monsieur SAMBA Guy
Capitaine à Trie sur Baïse
Capitaine à Tournay
Adjudant-chef à Vic en Bigorre
Caporal à Vic en Bigorre
Infirmier à Bagnères de Bigorre
Sergent à Vic en Bigorre
Sapeur lère classe à Bagnères de Bigorre
Sergent-chef à Rivadour
Caporal à Tarbes
Infirmière au Service de santé et de secours médical
Médecin capitaine à Saint-Lary Soulan
ARTICLE 2 :- Madame la directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
- 1 DEC. 2017 Tarbes, le
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-004 - arrêté portant additif à l'arrêté n°65-2017-11-17-002 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers - Promotion du 4-12-17 115 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-07-002
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive
intitulée "Corrida pédestre urban trail"
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 116 Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté et ARRÊTE N° 65-2017-12 des collectivités locales PORTANT AUTORISATION
Lo z. : D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
générale et des élections
Course pédestre
« CORRIDA PÉDESTRE URBAN TRAIL »
le samedi 9 décembre 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notarnment son article R411-31 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-2 et A331-25 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de Secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu le règlement des courses hors stade et de la fédération française d’athlétisme ;
Vu la demande formulée le 13 octobre 2017 par Monsieur Jean-Paul BONZOMS, président de l’union athlétique lourdaise ;
Vu l'avis de Monsieur le président du comité départemental d'athlétisme en date du 8 novembre 2017 ;
Pour les horatres d'acereil des services de la préfecture consultez le site interstét ktip:#/wivi hantes-nyrenees.pouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle —CS 6135065013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : preféctyre@hautes-pyrènces gouv.fr + Site Internet : \wivw.hautes-jiyrences. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 117 Vu l’avis de Monsieur le directeur dépaïtemental du service d’incendie et de secours en date du 15 novembre 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique en date du 16 novembre 2017 ; |
Vu Pavis de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de laprotection des
populations en date du 23 novembre 2017 ;
Vu l'avis de Madame le maire de Lourdes en date du 1° décembre 2017 ;
Vu la saisine de Monsieur le président du conseil départemental en date du 8 novembre 2017 ;
Vu la police d'assurance souscrite par les otganisateurs auprès d'urie compagnie française agréée ;
Surproposition de Madame la sous-préfète de l’arrondisseinent d’Argelès-Gazost
ARTICLE 1 - Monsieur Jean-Paul BONZOMS, président de l’union athlétique lourdaise est
autorisé à organiser le samedi 9 décembre 2017, üne course pédestre dénommée « Corrida
pédestre Urban trail », inscrite au calendrier des courses hots stade, comprenant trois courses, au
départ et à l’arrivée du palais des congrès de la commune deLourdes, selon l'itinéraire ci-joint.
Course des enfants :
Départ : 17H
Course « la Père Noël » : |
Enfants de 4 et 5 ans (nés en 2012 et 2013) : 400 m (un tour du palais des congrès)
Enfants de 6 à 8 ans (nés entre 2009 et 2011) : 400 m (un tour de palais.des congrès)
Course « la Tourniquet » : | |
Enfants de 9 ét 10 ans (nés en 2007 et 2008) : 800 m (2 tours du palais des congrès)
La Course
Départ : 19 h30
*Benjamins filles et garçons (nés en 2005 ét 2006) : 3,3 kms (un four du parcouïs en ville)
“Minimes filles et garçons (nés en 2003 et 2004) : 3,3 kms (un tour du parcours en ville) “Coureurs nés en 2002.et avant : 10 kms (3 boucles du parcours en ville)
Arrivée : 21 H 30
Les participants porteront obligatoirement un gilet fluorescent.
Nombre de participants attendus : 500
Nombre de spectateurs attendus : 500
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 118 ARTICLE2 - : Un contrat d'assurance conforme aux normes énumérées dans l'article A331-25 du code du sport a été souscrit auprès de la société AVIVA et l'attestation sera déposée, avant l'épreuve, en mairie de Lourdes. En cas de manquement sur ce point, le maire interdira obligatoirement la manifestation.
ARTICLE 3 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 4 - : Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementation générale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :
- Informer du nombre probable de concurrents Madame le maire de Lourdes ;
- Effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'épreuve et mettre en place tous les moyens nécessaires pour favoriser la reconnaissance du parcours (balisage), la communication et la rapidité des secours sur les routes et chemins empruntés par les concurrents ;
- Prévoir un local adapté et des accompagnateurs hommes et femmes en nombre suffisant, en vue d’un éventuel contrôle anti dopage ;
- Exiger une autorisation parentale pour les participants mineurs ;
- Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents ;
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de police le plus proche. Les services de la police nationale n'assureront pas de surveillance particulière sur l'itinéraire et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
- Pour la partie visant à la sécurité du public, prévoir un effectif maximal du public à 500 personnes sur la ligne d'arrivée de la manifestation (élément pris en compte pour la mise en place du dispositif prévisionnel de secours) ;
- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants, par un dispositif de secours conforme au règlement type des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme, ainsi que le règlement propre à la manifestation, indépendamment du PAPS (point d’alerte de premier secours), destiné à assurer la sécurité du public ;
- Mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, à chaque intersection et à chaque point dangereux du parcours. Ils seront reconnaissables (gilet de haute visibilité), munis d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et seront en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la manifestation sportive. La liste des signaleurs désignés pour l’épreuve est consultable à la Préfecture ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 119 - Prévoir sur le circuit, une ou plusieurs équipes de secouristes relevant de la croix rouge
française (cf la convention conclue le 3 novembre 2017), équipées d’une liaison radio avec un
médecin ou le service d’urgence ainsi que la présence d’une ambulance (course de 250 à 500
coureurs) ;
- Assurer un dispositif de liaison testé et connu de chacun, entre l'organisateur et les différents
acteurs concourant à la sécurité (responsables technique et sécurité, qui ne peuvent pas être des
signaleurs) ; pour ce faire, prévoir une liste de personnes et leurs numéros de portable à prévenir
d’urgence en cas d’incident et la distribuer à tous les bénévoles sur le parcours ;
- Prévoir un véhicule « balai » ou « serre file », afin d’assurer la sécurité des derniers concurrents et
d’avertir les bénévoles sur le parcours ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre
les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité.
ARTICLE5 - : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter
sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il
ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et
sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à
l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies
publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs,
aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE8 - : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service
d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de
l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 - : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-
évoquées, et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes
dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - :
— Mme la sous-préfête de l’arrondissement d’Argelès-Gazost ;
— Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (DRT) ;
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
M. le président du comité départemental d’athlétisme 65 ;
Mme le maire de Lourdes ;
M. Jean-Paul BONZOMS, président de l’union athlétique lourdaise
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 120 sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées. |
Tarbes, le ? DEC. 2017
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
L
Myriel PORTEOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours graciéeux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratifde Pau, 50 cours Lyautey, B.P. n° 543 —64010 Pan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification. Ces recours n'ontpas d'effet suspensif.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 121 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Corrida pédestre urban trail" 122 LAN À à R? & L ANaieuU2 3p 3 N : © euspaue) ) ,e & .[æ 10fua1gabrsse,FE ...= CT AOAj 8P WIDJeg @* :| + SŸ VA a Ÿ EnOT g D à D 4 8 ? 8 5 SSuBeg ap any S £ | $ 3 Sap4n07 ap assioed É & $ u ai ep à na a1BBue 3p anù nèl} UN JoUDJaU)0 y ee me RÉ mg amy a dame me me ue ee ne TIDYL ë 8 5% ë k
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65-2017-12-01-001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive
intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre"
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 125 L]
45 . Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
et des élections
Direction de la citoyenneté et ARRÊTE N° 65-2017- des collectivités locales PORTANT AUTORISATION
| D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE Bureau de la réglementation générale SUR LA VOIE PUBLIQUE
Course pédestre
« CROSS DE BAGNÈRES-DE-BIGORRE »
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
le samedi 2 décembre 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;
| Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 :
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-2 et A331-25 ;:
Vü le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de
SecOUrS ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 :
Vu le règlement des courses hors stade et de la fédération française d’athlétisme ;
Vu la demande formulée le 1% octobre 2017 par Monsieur Mathieu ROBBE, secrétaire du stade
bagnérais athlétisme ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours en date du
15 novembre 2017 ; |
Vu l’avis de Monsieur le directeur de l’office national des forêts en date du 20 novembre 2017 ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 -— 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 I0-
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 126 Li
Vu l’avis de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 24 novembre 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre en date du 20 novembre 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 17
novembre 2017 ;
Vu la saisine de Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées, et de Monsieur le président du comité départemental d’athlétisme 65 en date du 7
novembre 2017 ; |
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès d'une compagnie française agréée ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Mathieu ROBBE, secrétaire du stade bagnèrais athlétisme est autorisé à
organiser le samedi 2 décembre 2017, une course pédestre dénommée « cross de Bagnères-de-
Bigorre », comprenant deux circuits, boucles de 480 m et 1000 m au départ et à l’arrivée du
vallon du Salut sur la commune de Bagnères-de-Bigorre, parcourus selon les catégories et
l'itinéraire ci-joint.
Catégorie : Benjamine (nées en 2005 et 2006)
Départ : 14H
* Distance parcourue : 2000 m (deux grandes boucles)
Catégorie : Minime de sexe masculin (nés en 2003 et 2004)
Départ 14 H
Distance parcourue : 3000 m (trois grandes boucles)
Catégorie : Benjamin (nés en 2005 et 2006)
Départ : 14 H 20
Distance parcourue : 2000 m (deux grandes boucles)
Catégorie : Minime de sexe féminin (nées en 2003 et 2004)
Départ : 14 H 20 |
Distance parcourue : 3000 m (trois grandes boucles)
Course des as :
Catégories : Espoir, sénior, vétéran de sexe féminin (nées en 1996 et avant)
Départ : 14 h 40
Distance parcourue 6000 m (six grandes boucles)
Catégorie : Junior de sexe féminin (nées en 1999 et 2000)
Départ : 14 H 40
Distance parcourue : 4000 m (quatre grandes boucles)
Catégorie : Cadette (nées en 2001 et 2002)
Départ : 14 H 40
Distance parcourue : 3000 m (quatre grandes boucles)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 127 Course des as :
Catégories : Espoir, sénior, vétéran de sexe masculin (nés en 1996 et avant)
Départ : 15H 15
Distance parcourue : 8000 m (huit grandes boucles)
Catégorie : Junior de sexe masculin (nés en 1999 et 2000)
Départ : 15H 15
Distance parcourue : 5000 m (cinq grandes boucles)
Catégorie : Cadet (nés en 2001 et 2002)
Départ : 15h15
Distance parcourue : 5000 m (cinq grandes boucles)
Catégorie : Eveil athlétique de sexes féminin et masculin (nés en 2009 et après)
Départ : 14 H 45
Distance parcourue : 4 x 480 m (une petite boucle)
Catégorie : Poussin de sexes féminin et masculin (nés en 2007 et 2008)
Départ : 15 H 20
Distance parcourue : 4 x 960 m (deux petites boucles)
Nombre de participants attendus : 400
Nombre de spectateurs attendus : 100
: ARTICLE 2 - : Un contrat d'assurance conforme aux normes énumérées dans l'article A331-25 du
code du sport a été souscrit auprès de la société ATAC Sud-Ouest et l'attestation sera déposée, avant
l'épreuve, en mairie de Bagnères-de-Bigorre. En cas de manquement sur ce point, le maire interdira
obligatoirement la manifestation.
ARTICLE 3 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette
compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 4 - : Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la
réglementation générale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis
dans le dossier :
- Informer du nombre probable de concurrents Monsieur le maire de la commune de Bagnères-de-
Bigorre ;
- Effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'épreuve et mettre
en place tous les moyens nécessaires pour favoriser la reconnaissance du parcours (balisage), la
communication et la rapidité des secours sur les routes et chemins empruntés par les concurrents ;
- Prévoir un local adapté et des accompagnateurs hommes et femmes en nombre suffisant, en vue
d’un éventuel contrôle anti dopage ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 128 - Exiger une autorisation parentale pour les participants mineurs ;
- Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents ;
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche.
Les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière sur l'itinéraire
et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
- Pour la partie visant à la sécurité du public, prévoir un effectif maximal du public à 100 personnes
sur la ligne d'arrivée de la manifestation (élément pris en compte pour la mise en place du dispositif
prévisionnel de secours) ;
- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants, par un dispositif de secours conforme
au règlement type des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme, ainsi que le
règlement propre à la manifestation, indépendamment du PAPS (point d’alerte de premier secours),
destiné à assurer la sécurité du public ;
- Mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, à chaque intersection et à chaque point
dangereux du parcours. Ils seront reconnaissables (gilet de haute visibilité), munis d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et seront en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la
manifestation sportive. La liste des signaleurs désignés pour l'épreuve est consultable à la
Préfecture ;
- Prévoir sur le circuit, une ou plusieurs équipes de secouristes relevant de la fédération
; française de sauvetage et de secourisme section « Les secouristes d’Uglas et du plateau » (cf la
convention conclue le 25 octobre 2017), équipées de liaisons radio avec un médecin ou le
service d'urgence et la présence d’une ambulance (manifestation de 250 à 500 coureurs) ;
- Assurer un dispositif de liaison testé et connu de chacun, entre l'organisateur et les différents
aeurs concourant à la sécurité (responsables technique et sécurité, qui ne peuvent pas être des
signaleurs) ; pour ce faire, prévoir une liste de personnes et leurs numéros de portable à prévenir
d'urgence en cas d’incident et la distribuer à tous les bénévoles sur le parcours ;
- Prévoir un véhicule « balai » ou « serre file », afin d’assurer la sécurité des derniers concurrents et
d’avertir les bénévoles sur le parcours ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre
les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité.
