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Acte - D 2026 50 Demande de subvention partenariat territorial 2026 creation du parking des Jardins acteTampon
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 50 Demande de subvention partenariat territorial 2026 creation du parking des Jardins acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 EE
Publié le
ID : 063-216900043-20260630-D202650-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 50
Séance du mardi 30 juin 2026 à 20h00
Date de convocation du conseil : jeudi 25 juin 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marina AFLALO
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Maude JOUBERT,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
Membres absents ayant donné procuration : Marie-Madeleine COQUARD à Pascal LEBRUN, Frédérique BURTIN à
Audrey MAIALE, Rémy CORREARD à Maude JOUBERT, Fabien DUPIN à Marie PAILLONCY, Nicolas HIRSCH à Alain
DRIOT, Véronique JON à Franck SUBERT
OBJET : demande de subvention « appel à projets des communes 2026 » auprès du
Département du Rhône - aménagement du parking des Jardins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-11 du 10 février 2026 relative au vote du budget primitif de la commune d'Alix ;
Considérant que l'opération 243 relative à l'aménagement d’un parking rue Aymé Chalus a été adoptée dans
le cadre de l'élaboration du budget 2026 ;
Considérant que cette opération est éligible au subventionnement par le Département du Rhône au titre de
l'appel à projet des communes dans le cadre du partenariat territorial ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la sollicitation du Département du Rhône au titre de l'appel à projet des communes 2026
pour le projet d'aménagement « parking des Jardins »
2) AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention
3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré,
Fait et délibéré à Alix le : 30 juin 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'’Alix le :
La secrétaire de séance,
LS arina-AFTALO : Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de La Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 Courriel : mairieQ@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011