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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 51 Demande de subvention amendes de police 2026 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 EE
Publié le
ID : 063-216900043-20260630-D202651-DE
MAIRIE d'ALIX
ESTYE3]
Li DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 51
Séance du mardi 30 juin 2026 à 20h00
Date de convocation du conseil : jeudi 25 juin 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marina AFLALO
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Maude JOUBERT,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
Membres absents ayant donné procuration : Marie-Madeleine COQUARD à Pascal LEBRUN, Frédérique BURTIN à
Audrey MAIALE, Rémy CORREARD à Maude JOUBERT, Fabien DUPIN à Marie PAILLONCY, Nicolas HIRSCH à Alain
DRIOT, Véronique JON à Franck SUBERT
OBJET : demande de subvention « amendes de police » 2026 auprès du Département du Rhône
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-11 du 10 février 2026 relative au vote du budget primitif de la commune d’Alix ;
Considérant que cette opération est éligible au subventionnement au titre du reversement des amendes de
police pour l'année 2026 ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la sollicitation du Département du Rhône au titre des amendes de police 2026
2} AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention
3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 30 juin 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance,
Marina AFTALO 7 Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sapublication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
(République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Comme d'Al
16 placs do ls Mairie-— 69380 ALIX
“Tel : 04 78 43 91 68 courriel :mairie@alix-village.f