ARTICLE 5 - : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter
sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il
ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et
sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à
l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 129 ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies
publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs,
aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 - : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service
d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de
l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 - : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-
évoquées, et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes
dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - :
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
— Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
—- M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (DRT) :
— M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
- M. le président du comité départemental d’athlétisme 65 ;
- M. le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre ;
- M. Matthieu ROBBE, secrétaire du stade bagnèrais athlétisme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou
hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau,
50 cours Lyautey, B.P. n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 130 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-01-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "cross de Bagnères-de-Bigorre" 131 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-08-003
arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-003 - arrêté portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 132 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Service de la Coordination des Politiques ARRETE N° :
Publiques et de l’ Appui Territorial portant modification de la composition de Pôle « Environnement et Procédures Publiques » la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R123-34 et suivants ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-215-0036 du 3 août 2015 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Considérant que le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d’Occitanie est compétent pour siéger à la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1°": L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 août 2015 susvisé est modifié comme suit :
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur est présidée par le Président du Tribunal administratif de Pau ou par un magistrat délégué.
Elle comprend en outre :
—- Le Préfet des Hautes-Pyrénées ou son représentant,
— Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
—- Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant,
—- Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’Occitanie ou son
représentant,
- M" Ginette CURBET, maire de Gardères, ou son représentant,
- M. Jean-Christophe PEDEBOY, conseiller départemental du Moyen-Adour ou M" Andrée
DOUBRERE, conseillère départementale de Tarbes 2,
Au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement désignées par le
préfet après avis du directeur régional chargé de l'environnement :
—- M. Noël ABAD), chargé d'étude à la fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avww:.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-003 - arrêté portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 133 - M. Jean-Marc BOYER, membre de l'association France Nature Environnement-65.
Une personne inscrite sur une liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, désignée par le 2
préfet après avis du directeur régional chargé de l'environnement assiste, avec voix consultative, aux
délibérations de la commission :
- M. Daniel DECOURBE, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur des Landes, président de la compagnie régionale des commissaires enquêteurs
« Adour-Gascogne ».
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Pau.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et M. le Président du tribunal
administratif de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux membres de
la commission.
Tarbes, le anEC. 9017
te et par délégation,
re Général,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-08-003 - arrêté portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 134 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-11-28-011
Arrêté préfectoral de dérogation pour ouverture à
l'urbanisation de zones du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté préfectoral portant dérogation au principe de constructibilité limitée pour l'ouverture à
l'urbanisation de zones du P.L.U
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-28-011 - Arrêté préfectoral de dérogation pour ouverture à l'urbanisation de zones du Plan Local d'Urbanisme 135 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Arrêté préfectoral n° :
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ accordant une dérogation en
Service urbanisme, foncier, logement application des dispositions de l’article
Bureau aménagement et planification L.142-5 du code de l’urbanisme en vue
territoriale d’ouvrir à l’urbanisation les zones à
urbaniser délimitées après le 1“ juillet 2002 et
les zones naturelles, agricoles ou forestières
Commune de Sabalos
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 ;
Vu Parrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 21 septembre 2015 portant création et composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le courrier du 23 août 2017 de la commune de Sabalos demandant la dérogation aux dispositions de
l’article L.142-5 pour une commune où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 17 octobre 2017 ;
Considérant que la commune de Sabalos n’étant pas couverte par un SCoT applicable, les zones à
urbaniser délimitées après le 1° juillet 2002 et les zones naturelles agricoles ou forestières ne peuvent
plus, par principe, être ouvertes à l’urbanisation en application de la loi ALUR, depuis le 1° janvier 2017.
Néanmoins, il peut être dérogé au principe ci-dessus avec l’accord de l’autorité administrative
compétente de l’État, et après avis de la CDPENAF. La dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la préservation des continuités écologiques et ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace.
Considérant que la commune de Sabalos, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme,
demande une dérogation sur trois Orientations d’ Aménagement et de Programmation situées en zone à
urbaniser (AU) soit 2,4 hectares. La majorité de ces secteurs sont situés soit à l’intérieur de zones
urbaines, soit en continuité de ces dernières. L’ensemble des demandes ne compromet pas l’exploitation
des terres agricoles.
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-28-011 - Arrêté préfectoral de dérogation pour ouverture à l'urbanisation de zones du Plan Local d'Urbanisme 136 Considérant que les surfaces concernées par cette nouvelle urbanisation ne conduisent pas à une
consommation excessive de l’espace et ne nuisent pas à la protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, à la préservation des continuités écologiques,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ,
ARRETE
ARTICLE 1
La demande de dérogation de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme présentée par la commune de
Sabalos dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme est accordée.
ARTICLE 2
Cet arrêté sera affiché dès réception en mairie de Sabalos durant un mois. Cette formalité devra être
justifiée par un certificat d'affichage qui sera adressé à la direction départementale des territoires, service
urbanisme foncier logement, bureau aménagement et planification territoriale.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sabalos sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise :
- au président de la communauté de communes des Coteaux du Val d’Arros,
- au maire de la commune de Sabalos,
- au directeur départemental des territoires.
Tarbes, le 2 8 NOV. 2017
La Préfète,
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-28-011 - Arrêté préfectoral de dérogation pour ouverture à l'urbanisation de zones du Plan Local d'Urbanisme 137 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-12-11-001
Arrêté préfectoral ordonnant de procéder au recouvrement
d'une astreinte administrative M. Amédée LAFFONT à
MAUBOURGUET
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-11-001 - Arrêté préfectoral ordonnant de procéder au recouvrement d'une astreinte administrative M. Amédée LAFFONT à MAUBOURGUET 138 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Service de la coordination des politiques INSTALLATIONS CLASSEES
publiques et de l'appui territorial POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Pôle environnement et procédures Arrêté Préfectoral n°
publiques ordonnant de procéder au recouvrement
d’une astreinte administrative
Monsieur Amédée LAFFONT
Commune de MAUBOURGUET
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-7 et L. 514-5,
Vu l’article 2 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 février 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2000 portant suppression d’activité de récupération de déchets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-12-21-001 du 21 décembre 2016 rendant redevable d’une astreinte administrative M. Amédée LAFFONT, exploitant une installation de stockage de véhicules hors d'usage, de stockage de déchets ferreux et non ferreux sur le territoire de la commune de Maubourguet ;
Vu le procès-verbal du 15 février 2017, établi par huissier de justice, constatant l’absence de véhicules hors d’usage et de déchets ferreux et non ferreux sur le site ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 22 novembre 2017, faisant suite à la visite d’inspection du site du 29 septembre 2017, dont une copie a été transmise à l’exploitant par courrier du 22 novembre 2017 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l’environnement ;
Considérant que l’huissier de justice a constaté l’absence de véhicules hors d’usage et de déchets ferreux et non ferreux sur le site ;
Considérant que l’exploitant respecte les dispositions de l’article 1* de l’arrêté d’astreinte administrative susvisé ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1°”-:
L’astreinte journalière prononcée par l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 susvisé, à l’encontre de la société Amédée LAFFONT sise sur la commune de Maubourguet, est liquidée.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
1/2
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-11-001 - Arrêté préfectoral ordonnant de procéder au recouvrement d'une astreinte administrative M. Amédée LAFFONT à MAUBOURGUET 139 ARTICLE 2 :
Conformément aux modalités mentionnées à l’article 1* de l’arrêté préfectoral d’astreinte administrative notifié le 31 décembre 2016, l’exploitant est redevable de la somme de 620 € correspondant à la période du 31 décembre 2016 au 15 février 2017, date à laquelle un constat d’huissier a été établi.
