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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 03 Demande de subvention DETR 2026 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
MA IRIE d "ALIX D 020 2169000 20260106. D202603.DE
ÉLIRE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 03
Séance du mardi 6 janvier 2026 à 19 h 40
Date de convocation du conseil : mercredi 31 décembre 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 13
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Fabien DUPIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Norddine
GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ Marie PAILLONCY, Franck
SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Marina AFFLALO donne procuration à Alain DRIOT.
OBJET : Demande de subvention Etat au titre de la DETR 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le diagnostic patrimonial réalisé au cours du premier semestre 2024 par le cabinet
d'Architecture Croisée d’Archi sous la direction des services de la Direction Régional Affaires Culturelles (DRAC).
Considérant que ce diagnostic a permis de définir un programme global de rénovation avec une
proposition de phasage de travaux estimés en phase APS à hauteur de 1 600 000 € HT.
Considérant qu'une première phase de travaux ciblant l’arrière cœur qui présente les points de fragilités
les plus avancés a pu être démarrée fin 2025.
Considérant la seconde phase de travaux visant à poursuivre la mise en protection de l’édifice par la
rénovation des toitures et façades et consistant à la réfection de la couverture de la nef.
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives.)
| | |
Financements publics
Etat DETR-DSIL 116 040 € 60 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 77 360 € 40%
Emprunt
Total HT 193 400 €
République Française - Département du Rhône
Toute correspond doit être adressée à : Monsieur le Maire — C d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
ID : 069-216900043-20260106-D202603-DE
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 1° septembre 2027
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 30 juin 2028
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 193 400 € HT.
2) APPROUVE le plan de financement exposé
3) AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 6 janvier 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marie PAILLONCY | Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai