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Arrêté - 01.08.23 N°209 Carole Anne QUESADA rue Magenta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 01.08.23 N°209 Carole Anne QUESADA rue Magenta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°209
J
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de Carole-Anne QUESADA;
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement exécuté par Carole-Anne QUESADA, il y a lieu de réglementer la circulation et (ou) le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1_- La circulation sera interdite à tous les véhicules rue Magenta (entre la square Knox et la rue du Verger)
le samedi 5 août 2023.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IL — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
1 1 15.00 euros
Travaux
Droits Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours} | (en semaines} stationnement chantier (en m°} ublicitaires ayer | J neutralisées P pay
Demande
Taxes