A cet effet, un titre de perception d’un montant de 620 € est rendu immédiatement exécutoire auprès de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE3 :
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos — Cours Lyautey — BP n° 543 — 64010 PAU CEDEX), dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
°__ par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
ARTICLE 4:
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
le Directeur Départemental des Finances Publiques,
le Maire de Maubourguet,
le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, Unité Inter- Départementale Hautes-Pyrénées/Gers, inspecteur des installations classées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée :
- pour notification, :
- à M. Amédée LAFFONT, Route de Lafitole, à Maubourguet ;
- pour information, :
- au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tarbes,
- au Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 1 1 DEC. 201:
ar délégation,
LeKecrgtaire Général,
Pour
Marc ZARROUATI
2/2
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-12-11-001 - Arrêté préfectoral ordonnant de procéder au recouvrement d'une astreinte administrative M. Amédée LAFFONT à MAUBOURGUET 140 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-11-29-002
ARRETE RELATIF A L'AGREMENT DE LA
COMPOSITION DES COMMISSIONS MEDICALES
PRIMAIRES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-002 - ARRETE RELATIF A L'AGREMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES 141 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ARRETE N°
Bureau de la Circulation relatif à l'agrément de la composition
des commissions médicales primaires
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES
Vu l'arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports en date du 12 juillet 1960, portant
création, au sein de chaque département, d'une ou plusieurs commissions médicales pour la
délivrance et le renouvellement des permis de conduire ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du
Tourisme en date du 7 mars 1973, relatif à l'agrément, la composition et au fonctionnement des
commissions médicales dont les membres sont désignés et agréés pour deux ans, modifié le
7 novembre 1975 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Equipement en date du 31 juillet 1975 fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié par arrêté du Ministre
des Transports en date du 21 février 1980 ;
Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre de l'Intérieur en date du 31 juillet 2012
relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2016, fixant la composition des Commissions Médicales
Primaires ;
Vu l'attestation en date du 09 juin 2017 fournie par l'Institut National de Sécurité Routière et
Recherches, concernant le suivi de la formation initiale des Médecins des Commissions médicales
Primaires, par le Docteur Sonia DUGUEPEROUX ;
Vu l'attestation en date du 23 septembre 2017 fournie par l'Association Confédérale pour la
Formation Médicale, concernant le suivi de la formation initiale des Médecins des Commissions
médicales Primaires, par le Docteur Jacques DUBOIS ;
Vu l'attestation en date du 23 septembre 2017 fournie par l'Association Confédérale pour la
Formation Médicale, concernant le suivi de la formation initiale des Médecins des Commissions
médicales Primaires, par le Docteur Jen-Louis BERTHE ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet htip:{www.hautes-pyrenees. couv fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 09 -- Tél : 05 62 56 65 65 Télécopie : 05 62 5t 20 10
Courriel : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : wnw.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-002 - ARRETE RELATIF A L'AGREMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES 142 ARRETE
ARTICLE 1° : La composition des commissions médicales reconduites pour une durée de deux ans
est fixée comme suit :
a) Médecins en fonction auprès du SAMU
Dr CHAOUKY Hamida - 33 rue des Cimes - Odos (65310)
Dr MARTY Jean - 23 rue Saint Honoré - Horgues (65310)
Dr SAUCEDE Jean-Louis - 5 chemin Croix de Suatis - Odos (65310)
b) Médecins libéraux
Dr ARIS Serge - 3 chemin de Moudaras - Saint Pé de Bigorre (65270)
Dr BERTHE Jean-Louis — 3 rue Brauhauban — Tarbes (65000)
Dr CAPOMACCIO Jean Marc - 2 Place Marcadieu - Tarbes (65000)
Dr CANTALOUP Michèle - 18 rue Nationale - Loures Barousse (65370)
Dr CANTALOUP Pierre - 18 rue Nationale - Loures Barousse (65370)
Dr CARLIER Dominique - 2 rue Richelieu - Cauterets (65110)
Dr CHALHOUB Fadi - 2 rue Lafranque - Bagnères de Bigorre (65200)
Dr DUGUEPEROUX Sonia — 4 place de la Halle — Mirande (32300)
Dr DUBOIS Jacques - 4 rue Lamartine — Lourdes (65100)
Dr FRITSCH Philippe - 3 rue Brauhauban - 65000 Tarbes (65000)
Dr GAUBERT Pierre - 25 rue des Pyrénées - Soues (65430)
Dr MORIGNY Daniel - Place du Marché - Luz Saint Sauveur (65120)
Dr RADONDE Jean Marc - 11 rue des Bourdalats - Rabastens de Bigorre (65140)
Dr ROQUEJOFFRE Bernard - 5 rue Arthur Rimbaud - Tarbes (65000)
Dr TARRENE Michel - 16 rue Gambetta - Lannemezan (65300)
Dr HATTE Alain - 2 rue André Fourcade - Tarbes (65000)
Dr SAJOUS Patrick - 3 rue Brauhauban - Tarbes (65000)
Dr GUIRAUD Philippe - 17 rue Principale - Arreau (65240)
Dr TAÏEB Jean Marc - 59 route de Bagnères - Salles Adour (65360)
Dr CHEVALIER Michel -Lotissement du Val d'Ousse - Ousse (64320)
Dr AMIELL Serge - 1 place Huningue -Pontacq (64530)
Dr SOULERE Jacques-Henri - 64 rue Henri Faisans - Pau (64000)
Dr DUGUEPEROUX Sonia — 4 place de Ia Halle — mirande (32300)
c) Médecins n'exerçcant plus d'activité libérale mais pouvant siéger en Commission
Médicale
Dr DELAS Jean-Claude - 2 route de Burg - Tournay (65190)
Dr PETIT Didier - 14 chemin de Lacoustère - Barbazan Debat (65690)
ARTICLE 2 : les visites médicales concernant :
- les candidats au permis de la catégorie E(B) (voiture plus remorque lourde) et aux permis des
catégories poids lourds, à savoir aux catégories C, D, E(C) et E(D),
— Les titulaires du permis de conduire de la catégorie B qui souhaitent l'utiliser à titre professionnel
(conduite des taxis, ambulancier, etc.....),
— les conducteurs sollicitant le renouvellement quinquennal de leur permis de conduire,
— les personnes souhaitant être dispensées du port de la ceinture de sécurité,
2
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-002 - ARRETE RELATIF A L'AGREMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES 143 - les usagers ayant eu leur permis suspendu ou annulé pour toute autre cause qu'alcoolémie ou
usage de stupéfiants,
— les candidats au permis de conduire de la catégorie B soumis à visite médicale, à la suite d'une
déclaration de leur part sur le formulaire d'inscription au permis ou d'une demande formulée par
l'inspecteur du permis, à la suite de difficultés constatées le jour de l'examen par exemple.
peuvent être assurées dans leur Cabinet de ville par les médecins agréés par le présent arrêté et visés
au paragraphe (b) de l'article 1°.
ARTICLE 3 : Les visites médicales seront effectuées auprès de la Commission Préfectorale pour
les cas suivants :
- les conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 221-13 du code de la route
(infractionnistes, etc...)
— les personnes ayant fait l'objet d'un placement d'office,
ARTICLE _ 4 : Les personnes qui le souhaitent peuvent cependant continuer à solliciter la
Commission Médicale Préfectorale pour l'un des examens prévusà l'article 2.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral susvisé du 12 janvier 2016 fixant la composition des
Commissions Médicales Primaires est abrogé.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée pour information à Madame la Ministre de
l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie, à Mme la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, ainsi qu'à chacun des médecins susvisés.
Tarbes, le A NOV 2017
La Préfète,
éfète et par délégation,
Yégaire Général
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-11-29-002 - ARRETE RELATIF A L'AGREMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES 144 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-11-30-004
ARRETE-OPS-FDF2017
ARRETE OPERATIONNEL FEUX DE FORETS ANNEE 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-004 - ARRETE-OPS-FDF2017 145 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE N°2017-
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
Pôle défense civile « Feux de Forêts »
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 06 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux
de forêts ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter de la date de signature du présent arrêté, la liste des sapeurs-
pompiers du service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité « feux de forêts » est fixée comme suit :
EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM
CTD
FDF 4 Capitaine Serge PELLEN
CTD adjoint
FDF 4 Capitaine Jérôme BONIN
Chef de Colonne
Feux de Forêt Commandant Sébastien GUILLAUMOT
FDF 4
: Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h30,le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/11h-16h30) .
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Libirti Égalttd Frat.rniti
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Pôle défense civile
ARRETE N°20 17-
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
«Feux de Forêts»
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l’arrêté du 06 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter de la date de signature du présent arrêté, la liste des sapeurs- pompiers du service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité « feux de forêts » est fixée comme suit:
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM
CTD
FDF 4 Capitaine Serge PELLEN
CTD adjoint
FDF 4 Capitaine Jérôme BONN
Chef de Colonne
Feux de Forêt Commandant Sébastien GUILLAUMOT
FUF 4
Horaires Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h’13h30-] 6h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12W] 4h-I 6h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 —65013 TARBES Cedex 9— Tél 05 62 56 65 65— Télécopie: 05 62 51 20 10
RPUBI1QUE FLiNÇMSE
courriel prefecture)hautes-pyrenees.gouv.ft - Site Internet www.hautes-pyrenees.gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-004 - ARRETE-OPS-FDF2017 146 EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM
Chef de groupe
Feux de Forêt
FDF 3
Lieutenant-colonel Rodolphe GARCIA
Commandant Michel BROUSSE
Commandant François CLIN
Commandant Michel LEVENEUR
Commandant Edmond NARFIN
Commandant Yves RIDEAU
Capitaine Daniel ABESQUE
Capitaine Bruno BILLE
Capitaine Patrick DUARTE
Capitaine Gilles LAFONTAINE
Capitaine Marc MONACELLI
Lieutenant Jean-François BARRERE
Lieutenant Xavier BERGE
Lieutenant Jean-Pierre BEY
Lieutenant Jean-François CASCARRA
Lieutenant Olivier CUELLO
Lieutenant Dimitri HUGON
Lieutenant Daniel MADALLA
Lieutenant Yves MIOTTO
Lieutenant Florian PARENT
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Philippe SOULE-PERE
Adjudant Frédéric ESCOFFRE
Adjudant Stéphane PEYRAS
Adjudant Pascal SIVET
ARTICLE 2 -— Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2016-026 du 18 mai 2016 fixant la liste
d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité
« Feux de Forêts - FdF ».
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM
Lieutenant-colonel Rodoiphe GARCIA
Commandant Michel BROUSSE
Commandant François CLIN
Commandant Michel LEVENEUR
Commandant Edmond NARF1N
Commandant Yves RIDEAU
Capitaine Daniel ABESQUE
Capitaine Bmno BILLE
Capitaine Patrick DUARTE
Capitaine Gilles LAFONTAINE
Capitaine Marc MONACELLI
Lieutenant Jean-François BARRERE
Lieutenant Xavier BERGE
Chef de groupe Lieutenant Jean-Pierre BEY
Feux de Forêt Lieutenant Jean-François CASCARRA
Lieutenant Olivier CUELLO
FDF 3 Lieutenant Dimitri HUGON
Lieutenant Daniel MADALLA
Lieutenant Yves MIOTTO
Lieutenant f lorian PARENT
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Philippe SOULE-PERE
Adjudant Frédéric ESCOFFRE
Adjudant Stéphane PEYRAS
Adjudant Pascal SIVET
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 20 16-026 du 18 mai 2016 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité «Feux de Forêts - F dF».
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 3 ) NOV. 2017
La ‘te,
BLA27
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-004 - ARRETE-OPS-FDF2017 147 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-11-30-001
ARRETE-OPS-GOC-2017
ARRETE OPERATIONNEL GOC SSSM ANNEE 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 148 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction des services du cabinet ARRETE N° 2017
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
Pôle défense civile exercer les emplois et activités
de la chaîne de commandement
et du service de santé et de secours médical
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-
pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-319-58 du 18 novembre 2011 portant approbation du règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 15° juillet 2017, la liste des sapeurs-pompiers du Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités
de la chaîne de commandement est fixée comme suit :
EMPLOI GRADE — PRÉNOM - NOM
Colonel Patrick HEYRAUD
Colonel Christophe PAICHOUX
Chef de site Commandant Rodolphe GARCIA
GOCS5 Commandant Sébastien GUILLAUMOT
Commandant Michel LEVENEUR
Commandant Yves RIDEAU
Horaires : Délivrance des titres (ur lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61 350- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
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PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Pôle défense civile
ARRETE N° 2017
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
exercer les emplois et activités
de la chaîne de commandement
et du service de santé et de secours médical
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l’arrêté du 1er février 197$ approuvant le règlement d’instruction et de manoeuvre des sapeurs- pompiers communaux;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels;
Vu l’arrêté du $ août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-319-5$ du 1$ novembre 2011 portant approbation du règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 15 juillet 2017, la liste des sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités de la chaîne de commandement est fixée comme suit:
Chef de site
GOC5
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Colonel Patrick HEYRAUD
Colonel Christophe PAICHOUX
Commandant Rodolphe GARCIA
Commandant Sébastien GUILLAUMOT
Commandant Michel LEVENEUR
Commandant Yves RIDEAU
Horaires : Délivrance des titres (dit lundi au jeudi 8h30-12h113h30-1 6h30, te vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12W1 1h-1 6h30)
RÊPUBLItUE FRANÇAISE
Préfecture - Place Charles de Gaulle — C5 61 350— 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie: 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(hautes-yyrenees.gouv.fr - Site Internet www.hautes-pyrenees.gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 149 EMPLOI GRADE — PRÉNOM — NOM
Chef de Colonne
GOC 4
Commandant Michel BROUSSE
Commandant François CLIN
Commandant Edmond NARFIN
Commandant Eric RIVA
Capitaine Daniel ABESQUE
Capitaine Bruno BILLE
Capitaine Jérôme BONIN
Capitaine Hervé CROUZOLS
Capitaine Cédric DOUBLET
Capitaine Patrick DUARTE
Capitaine Thierry DULAC
Capitaine Michel LEVENEUR
Capitaine Marc MONACELLI
Capitaine Serge PELLEN
Capitaine Marie-Pierre TOUSTARD
Chef de groupe
GOC3
Capitaine Christophe BONIFACIO
Capitaine Patrick BRU
Capitaine Jean-Bernard JEAN DIT L’HOPITAL
Capitaine Jean-Pierre MEDJEBEUR
Capitaine Jean-Louis MIDAN
Capitaine Florian PARENT
Lieutenant Sébastien ALTEMIR
Lieutenant Patrice ASSIBAT
Lieutenant Jean-Pierre ATTHAR
Lieutenant Jean-François BARRERE
Lieutenant Jean-Paul BARIFOUSE
Lieutenant Frédéric BATCRABERE
Lieutenant Fabrice BAZZANELLA
Lieutenant Denis BENEDE
Lieutenant Xavier BERGE
Lieutenant Gérard BEROS
Lieutenant Jean Pierre BEY
Lieutenant Renaud BOURGEOIS
Lieutenant Nicolas BOUYDRON
Lieutenant Pascal CADIEU
Lieutenant Christophe CALVET-INGLADA
Lieutenant Frédéric CAPDEVIELLE
Lieutenant Jean-François CASCARRA
2
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Commandant Michel BROUSSE
Commandant françois CLIN
Commandant Edmond NARFII’J
Commandant Eric RIVA
Capitaine Daniel ABESQUE
Capitaine Bruno BILLE
Chef de Colonne Capitaine Jérôme BONIN
Capitaine Hervé CROUZOLS
GOC 4 Capitaine Cédric DOUBLET
Capitaine Patrick DUARTE
Capitaine Thierry DULAC
Capitaine Michel LEVENEUR
Capitaine Marc MONACELLI
Capitaine Serge PELLEN
Capitaine Marie-Pierre TOUSTARD
Capitaine Christophe BONIFACIO
Chef de groupe . Capitaine Patrick BRU
GOC 3 Capitaine Jean-Bernard JEAN DIT L’HOPITAL
Capitaine Jean-Pierre MEDJEBEUR
Capitaine Jean-Louis MIDAN
Capitaine f lorian PARENT
Lieutenant Sébastien ALTEMIR
Lieutenant Patrice ASSIBAT
Lieutenant Jean-Pierre ATTHAR
Lieutenant Jean-f rançois BARRERE
Lieutenant Jean-Paul BARIFOUSE
Lieutenant frédéric BATCRABERE
Lieutenant fabrice BAZZANELLA
Lieutenant Denis BENEDE
Lieutenant Xavier BERGE
Lieutenant Gérard BEROS
Lieutenant Jean Pierre BEY
Lieutenant Renaud BOURGEOIS
Lieutenant Nicolas BOUYDRON
Lieutenant Pascal CADIEU
Lieutenant Christophe CALVET-INGLADA
Lieutenant Frédéric CAPDEVIELLE
Lieutenant Jean-f rançois CASCARRA
2
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 150 EMPLOI GRADE — PRÉNOM — NOM
Lieutenant Fabien CAYRET
Lieutenant Rémy CLOUZET
Lieutenant Thomas COLOMBATTO
Lieutenant Max COUSTURIAN
Lieutenant Olivier CUELLO
Lieutenant Jean-Jacques DANSAUT
Lieutenant Didier DAURIO
Lieutenant Pierre DOUCET
Lieutenant Frédéric DOUENCE
Lieutenant Philippe ESTANGOY
Lieutenant Julien ESTRADE
Lieutenant Pascal FOURCADE
Lieutenant André GAGO
Lieutenant Henri GUERRA
Lieutenant Stéphane GONCALVES
Lieutenant Joël HUC
Lieutenant Dimitri HUGON
Lieutenant Laurent JIMENEZ
Lieutenant Gilles LAFONTAINE
Lieutenant Jacques LAFFORGUE
Lieutenant Jean-François LAMEIGNERE
Lieutenant Patrick LAMOTHE
Lieutenant Jean-Luc LASSON
Lieutenant Claude LAUMONDAIS
Lieutenant Christian LONGATO
Lieutenant Daniel MADALLA
Lieutenant Jean-Claude MARIETTE
Lieutenant Eric MATTHA
Lieutenant Bertrand MENA
Lieutenant Yves MIOTTO
Lieutenant Sébastien MONTES
Lieutenant Claude OLMEDO
Lieutenant Fabien PELEGRIN
Lieutenant Christelle PEREZ
Lieutenant Olivier PONTICO
Lieutenant Olivier RIOT
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Pierre SAINT ARROMAN
3
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Lieutenant Fabien CAYRET
Lieutenant Rémy CLOUZET
Lieutenant Thomas COLOMBATTO
Lieutenant Max COUSTURIAN
Lieutenant Olivier CUELLO
Lieutenant Jean-Jacques DANSAUT
Lieutenant Didier DAURIO
Lieutenant Pierre DOUCET
Lieutenant frédéric DOUENCE
Lieutenant Philippe ESTANGOY
Lieutenant Julien ESTRADE
Lieutenant Pascal FOURCADE
Lieutenant André GAGO
Lieutenant Henri GUERRA
Lieutenant Stéphane GONCALVES
Lieutenant Jol HUC
Lieutenant Dimitri HUGON
Lieutenant Laurent JIMENEZ
Lieutenant Gilles LAFONTAINE
Lieutenant Jacques LAFFORGUE
Lieutenant Jean-François LAMEIGNERE
Lieutenant Patrick LAMOTHE
Lieutenant Jean-Luc LASSON
Lieutenant Claude LAUMONDAIS
Lieutenant Christian LONGATO
Lieutenant Daniel MADALLA
Lieutenant Jean-Claude MARIETTE
Lieutenant Eric MATTHA
Lieutenant Bertrand MENA
Lieutenant Yves MIOTTO
Lieutenant Sébastien MONTES
Lieutenant Claude OLMEDO
Lieutenant Fabien PELEGRIN
Lieutenant Christelle PEREZ
Lieutenant Olivier PONTICO
Lieutenant Olivier RIOT
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Pierre SAINT ARROMAN
3
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 151 EMPLOI GRADE -— PRÉNOM — NOM
Lieutenant Frédéric SAINT-PIERRE
Lieutenant Rémy SALCUNI
Lieutenant Jean-Marc SARNIGUET
Lieutenant Sandra SIREIX
Lieutenant Philippe SOULE-PERE
Lieutenant Gilles THOMAS
Adjudant-chef Sylvain CORON
ARTICLE 2 — A compter du 15° juillet 2017, la liste des sapeurs-pompiers membres du Service de
Santé et de Secours Médical du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-
Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités de la chaîne de commandement est fixée comme
suit :
EMPLOI GRADE -— PRÉNOM - NOM
Médecin Lieutenant-colonel Christian LARGETEAU
Médecin Lieutenant-colonel Michel GUILLEY
Directeur des secours
médicaux Médecin Commandant Quentin CLEMENT Médecin Capitaine Michael SEINGER
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Médecin Lieutenant-colonel Christian LARGETEAU
Médecin Lieutenant-colonel Michel GUILLEY La e La : | |
Médeein départemental Médecin Commandant Quentin CLEMENT ou.
d'astreinte Médecin Commandant Lalasoa RANDRIANASOLO Médecin Capitaine Virginie QUENTIN
Médecin Capitaine Michaël SEINGER
EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM
Infirmier départemental | Infirmier Hors Classe Olivier VIRON
d’astreinte Infirmière principale Nicole BINOT
Infirmier principal Patrick COUCHOU-MEILLOT
Infirmière principale Michèle DUBARRY
Infirmière principale Christine DUPRAT
Infirmier principal François MARTIN
Infirmière principale Christelle PEREZ
Infirmier principal Stéphane RIGAUX
Infirmier principal Philippe SARLAT
Infirmière Carine VILA
4
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Lieutenant Frédéric SAINT-PIERRE
Lieutenant Rémy SALCUNI
Lieutenant Jean-Marc SARNIGUET
Lieutenant Sandra SIREIX
Lieutenant Philippe SOULE-PERE
Lieutenant Gilles THOMAS
Adjudant-chef Sylvain CORON
ARTICLE 2 — A compter du 1 5 juillet 2017, la liste des sapeurs-pompiers membres du Service de Santé et de Secours Médical du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités de la chaîne de commandement est fixée comme suit
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Médecin Lieutenant-colonel Christian LARGETEAU
Directeur des secours Medecin Lieutenant-colonel Michel GUILLEY
médicaux Médecin Commandant Quentin CLEMENT
Médecin Capitaine Michael SEINGER
EMPLOI GRADE - PRÉNOM - NOM
Médecin Lieutenant-colonel Christian LARGETEAU
Médecin Lieutenant-colonel Michel GUILLEY
Médecin départemental Medecin Commandant Quentin CLEMENT
d’astreinte Médecin Commandant Lalasoa RANDRIANASOLO
Médecin Capitaine Virginie QUENTIN
Médecin Capitaine Michal SEINGER
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM
Infirmier départemental Infirmier Hors Classe Olivier VIRON
d’astreinte Infirmière principale Nicole BINOT
Infirmier principal Patrick COUCHOU-MEILLOT
Infirmière principale Michèle DUBARRY
Infirmière principale Christine DUPRAT
Infirmier principal François MARTIN
Infirmière principale Christelle PEREZ
Infirmier principal Stéphane RIGAUX
Infirmier principal Philippe SARLAT
Infirmière Carme VILA
4
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 152 EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM
Infirmière Nathalie ADAMO
Infirmier Johan BARRERE
Infirmier Christophe CAILLEAUX
Infirmier Adrien DANCLA-GROUT
Infirmière Sabine FOUGA
Infirmière Céline FOURCADE
Infirmière Manon LABORDE
Infirmière Anne LEFRANC
Infirmière Anne-Sophie MENORET
Infirmière Edwige MIEYAN
Infirmière Marie PAUMIER
Infirmière Sandrine SEVILLA
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2016-030 du 18 mai 2016, fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à exercer les emplois et activités de la chaîne
de commandement pour l'année 2016.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
EMPLOI GRADE - PRENOM — NOM
Infirmière Nathalie ADAMO
Infirmier Johan BARRERE
Infirmier Christophe CAILLEAUX
Infirmier Adrien DANCLA-GROUT
Infirmière Sabine FOUGA
Infirmière Céline FOURCADE
Infirmière Manon LABORDE
Infirmière Anne LEFRANC
Infirmière Anne-Sophie MENORET
Infirmière Edwige MIEYAN
Infirmière Marie PAUMIER
Infirmière Sandrine SEVILLA
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2016-030 du 1$ mai 2016, fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à exercer les emplois et activités de la chaîne de commandement pour l’année 2016.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 3 0 NOV, 2J1?
LaP ‘ te,
BéA
5
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 153 SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-001 - ARRETE-OPS-GOC-2017 154 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-11-30-002
ARRETE-OPS-IMP-2017
ARRETE OPERATIONNEL GRIMP ANNEE 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-002 - ARRETE-OPS-IMP-2017 155 EE = Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE N°2017
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
Pôle défense civile « GROUPE DE RECONNAISSANCE ET
D’INTERVENTION EN MILIEU
PERILLEUX »
au titre de 2017
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 1“ février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des
sapeurs-pompiers COMMUNAUX ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de
Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de
SeCOUTS ;
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 1% janvier 2017, la liste des sapeurs-pompiers du service
départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et
activités dans le domaine de la spécialité « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en
Milieu Périlleux - GRIMP » est fixée comme suit :
EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM AFFECTATION
Conseiller technique | Lieutenant Patrice ASSIBAT DDSIS
IMP 3
Conseiller technique | Sergent -Chef Matthieu ROUDIERE CIS TARBES
adjoint
IMP 3
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(Dhautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
LI Lib.ytl ÉgiiUtf. Prat.rnitf
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Pôle défense civile
ARRETE N°2017
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
D’INTERVENTION EN MILIEU
PERILLEUX»
au titre de 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l’arrêté du ier février 197$ approuvant le règlement d’instruction et de
sapeurs-pompiers communaux;
VU l’arrêté du 1$ août 1999 fixant le guide national de référence relatif
Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux:
manoeuvre des
au Groupe de
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours•
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du ie janvier 2017, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité «Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux - GRIMP » est fixée comme suit:
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM AFFECTATION
Conseiller technique Lieutenant Patrice ASSIBAT DDSIS
IMP 3
Conseiller technique Sergent -Chef Matthieu ROUDIERE CIS TARBES
adjoint
IMP 3
Horaires Délivrance des titres (du lundi aujeudi 8h30-l2hi13h3 0-1 6h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du hindi au vendredi 9h-I2W14h-1 6h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350—65013 TARBES Cedex 9— Tél 05 62 56 65 65 — Télécopie: 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.ft
RÊPUBLEQUE FRANÇAISE
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-002 - ARRETE-OPS-IMP-2017 156 EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM AFFECTATION
Chef d’unité
IMP3
Lieutenant Olivier RIOT
Adjudant Chef Stéphane MILLET
Adjudant Jean Louis FERNANDES
Adjudant Paul HERAIL-PLANA
Lieutenant Frédéric CAPDEVIELLE
CIS TARBES
DDSIS
Sauveteur
IMP 2
Adjudant Yohan ALMEIDA
Adjudant Bernard CARRE
Sergent Chef Eric GIRARD
Adjudant Patrice MELET
Adjudant Richard MOULIE
Sergent Chef Nicolas PUJO
Caporal Pierre AMALRIC
Caporal Nicolas TRESSENS
Caporal Yohann FOURCADE
Caporal Pierre SENLANNE
Caporal Xavier ORTUSO
Ajudant Frédéric DUPUI-GOURCEAUD
Lieutenant Julien ESTRADE
Sergent Chef Vincent SEVRAIN
Sergent Chef Mathieu VERMEIL
Caporal Kevin GERARD
Caporal Jérome TASSEL
Adjudant Chef Frédéric PILATE
Sergent Sylvain ANDRIEUX
CIS TARBES
CIS LOURDES
CIS BAGNERES
CIS SAINT LARVY
ARTICLE 2 -— Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 65-2017-04-25-001 du 27 avril 2017
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine
de la spécialité « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux - GRIMP »
2017.
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM AFFECTATION
Chef d’unité Lieutenant Olivier RIOT CIS TARBES
IMP3 Adjudant Chef Stéphane MILLET
Adjudant Jean Louis FERNANDES
Adjudant Paul HERAIL-PLANA
Lieutenant Frédéric CAPDEVIELLE DDSIS
Adjudant Yohan ALMEIDA CIS TARBES
Adjudant Bemard CARRE
Sergent Chef Eric GIRARD
Adjudant Patrice MELET
Adjudant Richard MOULIE
Sergent Chef Nicolas PUJO
Caporal Pierre AMALRIC
Sauveteur Caporal Nicolas TRES SENS
IMP 2 Caporal Yohann FOURCADE
Caporal Pierre SENLANNE
Caporal Xavier ORTUSO
Ajudant Frédéric DUPUI-GOURCEAUD
Lieutenant Julien ESTRADE CIS LOURDES
Sergent Chef Vincent SEVRAIN
Sergent Chef Mathieu VERMEIL
Caporal Kevin GERARD
Caporal Jérome TASSEL CIS BAGNERES
Adjudant Chef Frédéric PILATE
Sergent Sylvain ANDRIEUX CIS SAINT LARY
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 65-2017-04-25-001 du 27 avril 2017 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité «Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux - GRTMP» 2017.
2
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-002 - ARRETE-OPS-IMP-2017 157 ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le N
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes,le 3!) NOV. 207?
La ‘et,
3
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-002 - ARRETE-OPS-IMP-2017 158 SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-002 - ARRETE-OPS-IMP-2017 159 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-11-30-003
ARRETE-OPS-PREV-2017
ARRETE OPERATIONNEL PREVENTION ANNEE 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-003 - ARRETE-OPS-PREV-2017 160 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE N°2017-
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
Pôle défense civile « Prévention »
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-
pompiers communaux ;
VU l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide départemental de référence relatif à la
prévention ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 1° avril 2017, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental
d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le
domaine de la spécialité « Prévention » est fixée comme suit :
EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM
Référent
départemental | Cbitaine Marc MONACELLI
PRV 3
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12W/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61 350- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(Dhautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
r
Li5rtd• Prat.rnité
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Pôle défense civile
ARRETE N°2017-
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
«Prévention»
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l’arrêté du 1e février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manoeuvre des sapeurs- pompiers communaux;
VU l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide départemental de référence relatif à la prévention;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du ier avril 2017, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Prévention» est fixée comme suit:
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM
Référent
départemental Capitaine Marc MONACELLI
PRV3
RÉPUBLIqUE FRANÇAISE
- -
- Horaires:Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12W13h30-1 6h30, te vendredi 3h30-12h) - Autres bureaux (chi lundi au vendredi 9h-12h’14h-J 6h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61 350— 65013 TARBES Cedex 9 — Tél: 05 62 56 65 65 — Télécopie: 05 62 51 20 10
couniel prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-003 - ARRETE-OPS-PREV-2017 161 EMPLOI GRADE — PRENOM — NOM
Préventionniste
PRV 2
Colonel Patrick HEYRAUD
Commandant Edmond NARFIN
Capitaine Daniel ABESQUE
Capitaine Jérôme BONIN
Capitaine Serge PELLEN
Lieutenant Christophe CALVET INGLADA
Capitaine Cédric DOUBLET
Lieutenant Florian PARENT
Lieutenant Lucien LAFON PLACETTE
Lieutenant Édouard ROSA
Lieutenant Philippe SOULE PERE
Adjudant-chef Sylvain CORON
Agent de prévention
PRV1
Lieutenant Jacques LAFFORGUE
ARTICLE 2 -— Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 65-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la
spécialité « Prévention » pour l'année 2017.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le :
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM
Colonel Patrick HEYRAUD
Commandant Edmond NARF1N
Capitaine Daniel ABESQUE
Capitaine Jérôme BONIN
Préventïonniste Capitaine Serge PELLEN
Lieutenant Christophe CALVET 1NGLADA
PRV 2 Capitaine Cédric DOUBLET
Lieutenant Florian PARENT
Lieutenant Lucien LAFON PLACETTE
Lieutenant Édouard ROSA
Lieutenant Philippe SOULE PERE
Adjudant-chef Sylvain CORON
Agent de prévention
Lieutenant Jacques LAFFORGUE
PRV 1
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 65-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité «Prévention » pour l’année 2017.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes,le 3 0 NOV. 2077
LaP ‘ee,
BéaAG
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-11-30-003 - ARRETE-OPS-PREV-2017 162